La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
David Blondel, juriste expert – Ville de Mantes-la-Jolie, formateur à l’École des Ponts Paristech et EFE. Pierrick Bruyas, chercheur postdoctoral Horizon Europe à l’université de Strasbourg, chercheur...
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 25 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
David Blondel, juriste expert – Ville de Mantes-la-Jolie, formateur à l’École des Ponts Paristech et EFE. Pierrick Bruyas, chercheur postdoctoral Horizon Europe à l’université de Strasbourg, chercheur...
ACTUALITÉS
209Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
POINTS CLÉS Déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement s’inscrit dans un contexte législatif chargé en matière...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, docteur en droit, rapporteur...
CHRONIQUE
2113 Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines Textes et décisions de 2024 (partie 2)
Cette seconde partie de la chronique portant sur l’année 2024, toute aussi dense que la première (JCP A 2025, 2090), est notamment et inévitablement consacrée tant à la déontologie qu’au régime...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2114 Droit d’expression des conseillers minoritaires : illustration de l’insuffisance de l’espace dédié
Sur le plan des principes, la CAA de Toulouse rappelle que le droit d’expression des conseillers municipaux, garanti par l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales et rendu...
CONTRATS / COMMANDE PUBLIQUE
2115 L’indemnisation des redevances et droits d’entrée au terme d’une concession
Solution. – Le Conseil d’État conclut dans une décision du 31 octobre 2024 que les redevances/droits d’entrée doivent donner lieu à indemnisation du cocontractant à hauteur de la valeur nette...
DOMAINE / PATRIMOINE
2116Sécurisation et optimisation de la procédure de sélection préalable en matière de titres d’occupation du domaine public
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a fait entrer dans le droit positif l’obligation de mise en concurrence préalable des titres domaniaux. Pour...
FONCTIONS PUBLIQUES ET RH
2117 La répression du harcèlement visant un groupe de personnes commis au sein de l’Administration et des établissements d’enseignement
Solution. – Les propos ou agissements à connotation sexuelle ou sexiste tenus ou réalisés devant plusieurs personnes sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles et peuvent, en...
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
2118Le Haut-Commissaire au plan, une institution pérennisée ? Observations sur le cadre institutionnel de la prospective étatique
La réactivation du Haut-Commissariat au Plan en 2020 et la nomination successive de François Bayrou puis de Clément Beaune soulèvent la question de sa pérennisation et de son cadre institutionnel. Si...
URBANISME / AMÉNAGEMENT
2119Reconstruire Mayotte après Chido : dans l’œil de l’urbanisme d’urgence
Afin de faire face aux désastreuses conséquences du cyclone Chido à Mayotte, le législateur est intervenu pour permettre à l’île de se relever, avec la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence...
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