Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
6 L’action internationale pour la biodiversité paraît bien postuler une renaissance du droit de l’environnement
L e sujet de la défense de la biodiversité est effectivement un des grands enjeux du siècle, la 7e réunion plénière de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services...
Éditions précédentes
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - août 2019
N°7 - juillet 2019
N°5 - avril 2019
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N°4 - mars 2017
N°3 - mars 2017
Repère
6 L’action internationale pour la biodiversité paraît bien postuler une renaissance du droit de l’environnement
L e sujet de la défense de la biodiversité est effectivement un des grands enjeux du siècle, la 7e réunion plénière de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services...
ALERTES
113 Et pendant ce temps, Pénélope...
Source : Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale : http://www.consultationspubliques. developpement-durable.gouv.fr/decret-...
Bibliographie
Association des Professionnels du Contentieux Économique et Financier, La réparation du préjudice écologique en pratique : Storylab 2019, 66 p. - Publication du rapport de la Commission sur le...
Études
7 Les nouveaux enjeux de l’évaluation environnementale des projets à la lumière de la réforme de l’autorisation environnementale
L’autorisation environnementale, en vigueur depuis le 1er mars 2017, permet d’instruire, dans le cadre d’une procédure unique, différentes autorisations. La présente étude fait le point sur les...
8 Les nouveaux principes applicables au raccordement électrique, en haute ou très haute tension, des projets éoliens en mer
1 et réglementaire 2, tant la prise en charge financière des Après l’adoption de plusieurs textes de rang législatif coûts de raccordement des installations de production en mer, que l’indemnisation...
Dossier
Le paquet législatif de l’Union 22 européenne « Une énergie propre pour tous les européens » : premières analyses
Les 23 et 24 octobre 2014, le Conseil européen a approuvé un cadre d’action pour l’UE concernant le climat et l’énergie à l’horizon 2030, fondés sur quatre objectifs au niveau de l’Union : – une...
23 Les instruments procéduraux en matière climatique : les mécanismes de « gouvernance de l’union de l’énergie » et de « transparence-facilitation » de l’accord de Paris
Le refus des États de convenir d’objectifs individuels chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre après le protocole de Kyoto a finalement débouché sur l’adoption de règles de nature...
24 L’encadrement des tarifs réglementés de vente par le droit de l’Union européenne : vraie évolution, fausse révolution
Depuis plusieurs années, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné à la disparition les tarifs réglementés de vente (TRV) dans le secteur du gaz. Il en va différemment...
25 Paquet « Énergie propre » et sécurité d’approvisionnement
Avec l’adoption des textes du Paquet Énergie propre, les problématiques liées à la sécurité d’approvisionnement en électricité sont désormais traitées dans le cadre de textes de droit sectoriel....
Commentaires
Marchés et régulation
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE 27 Nouvelles précisions sur l’encadrement du pouvoir de sanction du CoRDiS La décision commentée vient préciser à la fois le cadre procédural dans lequel le CoRDiS...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles DIVERSITÉ BIOLOGIQUE 28 Utiles précisions sur la réglementation du commerce des espèces menacées d’extinction Les décisions rendues en matière de commerce d’espèces menacées...
Santé et environnement
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE 29 Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur les perturbateurs endocriniens : vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens ?...
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