La Semaine juridique
Notariale et Immobilière
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Sommaire
Aperçus rapides
VENTE D’IMMEUBLE 781 Première vente après division : un décret du 17 septembre 2020 vient protéger le locataire ou occupant de bonne foi POINTS CLÉS . Une réserve d’interprétation quant au droit de...
N°7 - 18 février 2021
N°6 - 11 février 2021
N°5 - 4 février 2021
N°4 - 27 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°31 - 30 juillet 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
ACTUALITÉS
Aperçus rapides
VENTE D’IMMEUBLE 781 Première vente après division : un décret du 17 septembre 2020 vient protéger le locataire ou occupant de bonne foi POINTS CLÉS . Une réserve d’interprétation quant au droit de...
782 Sites pollués : 50 propositions pour renforcer la réglementation
POINTS CLÉS . Un rapport de la commission d’enquête du Sénat, remis le 8 septembre 2020, a pour objet les pollutions industrielles et minières des sols . Les axes de réflexion qui y sont développés ne...
Jurisprudence
SUCCESSION-PARTAGE 785 Incapacité de recevoir des professionnels de santé : l’indifférence de la date du diagnostic de la maladie Cass. 1re civ., 16 sept. 2020, n° 19-15.818, FS-P+B : JurisData n°...
Doctrine administrative
ENTREPRISE 793 Protocole sanitaire au travail : un « questionsréponses » pour faciliter son appropriation par les entreprises Min. Trav., 7 sept. 2020, Q/R, disp. sur www. travail-emploi.gouv.fr Le...
Projets, propositions et rapports
FINANCES 797 Projet de loi de finances pour 2021 : principales mesures Minefi, dossier de presse, 28 sept 2020 ; Cons. min., compte rendu, 28 sept. 2020 Le ministre de l’Économie, des Finances et de...
Échos et opinions
NOTAIRE 801 Le 116e Congrès des notaires de France présente ses propositions sur le thème « Protéger » CSN, conf. de presse, 24 sept. 2020 L’équipe du 116e Congrès des notaires de France a présenté le...
803 3 questions à :Jean-François Humbert
Primauté du droit : le notaire veille au respect des normes dont la finalité est toujours de protéger La primauté du droit (ou « Rule of law » : défendre la primauté du droit dans le monde) est le...
804 3 questions à :Marie-Anne Renaux
L’urbanisme commercial n’en finit pas de se réformer À peine la loi dite Élan portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique de 2018 commence-t-elle à produire ses effets dans son...
805 Les prix des logements neufs et anciens augmentent de 5,5 % sur un an au 2e trimestre 2020
Insee, Inf. rap. n° 248, 25 sept. 2020 Au deuxième trimestre 2020, les prix des logements augmentent de 1,7 % (en données brutes) par rapport à ceux du trimestre précédent. Dans le détail, les prix...
Actes pratiques et ingénierie immobilière 3/2020
L’habitat collaboratif Un effet de mode ? Une nouveauté ? «U Tel pourrait apparaître a priori l’habitat collaboratif. En effet, de multiples articles de presse ne manquent pas d’en faire écho. Ainsi...
Actes pratiques & stratégie patrimoniale n° 3, juillet-août-septembre 2020
Transmission d’entreprise • Dossier sous la coordination d’Olivier Janoray, Alexis Grajales et François Fruleux L’entreprise, en ce qu’elle constitue un projet humain et économique, ne saurait être...
Revue fiscale du patrimoine n° 9, septembre 2020
Dans le n° 9 de la Revue fiscale du patrimoine, vous retrouverez : – Confiance, Éditorial par Bertrand Savouré – Les mesures fiscales de la 3e loi de finances rectificative pour 2020, Focus par...
La profession
Panonceau DISSOLUTION D’UNE SCP ET NOMINATION D’UNE SARLU INDRE-ET-LOIRE • Le retrait de Mme Françoise Gutfreund, épouse Mercier, notaire associée, membre de la SCP « Françoise Gutfreund, épouse...
1206 Se réunir à distance avec succès
Charlotte Le Grix de La Salle, journaliste Ndlr : cette étude a été publiée in JCP E 2020, 1281. 1 - Voici quelques clefs pour une bonne communication à distance, avec pour maîtres mots : la...
ÉTUDE
1207 La notification au syndic des changements de propriété des lots après le décret du 2 juillet 2020
Jacques Lafond, docteur en droit 1 - Avant d’analyser le nouveau contenu de la notification du transfert de propriété d’un lot après le décret n° 2020-834 du 2 juillet 20201, quelques rappels sont...
1208 La protection de l’enfant mineur à l’occasion du règlement d’une succession : loi applicable et tribunal compétent
Maria Lopez de Tejada, docteur en droit, consultante au Cridon de Paris Ndlr : la présente étude est une version plus courte d’une étude publiée par le Bulletin du Cridon de Paris, avec l’aimable...
1209 Locataire en liquidation judiciaire : les dernières évolutions jurisprudentielles
Adeline Cerati, maître de conférences, Aix-Marseille université, CDE Ndlr : cette étude à été publiée in JCP E 2020, 1302. 1 - Le mois de février 2020 a été riche en décisions intéressant le sort des...
1210 « Dons exceptionnels » de sommes d’argent exonérés : le nouveau dispositif issu de la 3e loi de finances rectificative pour 2020
François Fruleux, docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, maître de conférences associé à l’université Paris-Dauphine, membre du Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D – EA 367), directeur...
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