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Administrations et Collectivités territoriales
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Solenne Daucé, avocate au barreau de Paris, elle exerce au sein du cabinet Seban & Associés où elle dirige le pôle dédié à l’assistance des collectivités territoriales en droit de l’intercommunalité...
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N°49 - 7 décembre 2018
N°48 - 30 novembre 2018
N°47 - 23 novembre 2018
N°46 - 16 novembre 2018
N°45 - 9 novembre 2018
N°43 - 26 octobre 2018
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Solenne Daucé, avocate au barreau de Paris, elle exerce au sein du cabinet Seban & Associés où elle dirige le pôle dédié à l’assistance des collectivités territoriales en droit de l’intercommunalité...
Actualités
Jurisprudence
Au Conseil d’État Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l’université d’Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à...
Doctrine administrative
Aménagement du territoire 85 Quartiers prioritaires : précisions sur les mesures que les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre Circ. n° PRMX1902587C, 22 janv. 2019 Dans le cadre de la...
Échos et Opinions
Contrats/Marchés publics 88 Les statistiques 2017 de la commande publique DAJ, communiqué, 28 janv. 2019 À l’occasion de son 4e comité d’orientation, l’Observatoire économique de la commande publique...
Bibliographie
DEUX SIÈCLES D’HISTOIRE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE : LE CONSEIL D’ÉTAT PUBLIE LE PREMIER GUIDE DE RECHERCHE DANS SES ARCHIVES En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d’État publie...
Procédure contentieuse
2035 Chronique de contentieux administratif Décisions de juillet à septembre 2018
Les décisions rendues par le Conseil d’État au cours du troisième trimestre 2018 ont apporté d’utiles précisions sur divers points de procédure administrative contentieuse.Au nombre de ceux-ci...
Aménagement du territoire COMMENTAIRE
2036 La clarification du régime contentieux du permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale
Par une série d’arrêts des 14 novembre 2018, puis des 5 et 19 décembre 2018, le Conseil d’État a apporté des précisions très attendues sur le régime contentieux du permis de construire tenant lieu...
2037 En matière de permis de construire un magasin, le juge se fie aux apparences
Quelles sont les options d’un concurrent souhaitant contester un projet d’ouverture de magasin d’une surface de vente inférieure à 1000m2,qui n’a pas été soumis pour avis à la Commission...
Collectivités territoriales COMMENTAIRE
2038 Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité Juillet 2017 – Juillet 2018
Solenne Daucé et Agathe Delescluse avocates du cabinet Seban et Associés, ainsi que Jacqueline Marchessaux, premier conseiller (5e chambre) à la cour administrative d’appel de Marseille se sont...
Domaine/Patrimoine COMMENTAIRE
2039 Les transferts de biens entre domaines publics : naissance d’un contentieux
Selon la cour administrative d’appel de Versailles, seul l’acte authentique entérinant un transfert direct entre domaines publics au titre de L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes...
Urbanisme COMMENTAIRE
2040 Le délai raisonnable est opposable aux recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme
Saisi en cassation d’un jugement étendant la jurisprudence Czabaj aux recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme, le Conseil d’État confirme cette solution. Par suite, à défaut de mention...
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