La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
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Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Lorène Carrère, avocate à la Cour, associée Seban & Associés. Hadi Habchi, magistrat à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes. Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille. Hélène...
N°10 - 5 mars 2021
N°9 - 26 février 2021
N°8 - 19 février 2021
N°6 - 5 février 2021
N°5 - 29 janvier 2021
N°4 - 22 janvier 2021
N°3 - 15 janvier 2021
N°2 - 8 janvier 2021
N°1 - 5 janvier 2021
N°51 - 18 décembre 2020
N°50 - 11 décembre 2020
N°49 - 4 décembre 2020
N°48 - 27 novembre 2020
N°47 - 20 novembre 2020
N°46 - 13 novembre 2020
N°45 - 6 novembre 2020
N°44 - 30 octobre 2020
N°43 - 23 octobre 2020
N°42 - 16 octobre 2020
N°41 - 9 octobre 2020
N°40 - 2 octobre 2020
N°27 - 30 septembre 2020
N°38 - 18 septembre 2020
N°37 - 11 septembre 2020
N°36 - 4 septembre 2020
N°35 - 28 août 2020
N°30 - 24 juillet 2020
N°29 - 22 juillet 2020
N°28 - 10 juillet 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Lorène Carrère, avocate à la Cour, associée Seban & Associés. Hadi Habchi, magistrat à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes. Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille. Hélène...
Actualités
109 À la recherche de la particularité du télé-accident de service
POINTS CLÉS Le régime d'indemnisation des accidents de service est logiquement très protecteurdu fonctionnaire (autant que du salarié, mais avec un régime quelque peu différent) : l'accident étant...
110 Dans quelle mesure l'ordonnance du 25 novembre 2020 réforme-telle la protection sociale des agents publics ?
POINTS CLÉS En matière de protection sociale, l'enjeu de la loi de transformation de la fonctionpublique était de « réformer (...) les instances médicales de la fonction publique, les médecines...
Jurisprudence
Au Conseil constitutionnel Environnement 112 Préjudice écologique : le Conseil constitutionnel valide la limitation de la réparation aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement Cons....
Doctrine administrative
Fonctions publiques 126 Nouveau renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État Circ. Prem. min. n° 6246/SG, 5 févr. 2021 Le Premier ministre a adressé au Gouvernement une circulaire...
Projets,propositions et rapports
Budget/Finances/Fiscalité 127 F2025 : Pierre Moscovici présente le nouveau projet stratégique des juridictions financières C.comptes, rapp., 4 févr. 2021 C.comptes, communiqué, 4 févr. 2021 Le 4...
Échos et Opinions
Administration/Citoyens 131 5ème Comité interministériel à la transformation publique : la réforme de l'État se poursuit Direc. Interministérielle de la transformation publique, 5 févr. 2021, dossier...
Chronique
2049 Chronique de contentieux administratif
Décisions d'octobre à décembre 2020 Olivier Le Bot,professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille Le Conseil d'État a rendu des décisions sur deux sujets d'actualité brulante, le...
COMMENTAIRE
2050 Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ?
Le RGPD est un outil de la mondialisation : la protection des données reconnue au sein de l'Espace économique européen (EEE) accompagne les données et ce quel que soit l'endroit où elles sont...
ÉTUDE
2051 Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire
Rédigée par :Loïc Pichot-Delahaye,attaché des juridictions financières, CRC Auvergne-Rhône-AlpesHadi Habchi,magistrat à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes La crise économique et sociale liée à l'épidémie de...
COMMENTAIRE
2052 Le secret et la transparence, vertus cardinales des opérations électorales
Solution. Le Conseil d'État a annulé les opérations électorales dans deux communes de moins de 1 000 habitants d'une part pour non respect du secret du vote, d'autre part parce que le dépouillement...
2053 CDIsation en cours de contrat : le juge continue à déjouer les stratégies de contournement des employeurs
Solution. Dans un énième contentieux intéressant le secteur de la recherche, le Conseil d'État précise le délai dans lequel un agent public en CDD peut en solliciter la requalification en CDI, sur...
2054 TEOM indûment perçue : les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit
Solution.- Le tribunal administratif de Lyon retient une lecture libérale des dispositions du CJA sur l'action en reconnaissance de droit, s'agissant du lien entre l'objet social d'une association et...
2055 Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort
Solution.- L'arrêt ici commenté comporte deux versants : par le premier, il confirme un an (ou presque depuis mars 2020) de mesures sanitaires gouvernementales en réaffirmant la juste proportionnalité...
ÉTUDE
2056 L'équilibre économique des concessions d'autoroutes : éclairage par le président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
Rédigée par :Bernard Roman,président de l'ART À la suite de la publication le 30 novembre 2020, dans ces colonnes, de l'article de Jean-Baptiste Vila et de Yann Wels intitulé « L'équilibre économique...
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