JCP S mardi 26 septembre 2017
Extrait
La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille 2, directeur du LEREDS (CRDP) Élodie Brunner, doctorante de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, juriste, cabinet Barthélémy Joël Cavallini, maître de...
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samedi 21 janvier 2017
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samedi 07 janvier 2017
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille 2, directeur du LEREDS (CRDP) Élodie Brunner, doctorante de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, juriste, cabinet Barthélémy Joël Cavallini, maître de...
LE MOT DE LA SEMAINE
Voilà publiées au Journal officiel les ordonnances portant réforme de diverses rubriques du Code du travail... Est maintenant venu le temps de leur application, donc celui des entreprises, des...
Actualités
257 À l’international
POINTS CLÉS . Une nouvelle loi sur la protection de la maternité a été adoptée en Allemagne . Les règles australiennes relatives à la délivrance des visas sont progressivement modifiées entre le 19...
L'information en continu
Protection sociale complémentaire 258 Report de la procédure de mise en concurrence des contrats d’assurance complémentaire de santé éligibles à l’ACS D. n° 2017-1363, 19 sept. 2017 : JO 21 sept. 2017...
Jurisprudence
Contrat de travail 259 De la distinction entre l’offre et la promesse unilatérale de contrat de travail Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 16-20.103, FS-P+B+R+I Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 16-20.104,...
Projets,propositions et rapports
Accidents du travail et maladies professionnelles 269 Santé au travail : une amélioration qui se confirme CNAM, L’essentiel 2016, santé et sécurité au travail, 14 sept. 2017 En 2016, le nombre...
Reunions et colloques
PRÉVOYANCE, SANTÉ, RETRAITE EN 2018. DÉCRYPTAGE, VIGILANCE, APPLICATION VENDREDI 10 NOVEMBRE 2017 – 9H30 À 17H Grand auditorium de la Maison du Barreau – 2, rue de Harlay 75001 Paris Organisé par...
Étude DOCTRINE
1294 Les ordonnances du 22 septembre 2017 ou la tentation des cathédrales
Les ordonnances n° 2017-1385 à 2017-1389 du 22 septembre 2017 ne traduisent assurément pas une « transformation » du droit du travail. Elles participent, en revanche, d’une évolution à laquelle ont...
1295 La contestation du licenciement pour inaptitude professionnelle au motif d’un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité
Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, licencié pour inaptitude, peut-il demander au conseil de prud’hommes de juger le licenciement comme étant dépourvu de...
1296 L’action de groupe : un remède efficace contre les discriminations ?
Si l’action de groupe a initialement été introduite dans les domaines de la consommation et de la concurrence, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Professions et activités particulières
1297 Travail à temps partiel : dispositions propres aux employés de maison Les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ne sont pas applicables aux...
Licenciement pour motif économique
1298 Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas en cas de PSE successifs Il n’y a pas violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux procédures de licenciement économique...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
Salariés protégés
1299 Travailleur temporaire titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise Une société peut recourir à un travailleur temporaire pour contribuer à une activité qui lui a été transférée par une autre...
Droit social européen
1301 Mécanisme de cogestion et libre circulation des travailleurs Le fait qu’un État ne maintienne pas le droit d’un salarié d’être électeur et éligible au conseil de surveillance d’un groupe, dès...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1302 Renforcement du caractère contradictoire de l’instruction à l’égard de l’employeur Selon l’article R. 441-11, III, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du...
Travail dissimulé
1303 Détachement de salariés : réaffirmation de l’autorité du certificat E101 Un certificat E 101 délivré par l’institution désignée par l’autorité compétente d’un État membre lie tant les...
Jurisprudence CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1304 Refus d’agrément pour enseigner dans l’enseignement privé catholique : compétence des juridictions judiciaires Relève des seules juridictions de l’ordre judiciaire la demande dirigée contre un...
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