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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-17.588, F-D (Licenciement) ......................................1134 CJUE 3e ch., 22 févr. 2018, n° C-103/16 (Licenciement pour motif économique) ......1135 Cass....
Éditions précédentes
N°14 - 7 avril 2018
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N°12 - 24 mars 2018
N°11 - 17 mars 2018
N°10 - 10 mars 2018
N°8 - 24 février 2018
N°7 - 17 février 2018
N°6 - 10 février 2018
N°5 - 3 février 2018
N°4 - 27 janvier 2018
N°3 - 20 janvier 2018
N°2 - 13 janvier 2018
N°1 - 9 janvier 2018
N°51 - 23 décembre 2017
N°50 - 16 décembre 2017
N°49 - 9 décembre 2017
N°48 - 2 décembre 2017
N°47 - 25 novembre 2017
N°46 - 18 novembre 2017
N°45 - 11 novembre 2017
N°44 - 4 novembre 2017
N°43 - 28 octobre 2017
N°42 - 24 octobre 2017
N°41 - 21 octobre 2017
N°40 - 7 octobre 2017
N°39 - 30 septembre 2017
N°38 - 26 septembre 2017
N°37 - 16 septembre 2017
N°36 - 9 septembre 2017
Sommaire
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-17.588, F-D (Licenciement) ......................................1134 CJUE 3e ch., 22 févr. 2018, n° C-103/16 (Licenciement pour motif économique) ......1135 Cass....
Actualités
111 En questions : le télétravail comme nouveau mode d’organisation
LE TÉLÉTRAVAIL prend aujourd’hui une nouvelle dimension suite au développement de plusieurs réflexions portant sur le rôle des outils numériques sur le travail, lemodede réalisation et d’organisation...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 113 Amiante : confirmation des conditions de réparation du préjudice d’anxiété Cass. soc., 5 avr. 2018, n° 16-19.002, n° 16-19.007, n° 16-19.015, n°...
Projets, propositions et rapports
Conventions et accords collectifs 121 Nouveau service de dépôt des accords d’entreprise via Télé@ccords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures La formalité de dépôt des accords...
En mouvement
Le bureau parisien de Winston & Strawn LLP annonce l’arrivée de Virgile Puyau en qualité d’associé. Spécialisé en droit social, Virgile Puyau accompagne une clientèle d’entreprises françaises et...
Les nouveaux ouvrages
L’adaptation de la relation de travail pour motif économique par Pierre Lopes, préface Bernard Teyssié et Emeric Jeansen : LexisNexis, coll. Thèse – PlanèteSocial, avr. 2018, 240 p. La compétition...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1132 RGPD et RH : dernière ligne droite pour les entreprises
L’échéance est connue de longue date : le 25 mai 2018 marquera l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») applicable dans l’ensemble de l’Union européenne. Quels...
1133 La dévolution des biens du comité d’entreprise au comité social et économique
FORMULE. – Délibération du comité d’entreprise de la société [...] relative à la dévolution de ses biens au profit du comité social et économique À la majorité de ses membres présents, le comité...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Licenciement
Dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l’article 1174 du Code civil prévoit que toute obligation est nulle lorsqu’elle a été contractée sous une...
Licenciement pour motif économique
Si l’article 10 de la directive 92/85/CEE ne s’oppose pas à une réglementation nationale permettant à l’employeur de licencier une travailleuse enceinte dans le cadre d’un licenciement collectif, sans...
Droit pénal du travail
Seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date de la commission des faits reprochés. Il ne saurait être fait grief à un arrêt d’avoir dépassé le maximum de l’amende prévue...
Accidents du travail et maladies professionnelles
En application de l’article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, en cas de faute inexcusable de l’employeur à l’origine d’une...
Cotisations et contributions sociales
Il résulte des dispositions de l’article L. 2333-64 du Code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction applicable au litige, que l’employeur ne peut être dispensé du versement de...
1139 Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d’une SAS ayant un objet agricole
Selon l’article L. 722-20, 9°, du Code rural et de la pêche maritime, qui s’applique par dérogation à la règle générale d’assujettissement au régime des exploitants et entrepreneurs agricoles énoncée...
Assurance chômage
1140 Territorialité des allocations chômage L’attribution et le paiement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi peuvent être subordonnés à la résidence du bénéficiaire sur le territoire relevant...
Jurisprudence CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1141 Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l’avion pour déterminer la base d’affectation ? Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d’une compagnie aérienne accomplit...
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