La Semaine juridique
Entreprise et Affaires
L’hebdomadaire des juristes d’affaires
43 numéros par an
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Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue
traite aussi bien du droit des affaires, du droit social et du droit fiscal.
Chaque matière est identifiée par un code couleur qui vous permet de vous
repérer facilement. Vous disposez de jurisprudences commentées, de formules, de
conseils et de chroniques qui font le point de la jurisprudence sur un thème
précis comme le droit de l’énergie, la propriété littéraire et artistique, le
droit de l’Internet, la protection sociale, le droit bancaire ou encore le
droit des sociétés.
La revue propose une rubrique « Echos de la pratique » dans laquelle vous partagez, à travers « 3 questions », le point de vue de praticiens sur des sujets qui ont marqué l’actualité. Vous pouvez également suivre les mouvements chez les professionnels, ainsi que toutes les données chiffrées utiles à votre activité : indices, taux, chiffres et statistiques. La rubrique « Actualité » est un véritable outil de veille hebdomadaire transversale indispensable aux juristes d’affaires.
Sommaire
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Expertise .............................................84 Avocat Exercice de la profession ..................70 B Bail commercial Contrat...
Éditions précédentes
N°14 - 2 avril 2020
N°13 - 25 mars 2020
N°12 - 18 mars 2020
N°11 - 11 mars 2020
N°10 - 4 mars 2020
N°9 - 26 février 2020
N°7 - 12 février 2020
N°6 - 5 février 2020
N°4 - 22 janvier 2020
N°3 - 15 janvier 2020
N°1 - 8 janvier 2020
N°52 - 24 décembre 2019
N°51 - 18 décembre 2019
N°50 - 11 décembre 2019
N°49 - 4 décembre 2019
N°48 - 27 novembre 2019
N°47 - 20 novembre 2019
N°46 - 13 novembre 2019
N°45 - 6 novembre 2019
N°43 - 23 octobre 2019
N°42 - 16 octobre 2019
N°41 - 9 octobre 2019
N°40 - 2 octobre 2019
N°39 - 25 septembre 2019
N°38 - 18 septembre 2019
N°37 - 11 septembre 2019
N°36 - 4 septembre 2019
N°31 - 31 juillet 2019
N°30 - 24 juillet 2019
Sommaire
Index du numéro
A Accident du travail et maladie professionnelle Expertise .............................................84 Avocat Exercice de la profession ..................70 B Bail commercial Contrat...
PRATIQUE
FISCAL 68 3 QUESTIONS Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales des grandes entreprises
Quelles sont les problématiques actuelles 1 concernant l’évasion et la fraude fiscales des grandes entreprises ? La première difficulté consiste à distinguer l’optimisation fiscale, qui est un...
En mouvement
Thibault Meiers est promu associé national au sein de l’équipe droit social du bureau parisien de Dechert. Thibault assiste une clientèle principalement internationale en droit social, essentiellement...
Le Gouvernement fait la promotion de l’intéressement
Les ministères du Travail et de l’Économie et des Finances ont lancé une campagne d’information sur l’intéressement, un dispositif « simple » qui peut être mis en place « facilement » et « gagnant-...
Échos À LIRE
« Choose France ! » Le Gouvernement a annoncé des mesures pour attirer les start-ups et les talents étrangers. À l’occasion du 3e sommet, « Choose France ! », le Gouvernement a annoncé des...
Code des entreprises en difficulté
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des...
Sources du droit, commerce international, éthique et marchés 50 ans de travaux de l’école de Dijon LexisNexis, 1re éd., 2020, 210 p., EAN9782711031801
L’ouvrage est constitué des actes du colloque qui s’est tenu à Dijon au mois de décembre 2018 à l’occasion de la célébration des 50 ans du Centre de recherches sur le droit des marchés et des...
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
FAUSSES COUPURES EN EUROS ONT ÉTÉ RETIRÉES DE LA CIRCULATION AU SECOND SEMESTRE 2019 (BANQUE DE FRANCE, 24 JANV. 2020) 308 000 Entreprise T.com. Paris : chiffres clés de la juridiction en 2019 Le...
ACTUALITÉS
ENTREPRISE 69 Bilan de la mise en application de la loi PACTE au 15 janvier 2020 AN, rapp. inf., 23 janv. 2020
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport sur la mise en application de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE...
CHRONIQUE
1034 Cessions de droits sociaux
Chronique par : Bernard-Olivier Becker avocat, Solferino associés Matthieu Buchberger maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, en délégation à l’université de la Nouvelle-Calédonie...
1035 Le visa du ministère public n’est toujours pas un avis
LIQUIDATION JUDICIAIRE En se bornant à viser le dossier communiqué, le magistrat du ministère public ne peut considérer qu’il a donné un avis. La nature et la forme de l’avis du ministère public...
ÉCONOMIQUE
1041 Les places de marché en ligne Du millefeuille à la mouvance des qualifications juridiques
Agnès Robin est maître de conférences HDR, université de Montpellier - directrice du Master 2 Créations immatérielles, équipe de recherche Créations immatérielles (ERCIMUMR 5815) 1 - Places de marché...
1043 Prêts aux particuliers : à consommer sans la fourchette
La CJUE considère que, dans un contrat de crédit à la consommation, le TAEG doit être exprimé par un taux unique et non par une fourchette renvoyant à un taux minimal et à un taux maximal. Le juge...
1044 Juridiction compétente pour connaître de la contestation de la clause d’adhésion obligatoire à l’association de commerçants contenue dans un bail commercial
BAIL COMMERCIAL Le tribunal de grande instance (tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020) et son président sont compétents, pour toutes les actions, de quelque nature qu’elles soient, à l’égard...
1045 Transfert des contrats de travail : attention à l’implantation de l’entité économique autonome transférée !
Il résulte de l’article 1er, § 2, de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 que l’article L. 1224-1 du Code du travail n’est applicable que dans la mesure où l’entreprise, l’établissement ou la...
1046 Remise de pénalités en cas de redressement ou liquidation judiciaire
L’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n’est susceptible d’entraîner la remise de la pénalité pour distributions occultes et de faire obstacle à la mise en jeu de la...
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