La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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gestion publics traitée à chaud ainsi que des formules pour faciliter votre
pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François-Xavier Bréchot, rapporteur public. Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire. Elle est membre du comité d’experts de la Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales....
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N°38 - 21 septembre 2018
N°37 - 14 septembre 2018
N°36 - 7 septembre 2018
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
François-Xavier Bréchot, rapporteur public. Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire. Elle est membre du comité d’experts de la Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales....
Actualités
657 Subventions de l’État aux projets d’investissement : continuité et rénovation du dispositif par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
POINTS CLÉS . Publié au Journal officiel le 27 juin, le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 abroge le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, modernise et simplifie les règles relatives aux demandes et...
Jurisprudence
Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l’université d’Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Budget/Finances/Fiscalité 688 Indemnité de conseil allouée au comptable public Rép. min. n° 9150 : JOAN 30 juill. 2018, p. 6847 Les comptables publics peuvent fournir personnellement et en complément...
Projets, propositions et rapports
Fonctions publiques 692 Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique DGAFP, rapport, 23 août 2018 La direction générale de l’Administration et...
Échos et Opinions
Budget/Finances/Fiscalité 693 Le Premier ministre tente de boucler le budget 2019 Prem. min., communiqué, 27 août 2018 À l’occasion d’une interview donnée dimanche dernier, Édouard Philippe a présenté...
Bibliographie
Titre : Droit des services publics Auteurs : Jean- François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et avec la collaboration d’Aurélie Virot- Landais Collection : Manuel 3e édition, 43 €, 794...
Contrats/Marchés publics COMMENTAIRE
2231 L’impossibilité de retenir la responsabilité sociale de l’entreprise comme critère d’attribution
Il n’est pas possible de retenir un critère d’attribution relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, apprécié au regard de l’ensemble de son activité et indistinctement...
2232 L’indemnisation des frais financiers en cas de nullité du contrat de délégation de service public
Le Conseil d’État précise les modalités de calcul de l’indemnité due au cocontractant lorsqu’une délégation de service public (DSP) est frappée de nullité. Il en résulte, dans ce cas, que les frais...
Domaine/Patrimoine COMMENTAIRE
2233 Vandalisme révolutionnaire et restitution de biens culturels : larmes d’albâtre pour le domaine public
Un récent arrêt soulève la question de la propriété d’objetsmobiliers du Clergé disparus sous la Révolution française, aujourd’hui détenus par des particuliers, et pour lesquels le ministère de...
Responsabilité CONCLUSIONS
2234 Quel régime de responsabilité en cas de tir de flash-ball ?
Selon la cour administrative d’appel deNantes, le flash-ball doit être qualifié d’armedangereuse comportant des risques exceptionnels pour les personnes. Il s’ensuit que la responsabilité de la...
Sécurité/Police ÉTUDE
2235 Les drones et leurs usages (partie 1) Survol de la réglementation applicable
Étude rédigée par : ThierryWickers, avocat associé, cabinet EXEME ULYSSE Jean Merlet-Bonnan, avocat associé, cabinet EXEME ULYSSE et Thierry Grossin-Bugat, consultant expert en collectivités locales...
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