La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE f
Philippe Billet, professeur à l'université Jean-Moulin Lyon 3, directeur de l'Institu de droit de l'environnemen de Lyon (CNRS UMR 560 EVS-IDE). Valérie Farrugia, avocat à Cour, GAIA. Didier Jean-...
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N°10 - 6 mars 2020
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE f
Philippe Billet, professeur à l'université Jean-Moulin Lyon 3, directeur de l'Institu de droit de l'environnemen de Lyon (CNRS UMR 560 EVS-IDE). Valérie Farrugia, avocat à Cour, GAIA. Didier Jean-...
Actualités
290 En un combat douteux : défendre les « échappés du confinement » au nom des libertés ?
POINTS CLÉS Des arrêtés préfectoraux et municipaux ont interdit la location (saisonnière ouhôtelière) ainsi que l'installation de résidents secondaires dans un certain nombre de stations touristiques...
291 L'installation du conseil municipal en période d'état d'urgence sanitaire
POINTS CLÉS Avec deux mois de retard, les conseillers municipaux et communautaires élus dansles communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections du 15...
L'information en continu
Textes Administration/Citoyens 292 Contrôle et évaluation du dispositif Système d'information (SI) Covid-19D. n° 2020-572, 15 mai 2020 relatif au comité de contrôle et de liaison Covid-19 : JO 16 mai...
Au Tribunal des conflits
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l'université...
Au Conseil d'État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l'université...
Dans les TA et CAA
Sécurité/Police 302 Covid : pas de couvre feu pour ceux qui l'allumentTA Amiens, JR, 16 mai 2020, n° 2001452, Ligue des droits de l'homme Malgré plusieurs soirées de violences urbaines sévères, le...
Projects,propositions et rapports
Administration/Citoyens 305 Bilan d'application des lois du Sénat pour l'année parlementaire 2018-2019 : 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appelSénat, communiqué, 30 avr. 2020 La commission des lois...
Urbanisme
2151Chronique de jurisprudence du Conseil d'État
Décisions de juillet à décembre 2019 Roland Vandermeeren,conseiller d'État honoraire Parmi les décisions rendues par le Conseil d'État au cours du second semestre 2019, qu'elles soient, ou non,...
COMMENTAIRE
2152 La nomination de la soeur du maire en qualité de directrice générale des services et la prise illégale d'intérêt
Solution. L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mars 2020 rend compte des précautions qu'un élu local, ou toute personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée...
2153 Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public
Solution.- La responsabilité d'une société ayant participé à une entente anticoncurrentielle sans conclure ensuite de contrat avec la personne publique peut être recherchée devant le juge...
CONCLUSIONS
2154 Quelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ?
Les mêmes dépendances du domaine public du département des Hauts-de-Seine sont occupées par la société concessionnaire du service public départemental de l'assainissement et, en vertu d'une convention...
ÉTUDE
2155 Liberté de culte et urgence sanitaire : les leçons de la jurisprudence
Étude rédigée par :Jacques Fialaire,professeur émérite à l'université de Nantes, Droit et Changement social UMR CNRS 6297 Les restrictions apportées par les normes instaurant et mettant en oeuvre...
2156 Un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains
Étude rédigée par :Philippe Billet,professeur à l'université Jean-Moulin Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS UMR 5600, EVS-IDE) Se fondant sur la charte...
COMMENTAIRE
2157 PGD de la cassation même sans texte de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort
À l'heure des confinements mais aussi des révisions pour les étudiants en droit administratif, le professeur Touzeil-Divina (Mtd (c)), en association avec le Journal du Droit Administratif, vous...
2157 Expulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation
Impact.- Le Conseil d'État estime qu'en cas de reprise d'un local après expulsion des occupants, à la suite d'un refus de concours de la force publique, la période de fin d'engagement de...
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