Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Exigences environnementales versus activités de plaisance
Le monde de la mer est souvent en avance sur les questions de sécurité ou encore environnementales. L'ordonnance de la marine de 1681 l'illustrait déjà et l'on se demande encore pourquoi ce texte,...
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
REPÈRE
5 Exigences environnementales versus activités de plaisance
Le monde de la mer est souvent en avance sur les questions de sécurité ou encore environnementales. L'ordonnance de la marine de 1681 l'illustrait déjà et l'on se demande encore pourquoi ce texte,...
ALERTES
52 Code chinois de l'environnement et de l'écologie. Entre consolidation et innovation
Source : L. 12 mars 2026, sur la protection de l'environnement et de l'écologie de la République populaire de Chine À l'occasion de sa quatrième session, le quatorzième Congrès national populaire a...
56 Le Fonds vert 2026 : un levier majeur de financement de la transition écologique des territoires
Source : Min. Transition écologique, communiqué, 9 avr. 2026 Le Fonds vert 2026 constitue un outil central de financement de la transition écologique dans les territoires, reconduit avec une enveloppe...
53 Optimisation du soutien public aux énergies renouvelables : les recommandations du rapport Lévy – Tuot
Source : Minefi, communiqué n° 562, 10 avr. 2026 Le Premier ministre a reçu, le 9 avril 2026, un rapport consacré à l'optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et à leur...
59 Véhicules utilitaires lourds : le Conseil adopte une flexibilité ciblée pour que les constructeurs se conforment aux objectifs en matière d’émissions de CO2
Source : PE, communiqué, 30 mars 2026 Le Conseil a formellement adopté une modification ciblée du règlement concernant les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds (PE et Cons....
62 Ouvrages par Philippe Billet
H. Ben Hamadin, Responsabilité environnementale des entreprises : du risque à la réparation : Dalloz, 2026, 190 p. – Gestion du risque environnemental, devoir de vigilance, obligation de...
ÉTUDES
9 La réparation du préjudice écologique dans les conventions judiciaires d'intérêt public en matière d'environnement : bilan
Cinq ans après leur création, les conventions judiciaires d'intérêt public environnementales (CJIPE) affichent un bilan mitigé en matière de réparation du préjudice écologique. Trop souvent absente ou...
10 Enjeux contemporains des industries extractives
L'industrie extractive est actuellement sur le devant de la scène en raison des besoins révélés par la transition énergétique. Mais le secteur minier est complexe, car il correspond à plusieurs...
11 Atténuation des effets d'un projet perturbant considérablement les oiseaux sauvages À propos de la décision CJUE, 26 févr. 2026, aff. C-131/24, Virus
La directive Oiseaux est sans aucun doute l'un des textes législatifs les plus stricts en matière d'environnement. Celle-ci interdit notamment de perturber de manière significative les oiseaux...
CHRONIQUE
2 Un an d'actualité juridique en matière de biogaz Décembre 2024 – Décembre 2025
En 2025, le biogaz a poursuivi une dynamique de développement désormais mature. Les bases d'un renouvellement des modèles économiques de la filière ont été consolidées, dans l'attente d'une nouvelle...
COMMENTAIRES
77 Procédure d'examen formelle concernant les aides françaises à la construction des nouveaux réacteurs EPR 2
Gouvernement, Communiqué de presse n° 510, Nouveau nucléaire française : une nouvelle étape engagée au service d'une énergie made in EU plus abondante, décarbonée et compétitive, 31 mars 2026...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉCONOMIE CIRCULAIRE 90 Modification du régime du rechapage des pneumatiques usagées Portée. – Le ministre chargé de la Transition écologique modifie le cahier des charges de la filière de...
BIODIVERSITÉ
92 Pas de nouvelle demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées si l'environnent reste inchangé Solution. – Une société déjà titulaire d'une autorisation environnementale...
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
93 L'avis du Conseil d'État sur la loi Duplomb Solution. – Le 26 mars dernier, le Conseil d'État s'est prononcé sur la proposition de loi dite Duplomb 2. Il considère que ce texte n’est pas conforme à...
94 Plan de chasse : exclusion d'ordre public des terrains situés à moins de 150 mètres des habitations
Cass. crim., 24 mars 2026, n° 24-87.154 : JurisData n° 2026-003771 ; Bull. crim. Observations : Le président d’une association communale de chasse agréée (ACCA) a été poursuivi devant le tribunal de...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
RÉGULATION DES MARCHÉS DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS 97 Aires de service d'autoroute : l'ART exige des mécanismes de pénalités plus dissuasifs Dans plusieurs avis de février et mars 2026 (ART,...
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS
98 Transporteurs aériens : élargissement jurisprudentiel du champ du concept de circonstances extraordinaires Solution. – Le Tribunal de l'Union européenne tend à assimiler toute décision relative à...
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