La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Actualités
453 L'État d'urgence climatique : une simple déclaration d'intention municipale ?
POINTS CLÉS Les déclarations d'état d'urgence climatique adoptées dans certaines villes, à lasuite des élections municipales récentes, interrogent sur leurs nature et force juridiques Simples...
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N°10 - 6 mars 2020
Actualités
453 L'État d'urgence climatique : une simple déclaration d'intention municipale ?
POINTS CLÉS Les déclarations d'état d'urgence climatique adoptées dans certaines villes, à lasuite des élections municipales récentes, interrogent sur leurs nature et force juridiques Simples...
454 Crise sanitaire, crise du droit de l'environnement ?
POINTS CLÉS La crise sanitaire actuelle a eu d'indéniables effets environnementaux positifs Cette situation, pourtant, contraste manifestement avec les résultats « ordinaires » du droit de...
455 Le préfet de région n'est plus autorité environnementale mais devient l'autorité compétente pour l'examen « au cas par cas »Á PROPOS DU DÉCRET N° 2020-844 DU 3 JUILLET 2020
POINTS CLÉS Á la fois autorité environnementale et décisionnelle devant formuler l'avis environnemental et statuer sur la décision environnementale le préfet de région se voyait contester cette «...
456Détachement d'office et atteinte à la sécurité de l'emploi
Á PROPOS DU DÉCRET N° 2020-714 DU 11 JUIN 2020 RELATIF AU DÉTACHEMENT PRÉVU D'OFFICE POINTS CLÉS Le décret du 11 juin 2020 fixe un cadre juridique assez strict au détachementd'office imaginé par la...
Jurisprudence
Au Conseil d'ÉtatRubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
L'information en continu
Texts Contrats/Commande publique 457 Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires D. n° 2020-893, 22 juill. 2020...
Dans les TA et CAA
Services publics 465 L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme est un SPA sans redevance en l'absence de prestations particulièresTA Montpellier, 21 juill. 2020, n° 1901576, 1901578,...
Projets,Propositions et rapports
Contrats/Commande publique 466 Une proposition de loi pour adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaireProp. de loi Sénat n° 592, 3 juill. 2020 La...
Contrats/Commande publique COMMENTAIRE
2216 L'égalité de traitement des candidats à un contrat de concession et l'interdiction de modifier/retraiter les offres
Solution. La décision rendue le 20 décembre 2019 par le Conseil d'État vient rappeler que le pouvoir adjudicateur ne dispose pas d'une liberté absolue dans l'analyse des offres des candidats. Si la...
2217 L'appel à projet et son juge : illustration de la compétence du juge judiciaire dans un contexte d'apparence administrative
Solution. Par un arrêt du 17 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté pour incompétence la requête du mandataire d'une société déboutée d'un appel à projet impulsé par une...
Domaine/Patrimoine COMMENTAIRE
2218 Occupation irrégulière du domaine public autoroutier : les affres de la répartition des compétences juridictionnelles
L'Institut d'études administratives de l'Équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin Lyon 3) publie une sélection trimestrielle de textes et de jurisprudences relative au droit des...
À NOTER ÉGALEMENT
2219 La [longue] route des Roms : de La Courneuve à StrasbourgCEDH, 14 mai 2020, n° 24720/13, Hirtu et a. c/France Observations : L'évacuation des campements de Roms installés sur les terrains...
Interventions économiques COMMENTAIRE
2224 Heurs et malheurs des candidats à l'obtention d'une subvention européenneDe l'application complexe du principe d'incitativité des aides issues des Fonds structurels d'investissement au regard de la notion de « début d'exécution des travaux »
Solution.- Le juge administratif consacre une interprétation stricte de la notion de « début d'exécution des travaux » dans le cadre d'un projet d'investissement pour lequel une entreprise sollicitait...
Services publics ÉTUDE
2225 Un pas de plus vers la fragilisation des contrats de service public en matière ferroviaire
rédigée par :Thomas Destailleur,docteur en droit public 1 Le monopole de SNCF sur le transport ferroviaire national de voyageurs arrive à son terme fin 2020 pour les services librement organisés (dits...
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