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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE LE MOT DE LA SEMAINE
Considérable… Ce terme revient régulièrement lorsqu’est évoquée la récession qui va frapper l’économie mondiale en 2020. Le PIB français devrait enregistrer une baisse de 6 à 10 % selon la durée de...
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N°12 - 21 mars 2020
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N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
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N°46 - 16 novembre 2019
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N°39 - 28 septembre 2019
N°38 - 21 septembre 2019
N°37 - 17 septembre 2019
N°36 - 7 septembre 2019
N°35 - 31 août 2019
N°30 - 27 juillet 2019
N°29 - 20 juillet 2019
N°28 - 13 juillet 2019
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE LE MOT DE LA SEMAINE
Considérable… Ce terme revient régulièrement lorsqu’est évoquée la récession qui va frapper l’économie mondiale en 2020. Le PIB français devrait enregistrer une baisse de 6 à 10 % selon la durée de...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphanie Arnaud-Micha, juriste en droit social Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du CDS UR 901 Muriel Chagny, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-...
Actualités
Aperçu rapide
134 Coronavirus : loi d’urgence et autres mesures POINTS CLÉS . Les réponses à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus que nous connaissons se multiplient . Aucun secteur ne semble laissé...
Aperçu rapide
135 Le télétravail en temps de crise sanitaire, un nouveau sport national
POINTS CLÉS . La crise sanitaire liée au Covid-19 est extraordinaire . Le télétravail devient la règle ; l’exception est d’aller travailler dans l’entreprise . Malgré une bonne maîtrise du dispositif,...
Actualités
136 Du bien-fondé de la suppression par l’administration des IDCC
Yves Struillou, directeur général du travail DANS l’article intitulé « Constitutionnalité réservée à la fusion imposée des champs conventionnels – Cons. const., n° 2019-816 QPC, 29 nov. 2019 » publié...
137 Portée de la décision du Conseil constitutionnel sur la restructuration des branches
Michel Morand, avocat, conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocats , ancien professeur associé à l’École de droit de Clermont-Ferrand, université d’AuvergneL A PROCÉDURE de restructuration des...
Étude
1087 Quelles nouvelles perspectives pour les branches en 2020 ?
Faut-il, au moment de l’accélération du regroupement des branches professionnelles entraînant la diminution du nombre de conventions collectives nationales, poser la question de son impact sur leurs...
1088 Branches et concurrence : l’Autorité de la concurrence et la procédure d’extension des branches
L’avis n° 19-A-13 du 11 juillet 2019 relatif aux effets sur la concurrence de l’extension des accords de branche formule des recommandations à l’attention du ministre du Travail et du groupe...
1089 Brèves remarques sur l’arrêté de fusion (et une proposition)
Le ministère du Travail joue un rôle décisif dans la restructuration des branches. À ce titre, il prend des arrêtés dits de « fusion » pour contraindre les partenaires sociaux à reconsidérer le...
1090 La restructuration des branches et la formation professionnelle
Les attributions des branches en matière de formation professionnelle et d’apprentissage sont importantes et nécessitent des moyens humains et financiers également importants. Ce qui, et compte tenu...
1091 Impact de la restructuration des branches sur les régimes de protection sociale complémentaire
1 - Le projet de restructuration des branches, initié en 2014, par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale se poursuit et...
1092 Restructuration des branches État des lieux au 9 mars 2020
Au moment où le Conseil constitutionnel vient de censurer une des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, où se termine la première étape du processus de la restructuration des...
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