La Semaine juridique
Notariale et Immobilière
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Sommaire
Libres propos
COPROPRIÉTÉ 912 La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire : préconisations du GRECCO POINTS CLÉS . Le groupe de recherche sur la copropriété...
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°31 - 30 juillet 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 17 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°23 - 5 juin 2020
N°21 - 21 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
ACTUALITÉS
Libres propos
COPROPRIÉTÉ 912 La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire : préconisations du GRECCO POINTS CLÉS . Le groupe de recherche sur la copropriété...
913 Regards croisés sur les blockchains notariales privées et publiques : une indispensable complémentarité
POINTS CLÉS . Les applications potentielles de la blockchain aux domaines relevant du notariat sont souvent citées . Barbara Thomas-David, notaire, et Thierry Arnaly, co-fondateur de FoxNot, ont...
Jurisprudence
NOTAIRE 919 Carte d’installation des notaires : le modus operandi de l’Autorité de la concurrence est entériné CE, 14 oct. 2020, n° 426489 : JurisData n°2020-17369 Par l’article 52 de la loi n°...
Doctrine administrative
NOTAIRE 927 NOTAIRE 927 Bilan d’étape de la seconde vague de création d’offices notariaux Rép. min. n° 30840 : JOAN Q 3 nov. 2020, p. 7828 Cécile Untermaier attire l’attention du garde des Sceaux sur...
Projets, propositions et rapports
NOTAIRE 933 Une proposition de loi pour suspendre la création d’offices notariaux AN, prop. loi n° 3505 3 nov. 2020 Une proposition de loi « portant diverses mesures d’adaptation de l’installation des...
À l’international
EUROPE 936 Participation des notaires d’Europe au projet « une justice sans contentieux pour l’Europe » CNUE, actualités, 30 oct. 2020 Le Conseil du notariat de l’UE (CNUE) a annoncé qu’il était...
3 questions à :
Les notaires à l’heure du crowdfunding Pourquoi les notaires doivent-ils être 1 attentifs à ce phénomène ? Le crowdfunding (ou « financement par la foule ») est un mécanisme de financement...
Conjoncture immobilière pour le 2e trimestre 2020
Notaires de France, note de conjoncture immobilière n° 48, 28 oct. 2020 Les notaires de France ont publié leur note de conjoncture immobilière du mois de d’octobre 2020 consacrée au deuxième trimestre...
Droit des personnes
Par Bernard Teyssié, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’Université - LexisNexis, coll. Manuel, 22e éd., 2020, 41 euros Date de sortie librairie : 26...
La profession
Panonceau DÉMISSION MOSELLE • La démission de M. Mathias Giroud, notaire à Sarralbe (Moselle), est acceptée (A. 30 oct. 2020 : JO 7 nov. 2020). NOMINATIONS ALPES-MARITIMES • M. Morgan Mativet est...
JURISPRUDENCE
1237 Quid du contentieux des droits d’eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ?
Solution. – L’arrêt du 17 juin 2020 vient confirmer la nature particulière du droit d’eau fondé en titre sur les cours d’eaux non domaniaux. Après avoir rappelé que ce droit est un « droit réel...
ÉTUDE
1238 Panorama des nouveaux divorces : quel(s) rôle(s) pour le notaire ?
Alex Tani, maître de conférences à l’université de Corse (EMRJ – EA 7311) 1 - C’est peu dire que le rôle du notaire dans le divorce a été sensiblement repensé. En à peine quelques années (3 ans tout...
FORMULES FAMILLE
1239 Acte de dépôt de la convention de séparation de corps sous seing privé contresigné par avocats
À l’instar du divorce par consentement mutuel conventionnel, le législateur a créé une séparation de corps conventionnelle sans juge. Une formule de dépôt est proposée ci-après. Observations...
JURISPRUDENCE
1240 Vente d’un bien immobilier après partage ou licitation : quelle date d’acquisition retenir pour calculer la plus-value immobilière des particuliers ?
Solution. – À la suite des décès successifs de son grand-père et de sa mère, un petit-enfant devenu titulaire d’une fraction indivise d’un immeuble successoral, rachète les parts indivises de ses...
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