La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Colmant, avocat au barreau de Paris, diplômé de l’IDPA. Hadi Habchi, magistrat à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes. Raymond Léost, maître de conférences à l’université de Bretagne Occidentale –...
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Colmant, avocat au barreau de Paris, diplômé de l’IDPA. Hadi Habchi, magistrat à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes. Raymond Léost, maître de conférences à l’université de Bretagne Occidentale –...
Actualités
L'information en continu
Textes Budget/Finances/Fiscalité 527 Coronavirus : conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'avances remboursables destinées aux départementsD. n° 2020-1190, 29 sept. 2020 : JO 30 sept. 2020 La 3e...
Jurisprudrence
Au Conseil d'État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Interventions économiques 541 Les aides d'État dans le contexte de la pandémie de Covid-19DAJ Bercy, Vade-mecum des aides d'État, sept. 2020 La pandémie de Covid-19, dont les effets ont commencé à se...
Projets, propositions et rapports
Budget/Finances/Fiscalité 543 PLF 2021 : « Les territoires vont être au coeur d'un plan de relance d'une ampleur considérable »PLFI 2021, communiqué min. Cohésion des territoires, 29 sept. 2020 La...
Chronique
2251 Chronique de droit des contrats publics
Décisions de janvier à août 2020 (2e partie) sous la direction de : Julien Martin, professeur à l’université de Bordeaux et : Gilles Pellissier, maître des requêtes au Conseil d’État avec la...
COMMENTAIRE
2252 Ports de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ?
Solution. Ce litige relatif aux conditions tarifaires de l'utilisation privative d'un poste d'amarrage dans le port de plaisance de Saint-Raphaël illustre une tendance à la remise en cause des...
2253 Gérants de société et droit au RSA : du nouveau au Conseil d'État
Solution.- Dans deux arrêts Métropole de Lyon du 26 février 2020, la Haute Juridiction apporte d'utiles précisions sur les modalités de prise en compte et de calcul, d'une part, des bénéfices...
ÉTUDE
2254 Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan
rédigée par :Loïc Prieur,maître de conférences à Sorbonne université Lab. MÉDIATIONS (UR Sorbonne université) avocatRaymond Léost,maître de conférences à l'université de Bretagne Occidentale Lab-...
2255 L'intérêt pour agir d'un propriétaire de terrains non constructibles au regard de la défense de la qualité environnementale d'un site
Solution. Après avoir reconnu le droit à tout propriétaire de préserver son bien, quand bien même il n'est pas constructible, de toute construction qui « est, eu égard à ses caractéristiques et à la...
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