La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bertrand Baillard, rapporteur public près du tribunal administratif d’Amiens. David Bailleul, professeur de droit public à l’université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre...
Éditions précédentes
N°38 - 18 septembre 2020
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N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 24 avril 2020
N°16 - 17 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
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N°7 - 14 février 2020
N°6 - 7 février 2020
N°5 - 31 janvier 2020
N°4 - 24 janvier 2020
N°3 - 17 janvier 2020
N°2 - 10 janvier 2020
N°1 - 4 janvier 2020
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bertrand Baillard, rapporteur public près du tribunal administratif d’Amiens. David Bailleul, professeur de droit public à l’université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre...
Actualités
350 Ordonnances = dispositions législatives
À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 28 MAI 2020 POINTS CLÉS Dans un contentieux où se succèdent plusieurs ordonnances relatives au droit del'environnement, le Conseil...
351 Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?
À PROPOS DE CE, SECT., 12 JUIN 2020, N° 418142, GISTI, LEBON POINTS CLÉS Les « lignes directrices » administratives sont décidemment de plus en plus« contestables » par « effets notables » au...
352 La commande publique de l'État au soutien du BTP
À PROPOS DE LA CIRCULAIRE N° 6177/SG DU 9 JUIN 2020 POINTS CLÉS Face à une crise affectant fortement le secteur des travaux et du BTP, leGouvernement annonça dès le mois d'avril une série de mesures...
L'information en continu
Textes Collectivités territoriales 353 Assistant maternel, commande publique, urbanisme, fonction publique : de nouvelles ordonnances et une loi fourre-tout au journal officiel du 18 juin 2020 Ord. n°...
Jurisprudence
Au Tribunal des conflits Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit...
Doctrine administrative
Contrats/Commande publique 376 La durée de la prorogation des délais d'exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par casDAJ Bercy, communiqué, 12 juin 2020 La DAJ attire l'attention...
Projets,proposition et rapports
Administration/Citoyens 377 Rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe AN, rap. inf. n° 3085, 11 juin 2020 Un rapport d'information, en conclusion des travaux d'une...
Chronique
2174 Droit public économique 2/2
sous la direction de :Jean-Christophe Videlin,doyen de la faculté de droit, professeur de droit public, Centre de recherches juridiques (GRDPE), université Grenoble Alpes La seconde partie de la...
Administration
2175 Le non-respect par un agent public d'une obligation déclarative fait obstacle à ce qu'il soit regardé de bonne foi et vaut transmission d'une information inexacte
Un agent d'une commune ayant bénéficié du supplément familial de traitement en omettant de déclarer que son époux le percevait également, contestait le titre exécutoire émis à son encontre par son...
ÉTUDE
2176 L'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires
Rédigée par :Kevin Picavez,consultant juridique, direction des achats de l'ÉtatDamien Giampaoli,chef de projet juridique, direction des achats de l'État Le décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 a...
2177 Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises
Rédigée par :François Gagnaire,consultant Aides d'État ConseilMichaël Karpenschif,professeur de droit public à l'université Jean Moulin Lyon3, avocat associé Fiducial Legal By LAMY Le droit des aides...
COMMENTAIRE
2178 La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie
Solution. Saisi d'un contentieux disciplinaire issu d'une réunion de comité technique au cours de laquelle des représentantes du personnel avaient pris à partie de manière irrespectueuse et...
2179 Respect des droits de la défense et enquête administrative
Solution. L'article 65 de la loi du 22 avril 1905 implique que l'agent à l'égard duquel est envisagée une mesure prise en considération de la personne est en droit d'obtenir, lors de la...
Responsabilité
2180 L'office du juge saisi uniquement de conclusions tendant à l'annulation d'une décision refusant de mettre fin à un dommage de travaux publics
Par une décision de Section du 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill, le Conseil d'État a jugé que le prononcé d'injonctions pour mettre fin à des dommages qui trouvent...
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