La Semaine juridique
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édito
Acte notarié à distance : nouvelle étape
Après que le décret n° 2020- 395 du 3 avril 2020 a ouvert la voie – et accoutumé les esprits – à la réception d’actes notariés sur comparution à distance, on a vu paraître au Journal officiel un...
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N°13 - 26 mars 2020
N°12 - 19 mars 2020
édito
Acte notarié à distance : nouvelle étape
Après que le décret n° 2020- 395 du 3 avril 2020 a ouvert la voie – et accoutumé les esprits – à la réception d’actes notariés sur comparution à distance, on a vu paraître au Journal officiel un...
ACTUALITÉS
NOTAIRE 958 Télétravail « exceptionnel » dans les offices notariaux
POINTS CLÉS . Travail à distance et télétravail dans le notariat étaient les thèmes de la « rencontre juridique » organisée en partenariat par LexisNexis et la chambre des notaires de Paris le 10...
959 La conversion (agro)écologique de la Cour de cassation
POINTS CLÉS . C’est un petit arrêt, dont l’apparence apparaîtra légitimement insignifiante, qui a été rendu par la Cour de cassation le 19 novembre dernier . Pourtant, il est, paraît-il, des petits...
960 Pérennisation des procurations notariées à distance après l’état d’urgence sanitaire : le décret est publié !
D. n° 2020-1422, 20 nov. 2020 : JO 21 nov. 2020 Un décret du 20 novembre 2020 permet aux notaires de recevoir à distance le consentement à procuration. Pour rappel, un décret pris pendant le premier...
Jurisprudence
AGENT IMMOBILIER 963 Nullité du mandat de vente : absence de mention du nom et de la qualité de la personne habilitée Cass. 1re civ., 12 nov. 2020, n° 19-14.025, n° 19-14.112, FS-P+B : JurisData n°...
Doctrine administrative
AGENT IMMOBILIER 969 Agences immobilières : conséquences de la covid-19 sur leur situation Rép. min. n° 31486 : JOAN Q 18 nov. 2020, p. 8224 Un parlementaire attire l’attention du ministre délégué...
Projets, propositions et rapports
FINANCES 972 PLF 2021 : la 2e partie adoptée par l’Assemblée nationale en 1re lecture AN, TA n° 500, 17 nov. 2020 L’Assemblée nationale a procédé, le 17 novembre 2020, à l’adoption par vote solennel,...
Échos et opinions
NOTAIRE 974 Décret pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations CSN, communiqué, 21 nov. 2020 ; Min. Justice, communiqué, 23 nov. 2020 Un décret du 20 novembre 2020...
À l’international
NOTAIRE 975 Premier accord de coopération entre le CSN et l’Association des notaires de la République socialiste du Vietnam CNS, communiqué, 18 nov. 2020 Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a...
NOTAIRE 976 Conférence virtuelle du CNUE
CNUE, actualité, 10 déc. 2020 Le 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) organise une conférence virtuelle qui sera également l’évènement de clôture du programme de...
977 « Derrière chaque notaire, il y a le notariat, comme institution, comme infrastructure »
Entretien avec David Ambrosiano Élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 20 et 21 octobre dernier, David Ambrosiano vient de débuter un...
Étude sur les dons déclarés en 2020
France générosités, communiqué, 16 nov. 2020 L’édition 2020 de l’étude sur les dons déclarés de Recherches et Solidarités vient de sortir. On y apprend qu’en 2019, 2,6 milliards d’euros de dons ont...
La profession
Panonceau NOMINATIONS CHARENTE-MARITIME • M. Pierre Poisson, anciennement notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SELARLU « Office notarial du Martroi » à Orléans...
CHRONIQUE
1246 Actes courants et techniques contractuelles
Sous l’égide de l’Institut national des formations notariales (INFN) Chronique sous la responsabilité scientifique de : Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Sorbonne...
FORMULES FAMILLE
1247 Comment rédiger la renonciation à une clause de tontine ?
Les notaires sont fréquement confrontés à l’achat immobilier effectué par un couple en concubinage. C’est l’occasion d’évoquer ces formules extraites d’un fascicule plus important, récemment refondu...
ÉTUDE FISCAL
Acquérir des locaux professionnels
IMMOBILIER Outil pratique au service des notaires, les Fiches pratiques sont rédigées par des praticiens pour permettre la délivrance d’un conseil ou aider à la rédaction d’un acte, connaître les...
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