La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Éric Grohin, Colonel HC, Directeur SDIS 83. Philippe S. Hansen, avocat à la Cour – UGGC Avocats. Pascal Jarno, DESS en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Toulon, Conseiller expert...
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N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
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N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
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N°28 - 10 juillet 2020
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N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 24 avril 2020
N°16 - 17 avril 2020
N°15 - 10 avril 2020
N°14 - 3 avril 2020
N°13 - 27 mars 2020
N°12 - 20 mars 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Éric Grohin, Colonel HC, Directeur SDIS 83. Philippe S. Hansen, avocat à la Cour – UGGC Avocats. Pascal Jarno, DESS en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Toulon, Conseiller expert...
Actualités
L'information en continu
Textes Administration/Citoyens 619 La France confinée à nouveauD. n° 2020-1310, 29 oct. 2020 : JO 30 oct. 2020 Président de la République, allocution, 28 oct. 2020 Ce que beaucoup redoutaient est...
Jurisprudence
Au Tribunal des conflits Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit...
Doctrine administrative
Fonctions publiques 624 Confinement 2 : circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'ÉtatCirc. n° TFPF2029593C, 29 oct. 2020 La...
Projets,propositions et rapports
Élections/Élus 629 La part des femmes dans les conseils communautaires augmenteDGCL, BIS n° 146, nov. 2020 Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier une étude sur la part des...
Échos et Opinions
Environnement 632 Qualité de l'air : la Commission engage à nouveau une action contre la France devant la CJUEComm. UE, communiqué, 3 nov. 2020 La Commission européenne a décidé de saisir la CJUE d'un...
2286 Les lignes directrices : quel outil pour les managers ?
Rédigé par :Hélène Pauliat,professeur de droit public (OMIJ Limoges) Si l'on s'est beaucoup intéressé à la question de la justiciabilité des lignes directrices ces derniers mois, l'on a moins...
COMMENTAIRE
2287 Précisions sur la participation financière des établissements de santé aux transports sanitaires réalisés par les SDIS en cas de carence de transporteurs privés
Solution. La Conseil d'État confirme l'arrêt d'appel ayant sanctionné un arrêté du président d'un SDIS pris sur la base d'une délibération de son conseil d'administration, pour fixer le montant de la...
2288 Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ?
Solution. Dans sa décision du 10 juillet dernier, le Conseil d'État procède à un rappel important s'agissant du régime de responsabilité (contractuelle ou non) applicable à un litige relatif à...
2289 Nouvelles illustrations jurisprudentielles de la distinction entre redevances et taxes
Solution. Constituent des taxes et non des redevances les contributions financières exigées par les personnes publiques, qui ne tendent pas à couvrir les charges d'un service public ou les frais...
2290 Du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : de la semaine calendaire au semestre glissant
Solution. Pour l'application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 au régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels, il y a lieu de retenir une semaine calendaire pour la fixation à...
2291 De l'incidence du droit de l'Union européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Solution.- Si le temps consacré par les sapeurs-pompiers à leurs interventions lors des périodes d'astreinte, notamment nocturnes, que comportent leurs gardes ne peut, par nature être prédéterminé, il...
2292 La récupération des aides d'État illégales : vers une décentralisation des procédures au profit des États membres ?
Solution.- Pour la Cour de justice de l'Union européenne, dans une procédure relative à la récupération des aides d'État versées en contravention avec le droit de l'Union, ladite récupération doit...
2293 L'exception d'intérêt général à la rétrocession d'un bien irrégulièrement préempté
Solution.- Le Conseil d'État maintien sa jurisprudence Bour en reconnaissant que le juge peut faire exception à la rétrocession des biens irrégulièrement préemptés. Il lui appartiendra de vérifier que...
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