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Sommaire
Aperçus rapides
NOTAIRE 694 Nouvelles obligations déclaratives pour les notaires POINTS CLÉS . Le décret n° 2020-931 du 29 juillet 2020 modifie les obligations déclaratives des notaires . À partir du 1er janvier...
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°31 - 30 juillet 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
ACTUALITÉS
Aperçus rapides
NOTAIRE 694 Nouvelles obligations déclaratives pour les notaires POINTS CLÉS . Le décret n° 2020-931 du 29 juillet 2020 modifie les obligations déclaratives des notaires . À partir du 1er janvier...
695 Les mesures fiscales de la troisième loi de finances rectificative pour 2020
POINTS CLÉS . La troisième loi de finances rectificative pour 2020 entend répondre aux conséquences de la crise actuelle sur l’activité et l’emploi . Les principales dispositions du volet fiscal...
Jurisprudence
PLUS-VALUES 713 Résident suisse : bénéfice de l’exonération applicable à la première cession d’un logement autre que la résidence principale CE, 9e et 10e ch., 22 janv. 2020, n° 415475, concl. M.-A....
Doctrine administrative
ENREGISTREMENT 716 Derniers aménagements législatifs apportés aux libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics BOI-ENR-DMTG-10-20-20, 30 juill. 2020 Administration intègre...
Projets, propositions et rapports
BIOÉTHIQUE 722 Bioéthique : l’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture Projet de loi AN, n° 474, 31 juill. 2020 Assemblée nationale a adopté, en deuxième L’ lecture, le projet de loi...
Échos et opinions
NOTAIRE 723 Remise du rapport sur l’avenir de la profession d’avocat : réaction du CSN Min. Justice, rapp. « Mission relative à l’avenir de la profession d’avocat », juill. 2020 ; Conseil supérieur du...
724 Construction de logements : résultats à fin juin 2020
Statinfo n° 290, 29 juill. 2020 Au deuxième trimestre 2020, le nombre de logements autorisés à la construction a fortement diminué par rapport au premier trimestre, en données corrigées des variations...
La profession
Panonceau DÉMISSIONS ALPES-MARITIMES • Mme Aurélie-Anne Franiatte, notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la SCP « de Poulpiquet et associés notaires » à Nice (Alpes-...
ÉTUDE
1173 Études géotechniques : les trois arrêtés manquants sont parus
Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences HDR, membre du GREDIAUC, du CRDI de l’ICH Nantes et de l’IRDP EA1166 Ndlr : cette étude a été publiée in Dossier d’actualité Lexis360® Notaires, 24 août...
1174 Partage : quelques formules de récompenses dues par la communauté en cas d’acquisitions à titre onéreux
Nous proposons ci-après quelques formules particulières à insérer dans les actes de partage ; elles sont relatives aux récompenses dues par la communauté lorsqu’il y a eu des acquisitions à titre...
CHRONIQUE
1175 Baux commerciaux
Chronique dirigée par1 : Joël Monéger, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine, directeur honoraire de l’Institut Droit Dauphine Avec la collaboration de : Fabien Kendérian, maître de...
JURISPRUDENCE
1176 Le paiement en violation de l’ordre des privilèges n’ouvre pas droit à restitution
Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, la violation de l’ordre des privilèges lors de la distribution n’ouvre pas droit à restitution des sommes perçues, le paiement effectué n’étant...
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