JCP A

N°22 - jeudi 30 mai 2019

Extrait

La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales

La revue des acteurs publics

43 numéros par an

Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPA1

Référence pour les collectivités territoriales, avocats, magistrats, notaires, administrations centrales et territorialisées, les universités…

Retrouvez chaque semaine toute l’actualité du droit et de la gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des chroniques pour faire le point.

Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif

Actualités

368 Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires QUELS ENJEUX AUTOUR DE LA PROPOSITION DE LOI SÉNATORIALE DU 9 MAI 2019 ?

POINTS CLÉS . Le Sénat a approuvé le 9 mai 2019, en première lecture, une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les...

En lire plus

Éditions précédentes

N°30 - 26 juillet 2019

N°29 - 19 juillet 2019

N°28 - 12 juillet 2019

N°27 - 5 juillet 2019

N°26 - 28 juin 2019

N°25 - 21 juin 2019

N°24 - 14 juin 2019

N°23 - 7 juin 2019

N°21 - 24 mai 2019

N°20 - 17 mai 2019

N°18 - 3 mai 2019

N°17 - 26 avril 2019

N°16 - 19 avril 2019

N°15 - 12 avril 2019

N°14 - 5 avril 2019

N°13 - 29 mars 2019

N°12 - 22 mars 2019

N°10 - 8 mars 2019

N°9 - 1 mars 2019

N°8 - 22 février 2019

N°7 - 15 février 2019

N°6 - 8 février 2019

N°5 - 1 février 2019

N°4 - 25 janvier 2019

N°3 - 18 janvier 2019

N°2 - 11 janvier 2019

N°1 - 5 janvier 2019

N°51 - 21 décembre 2018

N°50 - 14 décembre 2018