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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du CDS UR 901 Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du laboratoire de droit...
Éditions précédentes
N°48 - 30 novembre 2019
N°47 - 23 novembre 2019
N°46 - 16 novembre 2019
N°45 - 9 novembre 2019
N°43 - 26 octobre 2019
N°42 - 19 octobre 2019
N°41 - 15 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 28 septembre 2019
N°38 - 21 septembre 2019
N°37 - 17 septembre 2019
N°36 - 7 septembre 2019
N°35 - 31 août 2019
N°30 - 27 juillet 2019
N°29 - 20 juillet 2019
N°28 - 13 juillet 2019
N°27 - 6 juillet 2019
N°26 - 29 juin 2019
N°25 - 25 juin 2019
N°24 - 15 juin 2019
N°23 - 8 juin 2019
N°21 - 25 mai 2019
N°20 - 18 mai 2019
N°19 - 11 mai 2019
N°17 - 27 avril 2019
N°16 - 20 avril 2019
N°15 - 13 avril 2019
N°14 - 6 avril 2019
N°13 - 30 mars 2019
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du CDS UR 901 Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du laboratoire de droit...
LE MOT DE LA SEMAINE
Et maintenant ? Le 5 décembre est passé. Le bras de fer continue. Rien n’est réglé. Les uns entendent poursuivre jusqu’au retrait du projet de réforme des régimes de retraite ; les autres veulent «...
Comité scientifique
Directeur : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État Françoise Favennec-Héry,...
Actualités
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 445 Irrecevabilité des prétentions nouvelles en appel : application à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur Cass. 2e civ., 28 nov....
Projets, propositions et rapports
EN BREF SÉCURITÉ SOCIALE. Adoption définitive du PLFSS pour 2020 Présenté le 9 octobre 2019 (V. JCP S 2019, act. 377), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adopté...
Agenda
Reuions et colloques
JOURNÉE DE LA PRUD’HOMIE : COMMENT FAIRE PROGRESSER LA JUSTICE AU TRAVAIL ? Date : 17 décembre 2019, de 14h à 17h Organisateur : MEDEF Lieu : 55, avenue Bosquet, Paris 7e – Métro École militaire...
Étude
1350 Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels
Cette étude propose une première analyse de la décision QPC n° 2019-816 relative au régime juridique applicable à la restructuration administrative des branches. Le Conseil constitutionnel confirme,...
1351 Forfait en jours : de l’illicéité à la sécurisation des dispositifs conventionnels
Par deux arrêts du 10 octobre et du 6 novembre 2019, laCour de cassation a ajouté deux nouvelles pierres à son édifice jurisprudentiel sur le forfait en jours. Si le second arrêt confirme ses...
Jurisprudence
Durée du travail
1352 Le forfait en jours suppose un suivi régulier de la charge de travail .La validité de l’accord collectif à l’origine du forfait en jours suppose que celui-ci prévoit des dispositions permettant...
1353 L’avertissement soumis au droit disciplinaire
. Dès lors qu’il a choisi de convoquer le salarié selon les modalités de l’article L. 1332-2 du Code du travail, l’employeur est tenu d’en respecter tous les termes, quelle que soit la sanction...
1354 Licenciement de l’intervenant en prévention des risques professionnels : la consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle est une condition de fond
. La consultation du comité interentreprises ou de la commission de contrôle, préalablement au licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels, constitue pour le salarié une...
1355 Risques psychosociaux découlant d’un projet de restructuration avec PSE : le juge judiciaire est compétent
. Le juge judiciaire a compétence pour statuer sur une demande des représentants du personnel dénonçant les risques psychosociaux consécutifs à la mise en oeuvre d’un projet de restructuration, alors...
1356 Portée de la transaction conclue pendant l’exécution du contrat de travail
.La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la...
1357 Mise en oeuvre d’un accord collectif de niveau communautaire par voie de directive : la Commission en apprécie l’opportunité
.Lorsque les partenaires sociaux européens, après avoir conclu un accord à caractère sectoriel ou intersectoriel, demandent qu’il soit procédé à sa mise en oeuvre par une décision du Conseil, la...
1358 Prise d’acte et saisine directe du bureau de jugement du conseil de prud’hommes
. L’article L. 1451-1 du Code du travail prévoit que, lorsque le conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison...
1359 Sécurité au travail et recours administratifs
. Les décisions de l’inspection du travail prises en application de l’article L. 4731-1 du Code du travail, pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utiliser certains dispositifs ou équipements,...
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