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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Actualités
249 En questions : retour sur l’obligation de rechercher un repreneur
L’OBLIGATIONfaiteauxemployeurs envisageant la fermeture d’un établissement de procéder à la recherche d’un repreneur fête ses cinq ans. Cela mérite que l’on s’y attarde à nouveau. Car même si cette...
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N°29 - 21 juillet 2018
N°28 - 14 juillet 2018
N°27 - 10 juillet 2018
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N°25 - 23 juin 2018
N°24 - 16 juin 2018
N°23 - 9 juin 2018
N°22 - 5 juin 2018
N°21 - 26 mai 2018
N°20 - 17 mai 2018
N°18 - 5 mai 2018
N°17 - 28 avril 2018
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N°13 - 31 mars 2018
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N°8 - 24 février 2018
N°7 - 17 février 2018
N°6 - 10 février 2018
N°5 - 3 février 2018
N°4 - 27 janvier 2018
N°3 - 20 janvier 2018
N°2 - 13 janvier 2018
N°1 - 9 janvier 2018
N°51 - 23 décembre 2017
N°50 - 16 décembre 2017
N°49 - 9 décembre 2017
Actualités
249 En questions : retour sur l’obligation de rechercher un repreneur
L’OBLIGATIONfaiteauxemployeurs envisageant la fermeture d’un établissement de procéder à la recherche d’un repreneur fête ses cinq ans. Cela mérite que l’on s’y attarde à nouveau. Car même si cette...
Aperçu rapide
SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : DEUXIÈME TRIMESTRE 2018
POINTS CLÉS . Ce panorama présente une sélection des arrêts rendus par les cours d’appel en matière de droit social au cours du deuxième trimestre 2018, soit les arrêts datant d’avril à juin 2018....
Actualités
Jurisprudence
Congés 252 Licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : la CJUE saisie de plusieurs questions Cass. soc., 11 juill. 2018, n° 16-27.825, FP-P+B : JurisData n° 2018-012340 La Cour de...
L’information en continu
Licenciement pour motif économique 251 Prorogation d’un an du contrat de sécurisation professionnelle A. 17 juill. 2018 : JO 24 juill. 2018, texte n° 21 Conclu le 31 mai dernier, l’avenant n° 3 à la...
Projets, propositions et rapports
Protection sociale complémentaire 255 En 2017, 96 % des salariés avaient accès à une complémentaire santé Questions d’économie de la Santé n° 236, juill./août 2018 En 2017, un an après la...
Étude DOCTRINE
1263 Le représentant syndical auprès du comité social et économique
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont la faculté de nommer un représentant auprès du comité social et économique ou du comité social et économique central. Si le voile est...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Rémunération
L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. La demande peut...
Égalité de traitement
Le principe d’égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l’avenir à avoir...
Informatique et libertés
Dès lors que les salariés sont informés préalablement de l’existence d’un traitement automatisé des données à caractère personnel, de sa finalité, des destinataires des données collectées et de leurs...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
Élections professionnelles
Il appartient à la Direccte, pour fixer la répartition des sièges au sein des collèges électoraux, d’appliquer un critère de proportionnalité entre l’effectif de chaque collège et le nombre de sièges...
1268 Contestation de l’expertise CHSCT : la délivrance de l’assignation interrompt le délai de prescription
La demande en justice devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés étant formée par assignation, la date de saisine du juge s’entend de celle de l’assignation....
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
L’incapacité temporaire de travail, qui ouvre droit au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale, s’entend de l’impossibilité pour le salarié d’exercer une activité salariée...
1270 Changement de tableau de maladies professionnelles subordonné à l’intérêt à agir de la victime
La victime d’une maladie prise en charge au titre de l’un des tableaux mentionnés à l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale peut, tant que la décision de la caisse n’est pas devenue...
Jurisprudence CONTENTIEUX
Contentieux de la sécurité sociale
Un organisme peut, avant l’expiration du délai de recours, retirer une décision pour lui en substituer une nouvelle modifiant les modalités de recours. Le tribunal des affaires de sécurité sociale ne...
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