La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah Béret, docteur en droit privé, université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires. Xavier Carsin, associé droit social, KPMG Avocats. Albane Eglinger, associée droit social, KPMG...
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
N°15 - 9 avril 2025
N°14 - 2 avril 2025
N°13 - 26 mars 2025
N°12 - 19 mars 2025
N°11 - 12 mars 2025
N°9 - 26 février 2025
N°8 - 19 février 2025
N°7 - 12 février 2025
N°6 - 5 février 2025
N°5 - 29 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 15 janvier 2025
N°2 - 8 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°51 - 18 décembre 2024
N°50 - 11 décembre 2024
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sarah Béret, docteur en droit privé, université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires. Xavier Carsin, associé droit social, KPMG Avocats. Albane Eglinger, associée droit social, KPMG...
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
En mouvement
Création du cabinet d’avocats fiscalistes Stebler Moati , cabinet d’avocats indépendant entièrement dédié au conseil stratégique et à la défense fiscale des grandes fortunes, des...
3 QUESTIONSDevoir de vigilance : premiers repères jurisprudentiels avec l’arrêt La Poste
Le 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris (CA Paris, pôle 5, ch. 12, 17 juin 2025, n° 24/05193) a rendu son premier arrêt au fond sur le fondement de la loi sur le devoir de...
619 Le Barreau de Paris suspend sa participation au CNB et appelle à une réforme de la gouvernance des avocats
Le Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris a adopté une résolution qui rappelle l’importance d’une réforme de l’organisation et de la représentation nationale de la profession d’avocat. Il...
Contrats Concurrence Consommation
N° 6, 2025, LexisNexis Dans son repère « Doctrine (.fr) et jurisprudence (.com) », Nicolas Mathey, professeur à l’université de Paris Cité, revient sur l’arrêt « Doctrine » qui a fait couler beaucoup...
Actes pratiques et Ingénierie sociétaire
N° 4, 2025, LexisNexis Dans le numéro de juillet-août, la revue Actes pratiques et Ingénierie sociétaire revient sur l’usufruit de parts sociales dans un dossier sous la direction de Renaud Mortier,...
ACTUALITÉS
INDICES ET TAUX
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015 Avril 2025 Mai 2025 A - Ensemble des ménages Variation sur 1 mois : - 0,1 % Variation sur 1 an : + 0,7 % Ensemble hors tabac...
622 Entreprise
DE REVENUS ONT ÉTÉ GÉNÉRÉS PAR LA TARIFICATION DU CARBONE EN 2024 (BANQUE MONDIALE, COMMUNIQUÉ, 10 JUIN 2025) Engagement des entreprises en matière de durabilité En France, on compte 28 % de femmes en...
ASSURANCE 623
Garantie décennale : le risque seul ne suffit pas Cass. 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-18.306, FS-B : JurisData n° 2025-009974 Une cour d’appel, qui relève que le maître de l’ouvrage ne démontre pas...
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
634 Le report des actes de recouvrement par l’Urssaf Cass. 2e civ., 26 juin 2025, n° 23-14.662, F-B : JurisData n° 2025-009809 Le report de délai d’un an prévu par l’article 25, VII, de la loi n°...
Fiscal ENREGISTREMENT
638 Cession de droits sociaux et don manuel : la déclaration papier est encore possible impots.gouv.fr, actualités, 26 juin 2025 Les particuliers ou les professionnels ont la possibilité de réaliser...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES
1196 Déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier : un régime aux contours obscurs
Le débiteur est tenu de remettre une liste de ses créanciers à l’administrateur et au mandataire judiciaire ou au liquidateur. Depuis l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, cette liste peut valoir...
1197 La rédaction des statuts de la SAS après l’ordonnance réformant le régime des nullités
La SAS est aujourd’hui la société la plus créée avec près de 70 % des nouvelles constitutions annuelles et une population cumulée supérieure à 1,6 million (données Insee.fr). C’est un fait connu des...
1198 La Cour de cassation affine sa position en matière de reprise d’acte
Solution. - La chambre commerciale de la Cour de cassation apporte ici des précisions concernant un contentieux récurrent : les reprises d’actes conclus au cours de la période de formation d’une...
CHRONIQUE
1199 Les opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées 1er juillet 2024 - 1er juillet 2025
Une analyse rapide de la jurisprudence rendue par les juges du fond et ceux de la Cour de cassation en matière bancaire permet de constater que beaucoup de décisions portent aujourd’hui sur la fraude...
ÉTUDE TRAVAIL
1200 Directive sur la transparence des rémunérations : les enjeux liés à la transposition et les évolutions à prévoir pour les entreprises
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES
1201 Délai de prescription applicable à l’action en recouvrement de l’impôt fraudé à l’encontre du débiteur solidaire condamné sur le fondement de l’article 1745 du CGI
Solution. - Une décision du juge pénal déclarant, sur le fondement de l’article 1745 du CGI, une personne tenue au paiement solidaire de l’impôt fraudé interrompt jusqu’à l’extinction de l’instance la...
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