Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Repère
7 Marchés publics et responsabilité sociale des entreprises... il reste du chemin à faire
Depuis que l’on s’intéresse aux questions d’environnement, il est communément admis que l’on ne pourra faire de réel progrès qu’à la condition de revoir profondément nos modèles de production et de...
Éditions précédentes
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
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N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
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N°1 - décembre 2019
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N°12 - novembre 2017
N°11 - octobre 2017
Repère
7 Marchés publics et responsabilité sociale des entreprises... il reste du chemin à faire
Depuis que l’on s’intéresse aux questions d’environnement, il est communément admis que l’on ne pourra faire de réel progrès qu’à la condition de revoir profondément nos modèles de production et de...
ALERTES
124 L'Union européenne au chevet des pollinisateurs
Sources : PE, résol. 1er mars 2018 sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l'Union européenne (2017/2115(INI)) ; Communication de la Commission du 1er juin 2018, Initiative européenne...
. Bibliographie
OUVRAGES S. Barone et a . (dir.), Gouvernance de l'eau : un mouvement de réforme perpétuelle ? L'Harmattan 2018, 260 p. Recueil de contributions qui portent un regard critique sur l'instabilité de la...
Études
12 Un nouveau modèle de cahier des charges pour la concession des distributions publiques d’électricité dans les trente ans à venir
Était-il possible de prévoir, de façon consensuelle, le cadre dans lequel vont s’organiser les rapports entre autorités concédantes et concessionnaires pour les distributions publiques de...
13 Le contentieux civil du moratoire sur la filière solaire
Le moratoire sur la filière solaire décrété fin 2010 a donné naissance à un contentieuximmense, à l’initiative des nombreuses entreprises qui en ont subi les répercussions économiques. Si le...
Commentaires
Marchés et régulation
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE 39 Le difficile calcul de la compensation assurée par le fonds de péréquation de l’électricité En annulant les arrêtés fixant les coefficients permettant de...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Questions sectorielles PÊCHE 40 Pêche illégale des navires de l’UE dans les eaux du Sahara occidental, rendue « invisible » par la magie d’un arrêt du juge européen Dans un arrêt du 27 février 2018,...
Installations classées
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE 41 Le Conseil d’État dote le juge administratif et les justiciables d’un guide de technique contentieuse pour la régularisation d’une autorisation environnementale...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 42 Dommages causés à un avion par un oiseau : à qui la faute ? Le Conseil d’État précise la répartition des responsabilités dans une affaire concernant...
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