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Sommaire
Jurisprudence
URBANISME 436 La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Élan CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549 : JurisData n° 2020-004688 Le Conseil d’État a rendu cet avis relativement important sur la...
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°31 - 30 juillet 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
ACTUALITÉS
Jurisprudence
URBANISME 436 La caducité des POS remis en vigueur avant la loi Élan CE, avis, 3 avr. 2020, n° 436549 : JurisData n° 2020-004688 Le Conseil d’État a rendu cet avis relativement important sur la...
Doctrine administrative
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI) 439 Recouvrement d’IFI : précision BOI-PAT-IFI-60-10, 29 avr. 2020 Àl’occasion d’une mise jour de sa documentation de base BOFIP-Impôts, l’administration...
À l’international
NOTAIRE 443 Coronavirus : les notaires d’Europe au côté des citoyens et des entreprises CNUE, Actualité, 4 mai 2020 En ce contexte de crise sanitaire, le Conseil des notariats de l’Union européenne...
3 questions à :
Jean Quintard, nouveau président de l’INFN « La réforme de la formation est fondamentale pour le notariat » 1 Ancien directeur des professions à la Chancellerie, vous connaissez bien le notariat,...
446 Coronavirus : nombre de décès quotidien par département
Insee, Information, 4 mai 2020 Exceptionnellement, pendant la pandémie du covid-19, l’Insee diffuse chaque semaine le nombre de décès par jour et par département. Les décès sont enregistrés dans la...
La profession
Panonceau NOMINATIONS CÔTE-D’OR • Mme Maeva Ferrara est nommée notaire à Saint- Apollinaire (Côte-d’Or), office créé (A. 16 avr. 2020 : JO 30 avr. 2020). CÔTES-D’ARMOR • Mme Muriel Muratel, épouse...
ÉTUDE
1101 La gestion du patrimoine du mineur
Strasbourg, 6 mars 2020 Avant-propos De prime abord, la gestion du patrimoine du mineur peut sembler être un thème à la portée limitée, pour trois raisons. D’abord, la minorité est, par définition, un...
1102 Les principes de l’administration légale
Les principes de l’administration légale doivent assurément être recherchés dans la philosophie de cette matière, mais aussi dans le rôle de ses différents acteurs. En ce sens, cette philosophie et...
1103 Le contrôle de la gestion des parents sur les biens de leur enfant mineur
Les administrateurs légaux bénéficient d’une liberté accrue de gestion sur les biens de leur enfant qui impose des modalités de contrôle. La surveillance mise en place est très encadrée et reste rare....
1104 Les actifs financiers, les droits sociaux,l’assurance-vie et le mineur
Quelles difficultés concrètes peuvent poser les règles de l’administration légale lorsque l’opération patrimoniale réalisée au nom du mineur porte sur des actifs bancaires, des instruments financiers,...
1105 Des techniques fiduciaires au service de la gestion du patrimoine du mineur
La voie de la fiducie semble a priori fermée pour organiser la gestion d’un patrimoine détenu par un mineur... sauf à emprunter un chemin détourné – mais parfaitement légal – pour la rejoindre ! 1 -...
1106 Le droit réel de jouissance spéciale au service de la gestion du patrimoine du mineur
Il est possible de grever un bien, appartenant au mineur, d’un droit réel de jouissance spéciale. Cela offre peut-être l’occasion d’une gestion de son patrimoine plus efficiente et sur-mesure....
1107 La société civile et la gestion du patrimoine du mineur
La gestion du patrimoine d’un mineur peut être facilitée par la création d’une société civile, souvent de nature immobilière. Si le mineur est associé dans une telle structure, il conviendra de tenir...
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