La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
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A Actes administratifs - Communication ..............................act. 695 C Collectivités territoriales - EPCI ..............................................act. 704 - Location de meublé de...
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N°15 - 12 avril 2019
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N°13 - 29 mars 2019
Sommaire
INDEX INDEX
A Actes administratifs - Communication ..............................act. 695 C Collectivités territoriales - EPCI ..............................................act. 704 - Location de meublé de...
Actualités
681 RGPD : de l’importance du processus de détermination de la base de licéité
POINTS CLÉS . La détermination de la base de licéité d’un traitement de données personnelles a des conséquences sur les droits des personnes concernées.Cette procédure étant ainsi cruciale pour les...
682 Les métropoles : plus d’apports que de limites pour les territoires ?
POINTS CLÉS . Le Conseil économique, social et environnemental a rendu public, le 23 octobre 2019, un rapport sur « Les métropoles : apports et limites pour les territoires » . Le fait métropolitain...
Jurisprudence
Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l’université d’Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Dans les TA et CAA Dans les TA et CAA
Fonctions publiques 698 Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! TA Clermont-Ferrand, n° 1702333, 12...
Projets,Propositions et rapports
Fonctions publiques 701 Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un plan d’action pour 2020 Rapport, 18 sept. 2019, remis au Premier ministre le 29 oct. 2019 Le rapport...
À la Cour de justice de l’Union européenne
Contrats/Marchés publics 700 Le droit interne peut subordonner la conclusion de contrats « in house » à des conditions supplémentaires CJUE, 3 oct. 2019, aff. C-285/18, Kauno miesto savivaldybé...
Échos et Opinions
Administration/Citoyens 703 Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position CNIL, communiqué, 29 oct. 2019 La CNIL a été saisie par la région PACA d’une...
LAÏCITE : UNE QUESTION DE FRONTIERE (S)
La laïcité est une valeur de la République française, elle en est un principe essentiel. Largement admise, elle est cependant toujours en débat, débat centré désormais sur les conséquences de l’option...
Urbanisme CHRONIQUE
2308 Chronique de jurisprudence du Conseil d’État
Décisions janvier à juin 2019 (2e partie) La seconde partie de la chronique traite de la jurisprudence duConseil d’État dans le domaine de l’aménagement foncier et celui des décisions relatives à...
Contrats/Marchés publics COMMENTAIRE
2309 Offre incomplète et validation de la note « 0 », le Conseil d’État pose ses conditions
Une lecture rapide de l’arrêt Vendasi conduit à valider l’attribution de la note « 0 » de plus en plus fréquemment annoncée par les documents de consultation en cas de non-respect du cadre formel de...
Contrats/Marchés publics
À NOTER ÉGALEMENT
2310 Contrat – Critère de l’initiative – Inexistence CAA Douai, 22 août 2019, n° 17DA01020, Sté Résina : JurisData n° 2019- 017539 [...] ‰ 1. Par un marché conclu le 15 mars 2007, le syndicat...
2315 Le droit à indemnisation du concessionnaire face à l’aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent
La décision rendue le 27 février 2019 par le Conseil d’État permet d’apporter une solution à deux problématiques très particulières. Qu’en est-il d’abord du droit à indemnisation du concessionnaire...
Environnement ÉTUDE
2316 De la 3G à la 5G : vingt ans de 1 régulation des antennes-relais
Alors que le passage à la 5Gdevrait densifier le réseau d’antennes-relais, il est nécessaire de vérifier si toutes les conséquences ont bien été tirées de l’affirmation, par le Tribunal des conflits,...
Responsabilité COMMENTAIRE
conséquences contentieuses
2317 Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses Lorsqu’un dommage est causé à un tiers par l’existence ou le fonctionnement d’un ouvrage public, sa réparation se fonde sur le régime...
Services publics CONCLUSIONS
2318 La fermeture illégale des services publics locaux à fin de contestation politique
Un maire ne peut légalement fermer pendant une journée au public des services publics pour manifester contre une baisse de dotation de la part de l’État.Un élu est-il recevable à contester une telle...
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