La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah-Marie Cabon, maître de conférences à l’université de la Polynésie française, membre associé à l’ISCJ de Bordeaux (EA 4601) Noël Chahid-Nouraï, avocat à la Cour. Jean-Luc Champy, avocat à la...
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
N°26 - 26 juin 2020
N°25 - 19 juin 2020
N°24 - 12 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 15 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah-Marie Cabon, maître de conférences à l’université de la Polynésie française, membre associé à l’ISCJ de Bordeaux (EA 4601) Noël Chahid-Nouraï, avocat à la Cour. Jean-Luc Champy, avocat à la...
Actualités
724 Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État
POINTS CLÉS Alors que le projet de loi présenté en Conseil des ministres du mercredi 16 décembreinsiste sur les restrictions aux droits et libertés, le Conseil estime que la meilleure réponse aux...
Jurisprudence
Au Tribunal des conflits Rubrique rédigée par Lucienne Erstein, conseiller d'État honoraire Fabien Tesson, maître de conférences à l'université d'Angers Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit...
Projets,propositions et rapports
Collectivités territoriales 739 Impact de la crise sanitaire sur les finances locales et bilan de la mise en place des métropolesC.comptes, rapport, 15 déc. 2020 Pour améliorer l'information du...
Doctrine administrative
Budget/Finances/Fiscalité 738 Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinementRép. min. n° 17007 : JO Sénat 10 déc. 2020, p. 5882 De manière générale, le...
ÉTUDE
2328 La lutte contre la corruption et les entreprises en Polynésie française
Rédigée par :Sarah-Marie Cabon,maître de conférences à l'université de la Polynésie française, membre associé à l'ISCJ de Bordeaux (EA 4601) L'ambition de porter la législation française aux meilleurs...
COMMENTAIRE
2329 Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé
Solution. Les éléments d'appréciation, y compris la manière de les combiner n'ont pas à être portés à la connaissance des concurrents. De plus, le Conseil d'État accepte désormais la réutilisation...
2336 Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif
Solution.- Les prérogatives exorbitantes de droit commun contenues dans un marché pour la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques passé entre un établissement public et un acheteur public...
2337 Objectif de réduction des émissions de gaz... à effet normatif ?
Solution. Le Conseil d'État déclare le recours de la commune de Grande-Synthe et les interventions de la ville de Paris, de la ville de Grenoble et de trois associations recevables. Il examine le...
PRATIQUE
2338 Comment établir les lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale ?
Rédigée par :Dominique Volut,avocat au barreau de Paris, docteur en droit public, www.avocat-volut.fr À partir du 1er janvier 2021, les lignes directrices de gestion (LDG), établies pour au moins 6...
COMMENTAIRE
2339 Rétroactivité jurisprudentielle dans l'appréciation de la faute. Calcul du préjudice
Solution. Quelle que soit l'interprétation jurisprudentielle d'une norme au moment de la réalisation du fait générateur d'un préjudice, la faute s'apprécie au regard de son interprétation la plus...
ÉTUDE
2340 Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité
Rédigée par :Noël Chahid-Nouraï,avocat à la CourJean-Luc Champy,avocat à la CourMikaël Ouaniche,expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris, expert près les Cours...
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