La Semaine juridique
Notariale et Immobilière
La revue incontournable du notariat
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_N
Notaires, et vos collaborateurs, faites le tour de l’actualité juridique et professionnelle et profitez des commentaires présentés par matière : immobilier, famille, affaires, fiscalité, rural, pratique professionnelle... Vous disposez également des pages de petites annonces spécifiquement dédiées à la profession et bénéficiez de cas pratiques, de modèles de formules et de clauses toujours au plus proches de votre pratique !
Sommaire
Aperçus rapides
LOI DE FINANCES 100 Les mesures phares de la loi de finances pour 2021 POINTS CLÉS . Les principales mesures issues de la loi de finances pour 2021 intéressant la pratique notariale sont ici...
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°31 - 30 juillet 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
ACTUALITÉS
Aperçus rapides
LOI DE FINANCES 100 Les mesures phares de la loi de finances pour 2021 POINTS CLÉS . Les principales mesures issues de la loi de finances pour 2021 intéressant la pratique notariale sont ici...
101 Entrée en application des modifications du tarif des notaires
POINTS CLÉS . Les modifications du tarif ont été reportées au 1er janvier 2021 compte tenu du contexte sanitaire lié à la covid-19 . Il a semblé important de revenir sur les principaux points...
Jurisprudence
NOTAIRE 116 Non-conformité du bien vendu au permis de construire et responsabilité du notaire Cass. 1re civ., 12 nov. 2020, n° 19-14.752, F+D : JurisData n° 2020-018250 Le notaire est tenu d’éclairer...
Doctrine administrative
ENREGISTREMENT 119 Crédit de paiement des droits d’enregistrement : les taux applicables aux crédits sollicités en 2021 devraient rester inchangés Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du...
Projets, propositions et rapports
SÛRETÉS 122 Réforme du droit des sûretés : le Gouvernement consulte sur l’avant-projet Min. Justice, actualités, 18 déc. 2020 La loi Pacte habilite le Gouvernement à réformer le droit des sûretés par...
Échos et opinions
LOCATION MEUBLÉE 124 La déclaration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes peut désormais se faire en ligne DGE, communiqué, 16 déc. 2020 Les propriétaires, particuliers ou professionnels,...
126 Le dynamisme démographique de 2013 à 2018
Insee, communiqué, 29 déc. 2020 Au 1er janvier 2018, 66 733 000 personnes vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. Le dynamisme démographique faiblit,...
La profession
ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR Pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu les déclarations du...
ÉTUDE LA PROFESSION
1000 La consécration de l’acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée
Manuella Bourassin, professeur agrégé à l’université Paris Nanterre, codirectrice du Master Droit notarial, rapporteur de synthèse du 117e Congrès des Notaires de France Ndlr : la première partie de...
ÉTUDE IMMOBILIER
1001 Céder une partie commune à un copropriétaire
Lexis 360 ® Notaires : fiche pratique COPROPRIÉTÉ Outils pratiques au service des notaires, les fiches pratiques sont rédigées par des experts pour permettre la délivrance de conseils, aider à la...
CORRIGÉ DEXAMEN FAMILLE
1002 Liquidation de régime de séparation de biens et de succession
Ce sujet traite de la liquidation d’une séparation de biens et d’une succession et met en oeuvre de multiples décisions rendues par la Cour de cassation en la matière. . ÉNONCÉ DU SUJET M. et Mme...
ÉTUDE AFFAIRES
1003 Le droit de préférence du locataire commerçant lorsque le bailleur envisage de vendre le local
Joël Monéger, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine, directeur honoraire de l’Institut Droit Dauphine. Jacques Lafond, docteur en droit 1 - Il a été soutenu dans cette revue qu’au vu de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).