La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bugada (dir.), professeur, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France. Anaëlle Cappellari, maître de conférences, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France. Frédérique...
Éditions précédentes
N°49 - 4 décembre 2019
N°48 - 27 novembre 2019
N°47 - 20 novembre 2019
N°45 - 6 novembre 2019
N°43 - 23 octobre 2019
N°42 - 16 octobre 2019
N°41 - 9 octobre 2019
N°40 - 2 octobre 2019
N°39 - 25 septembre 2019
N°38 - 18 septembre 2019
N°37 - 11 septembre 2019
N°36 - 4 septembre 2019
N°31 - 31 juillet 2019
N°30 - 24 juillet 2019
N°29 - 18 juillet 2019
N°28 - 10 juillet 2019
N°27 - 3 juillet 2019
N°26 - 26 juin 2019
N°25 - 19 juin 2019
N°24 - 13 juin 2019
N°22 - 29 mai 2019
N°21 - 22 mai 2019
N°20 - 15 mai 2019
N°19 - 8 mai 2019
N°17 - 24 avril 2019
N°16 - 17 avril 2019
N°15 - 10 avril 2019
N°14 - 3 avril 2019
N°13 - 27 mars 2019
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bugada (dir.), professeur, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France. Anaëlle Cappellari, maître de conférences, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France. Frédérique...
Index du numéro
B BIC-IS Crédit d’impôt..................................752 Banque Crédit aux entreprises....................1510 C Concurrence Algorithmes.......................................737 Contrat de...
PRATIQUE
736 3 QUESTIONS Brexit et fiscalité : les principaux impacts et enjeux
Plus de trois ans après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le nouvel accord de retrait conclu entre les négociateurs en date du 17 octobre 2019 est l’occasion de faire...
En mouvement
Audrey Dahan devient associé au sein de la pratique Finance du bureau parisien d’Ashurst. Arrivée en mars dernier chez Ashurst en qualité de senior counsel au sein de l’activité marchés de capitaux,...
Dirigeants de PME françaises : profils et enjeux
Selon une étude KPMG menée auprès de 401 entrepreneurs à l’issue d’un questionnaire sur leurs priorités, leurs interrogations et leur vision, 4 profils d’entrepreneurs se dégagent aujourd’hui dans le...
Droit des sociétés
Le numéro de novembre de la revue Droit des sociétés est essentiellement consacré à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés...
Droit du commerce international
Ouvrage sous la direction de Jacques Béguin (†) et Michel Menjucq avec les contributions de Tristan Azzi, Jacques Béguin, Gautier Bourdeaux, Rémi Dalmau, Daniel Mainguy, Thomas Mastrullo, Michel...
ÉTUDE SOCIÉTÉS
1501 Les destinées du droit de vote dans les réformes 2019 du droit des sociétés
Le droit de vote en droit des sociétés est une préoccupation centrale des dirigeants de société et, plus largement, de l’AMF, du législateur et des chercheurs. L’évolution de son régime oscille entre...
NOTE SOCIÉTÉS
LA COUR (...) :
• Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure qu’au terme d’une information judiciaire ouverte à la suite de la plainte de la société B., M. Miguel S. a été renvoyé devant le...
1502 Convention réglementée non autorisée = ABS ?
Le dirigeant d’une société par actions simplifiée soumise au régime des sociétés anonymes a commis un abus de biens sociaux en s’octroyant des avantages constitutifs de conventions réglementées, sans...
BANQUE
1510 Impact du comportement du bénéficiaire et de la banque dispensatrice d’un crédit aux entreprises sur les modalités de son interruption
Le fait que l’établissement de crédit ait commis une éventuelle faute ne le prive pas de la faculté de rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement gravement répréhensible du...
LA COUR [...] :
• Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) a consenti plusieurs prêts à M. F., agent général d’assurances, et à son épouse, ainsi que des...
FRANCHISE
1513 Une indemnité contractuelle pour rupture fautive n’est due qu’en cas de faute
En se déterminant ainsi, après avoir relevé que c’était à la suite du congé reçu du bailleur de l’immeuble dans lequel elle exploitait l’hôtel que la société Alsacia avait informé la société Louvre...
LA COUR [...]
• Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Hôtel Alsacia (la société Alsacia), qui exploitait un hôtel dans des locaux donnés à bail par la société Paris Nord-Est, a souscrit, le 21 septembre...
CHRONIQUE
1516 Droit de la protection sociale
Chronique sous la coordination du : Centre de Droit social (EA 901), de l’université d’Aix-Marseille1 par : Alexis Bugada (dir.) professeur, Aix Marseille université, CDS, Aix-en-Provence, France...
GROUPE DE SOCIÉTÉS
1517 Prêts intragroupe et taux de pleine concurrence : quelle latitude pour évaluer son risque de crédit ?
Ces dernières années, de nombreux contentieux engagés par l’administration fiscale visaient à remettre en cause la déductibilité des intérêts versés entre sociétés d’un même groupe. Les enjeux...
La cour administrative d’appel [...] :
Considérant ce qui suit : 1. La SA BSA est mère d’un groupe fiscal intégré auquel appartient la société en nom collectif BSA Finances. Cette dernière société, qui est contrôlée à 99,9 % par la société...
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