La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Colmant, diplôm de l'Institut de droit public de affaires, Stéphane Colman est avocat au Barreau de Par et auditeur de l'Institut Natio nal des Hautes Etudes de Sé curité et de Justice (16ème...
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N°30 - 24 juillet 2020
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N°2 - 10 janvier 2020
N°1 - 4 janvier 2020
N°51 - 20 décembre 2019
N°50 - 13 décembre 2019
N°49 - 6 décembre 2019
N°48 - 29 novembre 2019
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Colmant, diplôm de l'Institut de droit public de affaires, Stéphane Colman est avocat au Barreau de Par et auditeur de l'Institut Natio nal des Hautes Etudes de Sé curité et de Justice (16ème...
Actualités
272 La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19
POINTS CLÉS Face aux inquiétudes des élus locaux, dans le contexte de crise sanitaire duCovid-19 et de sortie du confinement, les parlementaires ont souhaité modifier les dispositions, issues des...
273 Un système d'information pour lutter contre l'épidémie de Covid-19
POINTS CLÉS Afin de lutter plus efficacement contre l'épidémie, les acteurs sanitaires sontautorisés à mettre en oeuvre de nouveaux traitements de données de santé des personnes atteintes La loi n°...
274 Recours au télétravail dans la fonction publique : un pas supplémentaire pour aligner le droit sur la pratique
POINTS CLÉS La pratique du télétravail telle qu'elle est mise en oeuvre par les employeurs publics est parfois assez éloignée des règles édictées par le décret du 11 février 2016 Celui-ci vient...
L'information en continu
Textes Administration/Citoyens 275 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : nouveaux délais applicables à diverses procéduresOrd. n° 2020-560, 13 mai 2020 : JO 14 mai 2020 Les ordonnances prises...
Jurisprudence
Au Conseil d'ÉtatRubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Collectivités territoriales 287 Les subventions aux associations en cas de crise sanitaire : une circulaire pour clarifierCirc. n° 6166/SG, 6 mai 2020 Signée par le Premier ministre le 6 mai 2020, la...
Chronique
2144 Droit des aides d'État
1er septembre 31 décembre 2019 Par :Michaël Karpenschif,professeur à l'université Jean Moulin Lyon 3, avocat associé Fiducial Legal By LamyetJean-Luc Sauron,conseiller d'État, délégué au droit...
COMMENTAIRE
2145 Le Conseil d'État précise sa jurisprudence sur les formalités de publicité entraînant le départ du délai de recours contentieux à l'encontre des actes réglementaires
Solution. À l'occasion d'un conflit opposant un préfet à des agriculteurs, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un acte règlementaire peut leur être opposable après sa mise en...
2146 Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession
Solution.- L'affaire opposant la Société Suez Eau France à Toulouse métropole a connu un dernier rebondissement devant le Conseil d'État. Dans sa décision du 27 janvier dernier, il conclut que les...
2147 Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant
Solution.- La baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation lors de la passation d'un contrat de la commande publique n'est pas au nombre des évènements imprévisibles et extérieurs à la...
2148 Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines
Solution. Par l'ordonnance du 20 avril 2020, le Conseil d'État rejette la demande de l'Association RESPIRE de généraliser l'application des mesures prévues en cas d'épisode de pollution de l'air...
ÉTUDE
2149 Crise sanitaire du Covid-19 et responsabilité administrative
Au contentieux des mesures de police devrait succéder, en sortie de crise sanitaire du Covid-19, un contentieux indemnitaire. Parmi la multitude d'acteurs publics intervenus dans la gestion de ces...
COMMENTAIRE
2150 Cumul des fautes personnelle et de service y compris pour un même fait
À l'heure des confinements mais aussi des révisions pour les étudiants en droit administratif, le professeur Touzeil-Divina (Mtd (c)), en association avec le Journal du Droit Administratif, vous...
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