La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
38 3 QUESTIONS
Quelles sont les principales caractéristiques de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ? Cette prime, facultative, est exonérée sous certaines conditions (voir ci-après) : - d’impôt sur le...
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N°47 - 22 novembre 2018
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N°43 - 25 octobre 2018
N°42 - 17 octobre 2018
N°41 - 10 octobre 2018
ÉCHOS DE LA PRATIQUE
38 3 QUESTIONS
Quelles sont les principales caractéristiques de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ? Cette prime, facultative, est exonérée sous certaines conditions (voir ci-après) : - d’impôt sur le...
En mouvement
Avanty Avocats renforce son activité en droit de la mutualité et de la distribution d’assurance avec l’arrivée Letellier en qualité de Caroline d’avocat of Counsel. Caroline Letellier comptabilise...
Épargne salariale : précisions sur la suppression du forfait social
Le ministère du Travail a apporté des précisions sur la suppression au 1er janvier 2019 du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sur la participation et...
Intime connexion
François Martineau, avocat au Barreau de Paris, associé gérant du Cabinet Lussan, LexisNexis, déc. 2019, 27 euros, 9782711030323 Algorithmes and blues », ainsi pourrait-on désigner cette Institution...
Agenda À LIRE
Lundi 11 février 2019 de 8h30 à 11h 30 Blockchain : Utopie ou promesse d’avenir Cycle de 3 conférences sur la Blockchain les 11 février, 25 mars et 20 mai 2019) Cette première matinée du cycle sera...
L’appel d’offres privé
Lucas Bettoni, maître de conférences Institut National Universitaire d’Albi, préf. Nicolas Ferrier, LexisNexis, nov. 2018, Matière Droit des affaires : « Diffusion » Bibliothèque de droit de...
13,8 milliards de dollars
DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2019 DANS LE DOMAINE DE L’IMPRESSION 3D (BPIFRANCE, 17 JANV. 2019) Emploi Situation de l’emploi dans la zone OCDE, 3e trimestre 2018 Le taux d’emploi de la zone OCDE - la part...
NOTE SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
1033 Avis du ministère public et communication : enjeu de procédure encore et toujours
Par trois arrêts rendus en octobre et décembre 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation pose le principe de l’obligation de respecter la rédaction d’un avis, lequel quand il est écrit,...
1034 En l’absence d’indication d’un montant maximal, le consensualisme cède à l’interventionnisme du juge dans la détermination de la rémunération du mandataire ad hoc ou du conciliateur
Le défaut d’indication d’un montant maximal dans la proposition du mandataire ad hoc ou du conciliateur, fait obstacle à la détermination consensuelle de principe de la rémunération du professionnel...
1035 De la réduction de durée d’une société
La réduction de la durée d’une société n’a pas pour conséquence d’entraîner sa dissolution anticipée, de sorte que la délibération litigieuse n’était pas soumise à la règle de l’unanimité prévue à...
CHRONIQUE AFFAIRES
1036 Droit de l’arbitrage
Cette chronique couvre la période allant du 13 septembre 2017 au 10 octobre 2018. Elle a notamment été marquée par des arrêts relatifs au jeu des clauses d’arbitrage au regard de l’article 1843-4 du...
NOTE CONTRATS COMMERCIAUX
1037 Révision du loyer : quelle portée probatoire pour l’expertise non contradictoire ?
En matière de révision du loyer du bail commercial, deux expertises non contradictoires soumises a posteriori à discussion des parties lors de l’instance valent mieux qu’une. En effet, le rapport...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES SOCIAL
1038 Contrôle et contentieux URSSAF
CONTENTIEUX La présente étude porte sur l’essentiel de l’actualité jurisprudentielle, émanant tant de la deuxième civile de la Cour de cassation que des juridictions du fond, et s’étalant sur la...
ÉTUDES ET COMMENTAIRES FISCAL
1039 Loi de finances pour 2019
La loi de finances pour 2019 a été votée par l’Assemblée nationale dans sa version définitive le 20 décembre 2018 et validée le 28 décembre 2018 par le Conseil constitutionnel. Cette étude revient sur...
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