La Semaine juridique
Notariale et Immobilière
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ACTUALITÉS
Aperçu rapide
VENTE D’IMMEUBLE 807 Études géotechniques : la fin d’un imbroglio POINTS CLÉS . La détermination de l'entrée en vigueur des trois arrêtés du 22 juillet 2020 relatifs aux études géotechniques a fait...
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N°25 - 18 juin 2020
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N°10 - 5 mars 2020
N°9 - 27 février 2020
N°7 - 13 février 2020
N°6 - 6 février 2020
N°5 - 30 janvier 2020
ACTUALITÉS
Aperçu rapide
VENTE D’IMMEUBLE 807 Études géotechniques : la fin d’un imbroglio POINTS CLÉS . La détermination de l'entrée en vigueur des trois arrêtés du 22 juillet 2020 relatifs aux études géotechniques a fait...
Libres propos
SERVITUDE 808 Déploiement de la fibre optique : servitudes et autres droits de passage POINTS CLÉS . Lors du « confinement », Internet s’est révélé indispensable pour effectuer les démarches...
Jurisprudence
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 815 Être payé ou contester : le vendeur préempté doit choisir ! Cass. 3e civ., 23 sept. 2020, n° 19-14-261, P+B+I : JurisData n° 2020-014749 L’ arrêt rendu le 23 septembre...
Doctrine administrative
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) 824 Modalités d’application de la TVA sur marge sur la cession d’un terrain à bâtir Rép. min. n° 30676 : JOAN Q 29 sept. 2020, p. 6686 À l’occasion d’une nouvelle...
Échos et opinions
NOTAIRE 829 Observatoire Fiducial 2020 des notaires : les indicateurs clés de la profession Fiducial, communiqué, 30 septembre 2020 Les indicateurs clés de la profession notariale en 2019 sont livrés...
830 Les crédits aux particuliers, août 2020
Banque de France, stat info, 2 oct. 2020 La Banque de France a publié les chiffres relatifs aux crédits aux particuliers (à jour du mois d’août 2020). On y apprend que l’encours du crédit à l’habitat...
Achat et vente de fonds de commerce
Par Stéphane Rezek, notaire, docteur en droit – Préface de Bernard Saintourens – LexisNexis, coll. Pratique notariale, 9e éd., 2020, 47 euros Basé sur une référence précise aux textes et sur le...
Code de la copropriété 2021
Annoté par Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris et Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives...
Le droit du voisi- nage
Par Christian Toulza,nage Par Christian Toulza, magistrat honoraire, ancien président de la chambre de l’immobilier de la cour d’appel de Montpellier – LexisNexis, 2020, 35 euros Réglementées de...
La profession
Panonceau DÉMISSION BOUCHES-DU-RHÔNE • Mme Carole Zaoui, notaire associée, membre de la SELARL « Florian Massad - Carole Zaoui », titulaire d’un office de notaire à Marseille (Bouchesdu- Rhône), est...
JURISPRUDENCE
1211 Épilogue sur le caractère exécutoire des actes notariés en Alsace-Moselle ayant pour objet le paiement d’une créance déterminable
Solution. – Depuis plus d’un siècle, les actes notariés des notaires d’Alsace-Moselle constituent des titres exécutoires, tant pour les créances monétaires déterminées que déterminables. En 2017, une...
IMMOBILIER
1212 Comment préparer et rédiger la vente d’immeuble hypothéqué ?
La vente d’un immeuble hypothéqué est une opération délicate en raison de sa technicité. Les règles à respecter et les processus à suivre ont été énoncés dans un fascicule de commentaires et un de...
JURISPRUDENCE
1213 De la rédaction de la clause d’exclusion du droit de reprise des apports et capitaux par les héritiers du conjoint prédécédé
Solution. - L’exclusion du droit de reprise par les héritiers du conjoint prédécédé des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de celui-ci doit faire l’objet d’une stipulation...
1214 Le bail commercial et l’extension conventionnelle : la clause qui a sauvé le preneur non immatriculé
Solution. – Tout récemment la Cour de cassation a une nouvelle fois souligné l’importance de l’immatriculation du preneur pour bénéficier du droit au renouvellement ou à l’indemnité d’éviction en...
ÉTUDE
1215 Donation avant cession et quasiusufruit : une combinaison abusive ?
Benjamin Lafaye, avocat à la Cour, associé au Cabinet Fiducial Legal by Lamy et chargé d’enseignements à l’université Lyon III 1 - La donation avant cession est l’un des principaux leviers permettant...
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