EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
6 Les clauses de défense de la sécurité nationale : définition autarcique par les États membres ou invocabilité sous contrôle du juge ?
L'invocation des intérêts essentiels de la sécurité nationale des États membres pour justifier le refus d'application des règles de droit de l'Union n'est pas un phénomène nouveau dans la pratique,...
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
N°7 - juillet 2018
N°6 - juin 2018
N°5 - mai 2018
N°4 - avril 2018
Repère
6 Les clauses de défense de la sécurité nationale : définition autarcique par les États membres ou invocabilité sous contrôle du juge ?
L'invocation des intérêts essentiels de la sécurité nationale des États membres pour justifier le refus d'application des règles de droit de l'Union n'est pas un phénomène nouveau dans la pratique,...
ALERTES
39 L'Union des marchés de capitaux en voie d'achèvement ?
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Le projet d'Union des marchés de capitaux (UMC), complément indispensable de l'Union bancaire, était l'une des principales...
Bibliographie
N. Berthold (dir), Droit de la propriété intellectuelle, Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, 380 p. C. Bigot, La...
Étude
5 Reconnaître un droit au renvoi préjudiciel dans l'ordre juridique de l'Union ?
Hélène GAUDIN, professeur de droit public, université Toulouse Capitole, IRDEIC-Centre d'excellence Europe Capitole Reconnaître un droit au renvoi préjudiciel au profit du justiciable s'inscrit dans...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne ACCORDS INTERNATIONAUX 236 Compatibilité avec le droit primaire La Cour valide comme compatibles...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX, maître de...
À noter également
240 Copier/coller juridictionnel : faut-il remplacerles arrêts par les conclusions de l'Avocat général ?CJUE, ord., 11 avr. 2019, aff. C-794/18 P, Pracsis SPRL Observations : L'ordonnance en cause...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 241 Détermination de l'État membre responsable de la...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX, maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,...
À noter également
258 Concurrence : l'activité de la Commission Comm. UE, déc. 7 mars 2019, services de télévision transfrontières (aff. AT-40023), IP/19/1590, résumé : JOUE n° C 132, 9 avr. 2019 Comm. UE, déc. 20 mars...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT BRUXELLES I ET CONVENTION DE LUGANO II 263 Contrat individuel de travail Un dirigeant social, qui détermine les termes...
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