EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 Révision urgente des règles sur les migrations
Le naufrage dramatique qui a provoqué la mort de centaines de migrants au large de la Grèce à la mi-juin est venu confirmer le constat établi par l'Organisation internationale pour les migrations des...
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
REPÈRE
7 Révision urgente des règles sur les migrations
Le naufrage dramatique qui a provoqué la mort de centaines de migrants au large de la Grèce à la mi-juin est venu confirmer le constat établi par l'Organisation internationale pour les migrations des...
ALERTES
46 Vers de nouvelles règles en matière de responsabilité civile du fait des produits
L'adoption de la directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Cons. CE, dir. 85/374/CEE : JOCE n° L 210, 7 août 1985) avait été en son temps une...
À LA COMMISSION
47 Sécurité maritime : nouvelles règles Source : Comm. UE, communiqué IP/23/2919, 1 er juin 2023 La Commission a présenté cinq propositions législatives...
CHRONIQUE
4 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (1er septembre 2022 – 15 avril 2023)
Avec les contributions de Delphine BAZIN-BEUST (maître de conférences à l’université de Caen), Augustin BOUJEKA (maître de conférences à l’université Paris Nanterre), Simon CHARDENOUX (magistrat),...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 239 Principe « non bis in idem » Solution. – Condamnation du cumul de sanctions administratives en matière fiscale au nom du principe « non bis in idem ». Impact. – Réduction à...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RENVOI PRÉJUDICIEL ▲ 242 Obligations de la juridiction de renvoi en cours de procédure Solution. – Une question préjudicielle adressée à la Cour n'empêche pas la juridiction de renvoi d'effectuer...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 243 Demande ultérieure et retour volontaire Solution. – Le retour volontaire après rejet d'une demande d'asile n'empêche pas de qualifier une nouvelle demande de « demande ultérieure » au sens...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 245 Recours effectif contre une notification RAPEX Solution. – Le droit de l'UE doit être interprété en ce sens qu'une notification RAPEX doit pouvoir être contestée...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 248 Exonération du transporteur aérien : décès du copilote Solution. – Le décès d'un copilote ne constitue pas une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur effectif. Impact. –...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « ROME II » ▲ 270 Loi applicable à la prescription de l'action en cas de subrogation Solution. – La loi applicable à la prescription de l'action du tiers subrogé est la loi du pays du...
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