La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Bernard, professeur de droit public, université Grenoble Alpes, CRJ/GRDPE. Romain Bourrel, maître de conférences en droit public, université Grenoble Alpes CRJ/GREAT. Sébastien Brameret,...
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LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sébastien Bernard, professeur de droit public, université Grenoble Alpes, CRJ/GRDPE. Romain Bourrel, maître de conférences en droit public, université Grenoble Alpes CRJ/GREAT. Sébastien Brameret,...
Actualités
300 Aperçu de quelques annonces présidentielles à l’issue du grand débat national : démocratie et territoires
POINTS CLÉS. Le 25 avril 2019, le président de la République est venu clore le grand débat national .Des réformes ont été annoncées, qui devront être précisées.Plusieurs intéressent la participation...
Jurisprudence
Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l’université d’Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
À la Cour de cassation
Contrats/Marchés publics 309 Favoritisme et prise illégale d’intérêt : le cumul est possible Cass. crim., 17 avr. 2019, n° 18-83.025, FS-P+B+I : JurisData n° 2019-006088 Dans un arrêt du 17 avril...
Projects,propositions et rapports
Budget/Finances/Fiscalité 311 La fiscalité directe locale en 2018 DGCL, BIS n° 135, avr. 2019 Le bulletin d’information statistique (BIS) n° 135 de la direction générale des collectivités locales est...
Bibliographie
MÉTHODOLOGIE DU DROIT 8e édition par Frédéric-Jérôme Pansier Pour réussir des études juridiques, il ne suffit pas d’apprendre un cours. Même si cet apprentissage est un préalable nécessaire, il faut...
Interventions économiques CHRONIQUE
2127 Droit public économique 1/2
Sous la direction de Jean-Christophe Videlin, professeur de droit public, CRJ/GRDPE, université Grenoble Alpes La première partie de la chronique 2018 du droit public économique couvre les secteurs...
Actes administratifs ÉTUDE
2128 Pour en finir avec le principe de prohibition des libéralités publiques
L’interdiction pour l’administration de consentir des libéralités serait séculaire. Pourtant, la formulation de ce principe de prohibition est récente mais aussi et surtout contestable. Non seulement...
Collectivités territoriales FICHE PRATIQUE
2129 Communes et communautés, un divorce pas toujours amiable...
Fiche pratique rédigée par : Anne Gardère, avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public Indépendamment du formalisme procédural inhérent à la mise en oeuvre de la procédure de retrait proprement...
Contrats/Marchés publics COMMENTAIRE
2130 Les contrats de DSP et la problématique des provisions pour renouvellement
Par une décision du 18 octobre 2018, le Conseil d’État lève le voile sur une problématique qui, il faut bien le dire, était restée en suspens pendant trop de temps : le sort des provisions pour...
Procédure contentieuse COMMENTAIRE
2131 La cristallisation des moyens intervenue en première instance perd ses effets en cause d’appel La fin du romantisme en contentieux administratif
Par une décision du 13 février 2019, le Conseil d’État juge que le pouvoir de « cristallisation des moyens » dont dispose le président d’une formation de jugement aux termes des dispositions de...
Santé/Affaires sociales COMMENTAIRE
2132 Pour le Conseil d’État, la présomption de minorité impose d’agir !
Dans cinq décisions successives rendues en référé-liberté le 25 janvier 2019, le Conseil d’État revient, une fois encore, sur la situation des mineurs non accompagnés, dont la prise en charge...
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