La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Allaire, professeur de droit public à l’université de Nantes. Pierre Barthélemy, avocat au Barreau de Paris représentant régulièrement des associations de supporters. Tom Delechelle,...
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Allaire, professeur de droit public à l’université de Nantes. Pierre Barthélemy, avocat au Barreau de Paris représentant régulièrement des associations de supporters. Tom Delechelle,...
ACTUALITÉS
476Retour sur la fronde des collectivités territoriales en matière de congé pour douleurs menstruelles
POINTS CLÉS ➤ Ces libres propos analysent les initiatives récentes de plusieurs collectivités territoriales visant à instaurer un congé menstruel sous forme d’autorisations spéciales d’absence (ASA)...
477 Transposition partielle de la directive relative à l’efficacité énergétique
Ord. n° 2025-979, 14 oct. 2025 : JO 15 oct. 2025 Prise sur le fondement du V de l’article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l��Union...
Au Tribunal des conflits
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, magistrat administratif Vivien...
Au Conseil d’État
Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole Clemmy Friedrich, magistrat administratif Vivien...
Dans les TA et CAA Domaine / Patrimoine
483 Vendôme, bien plus qu’une marque : une ville ! TA Orléans, 24 sept. 2025, n° 2102661, assoc. « Vendôme, notre patrimoine », R En 2021, la cession par la commune de Vendôme (Loir-et-Cher) du droit...
486 Colloque RDPA 2025 : Réindustrialisation et enjeux environnementaux
Le 28 novembre 2025, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Marseille organisent, sous la direction scientifique de Frédéric Lombard, professeur agrégé de droit public, un...
LE SPORT, TERRAIN DE JEU DU DROIT PUBLIC DOSSIER
2275Le sport, terrain de jeu du droit public : introduction
Pendant longtemps, le sport fut regardé comme un simple loisir, comme une affaire de passionnés – amateurs ou professionnels – et de fédérations, comme un domaine réservé aux acteurs privés où l’État...
2276Le sport français, une affaire publique
La France est l’exemple type d’un État interventionniste dans le domaine sportif. Le sport n’y est pas seulement une affaire publique, ce qui est dans une certaine mesure le cas partout dans le monde....
2277Les modalités de gestion des équipements sportifs
Dans un contexte de développement sociétal permanent de nouvelles pratiques sportives et de renforcement de celles existantes, la problématique de la gestion des équipements sportifs demeure cruciale...
2278Les droits et obligations de l’occupant des équipements sportifs
Les occupants des équipements sportifs publics ont des droits et des obligations qui varient en fonction de l’étendue de la mission qui leur est confiée et de la nature de la relation juridique qu’ils...
2279Stades et ARENAS : quel(s) montage(s) contractuel(s) ?
Les stades et ARENA recouvrent des réalités très distinctes rendant difficile une approche uniforme des montages contractuels. Ces montages doivent être appréhendés en prenant en compte la diversité...
2280La privatisation sportive de la mer : le cas de la route du Rhum Réflexions sur la mer comme bien commun
La mer est un bien commun dont le statut régi par l’article 714 du Code civil dispose qu’elle est de ces « choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Cependant, sans...
2281L’Agence nationale du Sport
La création de l’Agence nationale du sport (ANS) en 2019, dans la perspective des Jeux olympiques de Paris 2024, a profondément modifié la gouvernance sportive française. Héritière du CNDS, l’ANS...
2282Le financement du sport professionnel par les collectivités territoriales
En France, le sport constitue un secteur économique à part entière de près de 40 milliards d’euros en 2022. Au sein de la sphère publique, l’État et les collectivités territoriales interviennent pour...
2283La police administrative spéciale des supporters
En complément des mécanismes de sanction judiciaire, la France s’est progressivement dotée d’un dispositif de police administrative spéciale relative à la sécurité des manifestations sportives. Ces...
2284La responsabilité des pouvoirs publics du fait des spectateurs
De récentes affaires de violences commises par des spectateurs (supporters) lors d’une rencontre sportive, à l’occasion desquelles les victimes s’étaient retournées contre l’État, invitent à...
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