Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 La transformation d’ADP : une collection de curiosités juridiques !
La transformation du cadre juridique applicable à la société Aéroport de Paris (ADP), prévue par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée par le Parlement...
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
Repère
7 La transformation d’ADP : une collection de curiosités juridiques !
La transformation du cadre juridique applicable à la société Aéroport de Paris (ADP), prévue par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) adoptée par le Parlement...
ALERTES
123 L’effet de Serres
Michel Serres n’est plus. Le contrat aurait pu être « social » pour des générations encore, jusqu’à en perdre le sens profond dans lequel l’avait inscrit Rousseau. Il est devenu « naturel », il...
Bibliographie
OUVRAGES J. F. Aivo et al.,(dir.), Enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique : Anthemis 2019, 246 p.- Recueil de contributions qui permet d'appréhender un peu mieux la...
Études
9 La directive sur les plastiques « à usage unique » : des marges de transposition importantes mais contraintes
La directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, s'attaque à une dizaine de produits correspondant à plus de...
10 La préservation de l’équilibre économique des lignes et des contrats de service public de transport depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a autorisé le développement de liaisons autocar librement organisées à l’échelle nationale. Elle a...
11 Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement et de l’énergie
Si la loi ELAN du 23 novembre 2018 reflète avant tout la politique du Gouvernement en matière de logement et d’aménagement du territoire, ses apports aux droits de l’environnement et de l’énergie n’en...
Commentaires
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 32 Le législateur tenu d’intervenir pour sécuriser les SPL, SPLA, SEM en matière d’environnement La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des...
Développement durable
33 People’s climate case : beaucoup de bruit pour rien ? Très largement médiatisé sous le nom de people’s climate case, le recours formé contre la politique climatique de l’Union européenne par des...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
AÉROPORTS 34 Les temps d’habillage, de déshabillage et déplacement de l’avitailleur Les temps de déplacement dans l’enceinte sécurisée de l’aéroport ne constituent pas un temps de travail effectif. La...
Transport maritime et fluvial
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS 35 Première - et discutable - condamnation d’un capitaine de navire en raison de l'utilisation d'un combustible dont la teneur en soufre dépasse les normes prescrites...
Transport terrestre
TRANSPORTEUR 36 L’action directe en paiement est réservée exclusivement au transporteur L’action directe en paiement prévue par l’article L. 132-8 du Code de commerce est réservée exclusivement au...
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