EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
« Bouclier de la démocratie européenne », « résilience démocratique » : des stratégies plus que des mots...
La présentation, par la Commission, le 12 novembre 2025, du « bouclier de la démocratie européenne » et de la « stratégie de l’Union pour la société civile » apparaîtra sans doute avec le recul du...
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
REPÈRE
« Bouclier de la démocratie européenne », « résilience démocratique » : des stratégies plus que des mots...
La présentation, par la Commission, le 12 novembre 2025, du « bouclier de la démocratie européenne » et de la « stratégie de l’Union pour la société civile » apparaîtra sans doute avec le recul du...
ALERTES
76 Concurrence et données personnelles : l’autre volet de la relation
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas Depuis l’arrêt Meta (CJUE, gde ch., 4 juill. 2023, aff. C-252/21 : Europe 2023, comm. 340, note L. Idot), les relations entre...
ÉTUDE
5 Les dernières réformes financières européennes
Les principales réformes, au cours des années 2023-2025, ont concerné la cotation, les crypto-actifs, les notations ESG, les contrats financiers à distance, les obligations vertes et la gestion...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
TRANSPARENCE 369 Accès aux documents Solution. – Le Tribunal annule la décision du Conseil refusant l’accès à deux documents de travail « WK » relatifs au Pacte sur la migration et l’asile, au titre...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
MANQUEMENT 371 Sanctions pécuniaires Solution. – Plus de 11 ans après l’arrêt en manquement initial, la Cour condamne la Grèce au paiement d’une astreinte de 12 500 €/jour ainsi que d’une somme...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 374 Rejet d’une demande de protection internationale Solution. – Le règlement « Dublin III » doit être interprété en ce sens que la non-prolongation ou le non-renouvellement d’un titre de séjour...
MARCHÉ INTÉRIEUR
LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT 378 Jeux de hasard Solution. – Validation des restrictions à la liberté d’établissement applicables à l’exploitation des jeux de hasard. Impact. – Analyse approfondie des...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 381 Plans stratégiques des États membres Solution. – Annulation du refus de réexamen par la Commission du plan stratégique français de mise en œuvre de la « nouvelle...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 412 Clause attributive de juridiction et Brexit Solution. – Un litige entre deux parties contractantes domiciliées dans un État tiers qui ont désigné une juridiction d’un...
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