La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Emmanuelle Bornet, université Toulouse Capitole. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, École de droit de Toulouse, université Toulouse Capitole, IEJUC. Elsa Costa, ancienne magistrate...
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
N°26 - 26 juin 2026
N°25 - 19 juin 2026
N°24 - 12 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 29 mai 2026
N°21 - 22 mai 2026
N°19 - 8 mai 2026
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Emmanuelle Bornet, université Toulouse Capitole. Maxime Boul, maître de conférences en droit public, École de droit de Toulouse, université Toulouse Capitole, IEJUC. Elsa Costa, ancienne magistrate...
ACTUALITÉS
359 Le droit à la clim’
POINTS CLÉS ➤ Face aux canicules, l’idée d’un « droit de tous à la climatisation » a surgi ➤ Alors que la solution est présentée comme providentielle par les uns, les chaleurs étant insupportables...
360 « La France brûle et nous regardons ailleurs »
POINTS CLÉS ➤ Face à l’intensification des incendies sous l’effet du changement climatique, l’auteur dénonce l’insuffisance des politiques publiques de prévention et de lutte contre le risque de feu...
361 Clap de fin pour la saga contentieuse relative à l’A69 CE, 29 JUIN 2026, N° 512448 : LEBON
POINTS CLÉS ➤ Sans véritable surprise, le Conseil d’État a confirmé dans l’affaire de l’A69 la décision du 30 décembre 2025 de la cour administrative d’appel de Toulouse, laquelle avait considéré que...
363 La revendication de la propriété d’un bien de retour
T. confl., 6 juill. 2026, n° C4381, SA Groupe Partouche : Lebon L’action en revendication de propriété d’un bien utilisé pour les besoins d’une concession de service public relève de la compétence du...
366 Refus de délivrance du certificat de permis tacite en cas de retrait de permis tacite
CE, 13 juill. 2026, n° 504144, min. Aménagement c/ Sté La Fontaine de l’Amour : Lebon T. Le certificat de permis tacite doit être refusé lorsque l’autorisation tacite a été retirée, alors même que ce...
365 Possibilité d’imposer l’usage de matériaux sur une construction protégée par un plan local d’urbanisme
CE, 13 juill. 2026, n° 507489, assoc. des propriétaires de chaumières en Brière : Lebon T. Les auteurs d’un PLU peuvent imposer l’usage de matériaux spécifiques sur les constructions identifiées comme...
364 Compétence judiciaire pour connaître des conséquences d’un acte ayant entraîné une poursuite pénale
T. confl., 6 juill. 2026, n° C4376, X c/ Établissement public de santé mentale de Saint-Avé : Lebon T. Sauf norme spéciale contraire, seul le juge administratif est compétent pour connaître de la...
367 Algues vertes en Bretagne : les pouvoirs publics invités par la Cour des comptes à redoubler leurs efforts
C. comptes, rapp., 10 juill. 2026 Cinq ans après ses premières préconisations, la Cour des comptes exhorte, dans un rapport publié le 10 juillet, les pouvoirs publics à intensifier leurs actions face...
368 Canicules : le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan plaide pour une « France du frais »
Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, point de vue, 10 juill. 2026 Le Haut-Commissariat appelle, dans une note du 10 juillet, à bâtir une « France du frais » face à des canicules appelées à...
CHRONIQUE
Chronique de droit public rural Textes et décisions de juin 2025 à juin 2026
Cette première chronique de droit public rural, portant de juin 2025 à juin 2026, embrasse une matière à la fois partout et nulle part. Si le droit rural est un droit mixte, lancer cette chronique en...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉTUDE
2239 Les 10 ans de la métropole du Grand Paris
Le 1 er janvier 2026, la métropole du Grand Paris a fêté, dans une indifférence apparente, ses dix années d’existence. À peine quelques semaines plus tard, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE COMMENTAIRE
2240 Biens de retour et médiation administrative : quand l’ordre public fait obstacle à l’homologation d’un accord transactionnel
Solution. –Dans son arrêt rendu le 9 février 2026, la cour administrative d’appel de Marseille refuse d’homologuer le protocole conclu entre les parties, en raison de l’illicéité de son objet au...
ÉTRANGERS ÉTUDE
2241 Le Pacte européen sur la migration et l’asile Partie 2 : Contrôler les personnes étrangères sur le territoire de l’Union
Le « Pacte européen sur la migration et l’asile » qui est formé d’une directive et de neuf règlements, a été adopté par l’Union européenne (UE) en mai 2024 et est entré en vigueur le 12 juin 2026....
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2242 Responsabilité financière des gestionnaires publics : direction de fait et gestion intéressée au sein d’une association
Solution. – Le maintien, par la présidente d’une association, d’un mode de gouvernance dans lequel le directeur général exerce une direction de fait, cumule irrégulièrement pension de retraite et...
URBANISME / AMÉNAGEMENT ÉTUDE
2243 L’aménagement du territoire : la perspective d’une relance ?
Le constat d’un manque d’ambition nationale en matière d’aménagement du territoire est établi depuis longtemps. Pourtant, un sursaut semble se produire. Le rapport de Dominique Faure comme la...
URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE
2244 La rémanence du « choc de complexification » imputable à la naissance du « permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale »
Solution. – Les cours administratives d’appel (CAA) sont en principe, de façon dérogatoire, compétentes pour connaître en premier et dernier ressort des litiges relatifs aux permis de construire...
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