Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Reprise aux Nations unies des négociations sur la haute mer
Les négociations sur la haute mer ont repris lundi 25 mars dernier à New York sous l’égide des Nations unies et se sont terminées le 5 avril. Il y a 6 mois, une première session s’était tenue pour...
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°8 - septembre 2018
N°7 - juin 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - avril 2018
Repère
5 Reprise aux Nations unies des négociations sur la haute mer
Les négociations sur la haute mer ont repris lundi 25 mars dernier à New York sous l’égide des Nations unies et se sont terminées le 5 avril. Il y a 6 mois, une première session s’était tenue pour...
ALERTES
95 Vers la fin des p’tites bêtes
Source : F. Sánchez-Bayo et K.A.G. Wyckhuys, Worldwide decline of the entomofauna : A review of its drivers : Biological Conservation 232 (2019) 8-27 Plus de 400 millions d’années d’évolution risquent...
Bibliographie
OUVRAGES J. Auvret-Finck (coord.), La dimension environnementale de l’action extérieure de l’Union européenne ? : Pédone, 2018, 420 p. - Actes du colloque de Nice des 6-7 avril 2017 consacrés à...
Dossier
14 Les recours climatiques en France
Influences et convergences de la décision Urgenda et du rapport du GIEC à 1,5 °C sur l’avenir du contentieux français Le 9 octobre 2018, la cour d’appel de La Haye a rendu une décision historique au...
15 Quelle base scientifique pour la justice climatique ?
Les décisions de justice sur le climat doivent s’appuyer sur des fondamentaux scientifiques solides permettant de faire le lien entre les objectifs climatiques, par nature globaux et de long-terme, et...
16 Urgenda et la Convention européenne des droits de l’homme
La cour d’appel de La Haye a, dans l’affaire Urgenda, fondé son arrêt sur la violation des articles 2 et 8 de la CEDH. La présente contribution s’interroge, à la lumière de la jurisprudence de la cour...
17 Les contentieux climatiques, quelle efficacité en France ?
Plusieurs recours climatiques se développent en France depuis quelques mois. Afin de mieux comprendre ces actions contentieuses et les dynamiques générales de ces recours ainsi que les possibilités de...
18 Quel rôle pour la justice administrative dans la lutte contre les projets « climaticides » ?
Dans l’affaire Greenpeace et autres, six associations de protection de l’environnement 1 ont déposé un référé-suspension contre l’autorisation d’ouverture de travaux (AOT) de cinq forages...
19 Le recours de la commune de Grande-Synthe et de son maire contre l’insuffisance des actions mises en oeuvre par l’État pour lutter contre le changement climatique
Ce bref article à vocation simplement descriptive aura pour objet de présenter en premier lieu le contexte du recours porté en janvier 2019 dernier devant le Conseil d’État par la commune de Grande-...
20 L’Affaire du siècle : une action juridique inédite pour contraindre l’État à lutter efficacement contre le changement climatique
L’Affaire du siècle est le nom donné au recours en responsabilité contre l’État initié en décembre 2018 par quatre ONG – la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace, Oxfam et...
21 L’affirmation d’un devoir de vigilance des entreprises en matière de changement climatique
À mesure que les bilans d’émissions permettent d’apprécier l’empreinte carbone considérable des plus grands acteurs économiques, le législateur a progressivement renforcé à leur égard les obligations...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
PRODUITS/PRODUITS CHIMIQUES ET SUBSTANCES DANGEREUSES 25 Annulation de la décision de l’EFSA accordant un accès partiel à deux études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate en vertu de la...
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