La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Patricia Demaye-Simoni, maître de conférences en droit public à l’université d’Artois, CDEP (UR 2471). Vincent Doebelin, doctorant en droit public à l'Université de Haute-Alsace, chargé d'enseignement...
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N°42 - 16 octobre 2020
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N°12 - 20 mars 2020
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N°8 - 21 février 2020
N°7 - 14 février 2020
N°6 - 7 février 2020
N°5 - 31 janvier 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Patricia Demaye-Simoni, maître de conférences en droit public à l’université d’Artois, CDEP (UR 2471). Vincent Doebelin, doctorant en droit public à l'Université de Haute-Alsace, chargé d'enseignement...
Actualités
504 Pour une réforme du régime indemnitaire des élus municipaux dans une démocratie en souffrance ?
POINTS CLÉS Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les conseils municipauxpuissent voter des indemnités de fonctions inférieures au taux maximal prévu par la loi À l'issue des...
505« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective »
POINTS CLÉS Le Premier ministre Jean Castex en avait livré quelques grandes lignes lors de sondiscours à l'université du Medef, le 26 août denier ; au Gouvernement de présenter en détail son plan de...
Jurisprudence
Au Conseil constitutionnel Sécurité/Police 507 Inconstitutionnalité des dispositions subordonnant la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable Cons. const., 9 sept....
Doctrine administrative
Domaine/Patrimoine 511 Location de parcelles agricoles par la commune et résiliation pour non respect des clauses environnementalesRép. min. n° 16700 : JO Sénat 3 sept. 2020, p. 3887 Les baux du...
Projets,propositions et rapports
Administration/Citoyens 512 Les propositions du Conseil d'État pour « Faire de l'évaluation des politiques publiques un véritable outil de débat démocratique et de décision »CE, étude annuelle, 3...
Échos et Opinions
Élections/Élus 514 La part des femmes dans les conseils municipaux augmente après les élections de 2020 DGCL, BIS n° 145, sept. 2020 Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier une...
COMMENTAIRE
2238 L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol
Solution. Comme le juge judiciaire, le Conseil d'État autorise la personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles constitutives d'un dol ayant vicié son consentement, à demander au juge...
2239 Le juge du référé provision peut être le « tribunal administratif » au sens des dispositions de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux de 2009
Solution. Le Conseil d'État apporte de nouvelles précisions sur l'articulation entre les dispositions du CCAGTravaux relatives à l'établissement et à la contestation du décompte général et définitif...
ÉTUDE
2240 Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de l'assainissement à l'épreuve de la standardisation
Rédigée par :Patricia Demaye-Simoni,maître de conférences en droit public à l'université d'Artois, CDEP (UR 2471) Après la contribution de Territoires Unis au grand débat national engagé au début de...
COMMENTAIRE
2241 Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné
Solution. Le Conseil d'État admet que la protection fonctionnelle demandée par un agent public puisse lui être accordée dans un différend l'opposant à son supérieur hiérarchique, dès lors que les...
2242 Le Conseil d'État précise les « règles du jeu » en matière de restriction de déplacement de supporters de football
Solution.- Par cette décision de référé, le Conseil d'État suspend pour la première fois un arrêté de restriction de déplacement de supporters de football, pris sur le fondement de l'article L....
2243 Le fragile équilibre de la procédure de préemption
Solution.- L'exercice par les communes de Paris, Lyon et Marseille de leur droit de préemption urbain n'est pas conditionné à la consultation préalable des maires d'arrondissement sur lequel se...
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