JCP S
N°15 - mercredi 15 avril 2026
La Semaine juridique
Social
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43 numéros par an
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Minelli… Créée en 1973 cette entreprise, qui vient d’être mise à nouveau en redressement judiciaire, va-t-elle disparaître dans les mois qui viennent, ajoutant une strophe supplémentaire à la litanie...
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 14 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
N°36 - 9 septembre 2025
N°35 - 30 août 2025
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Minelli… Créée en 1973 cette entreprise, qui vient d’être mise à nouveau en redressement judiciaire, va-t-elle disparaître dans les mois qui viennent, ajoutant une strophe supplémentaire à la litanie...
ACTUALITÉS
229 Les actualités du BOSS – Mars 2026
POINTS CLÉS ➤ Pour le mois de mars 2026, nous présenterons quatre actualités notables du Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) : 1°) la mise à jour de la rubrique « Protection sociale...
L’information en continu
Journal officiel 230 Veille – Sélection Journal officiel du 4 au 10 avril 2026 Contrat de travail 231 Droit à la déconnexion : absence de manquement en cas de connexions spontanées du salarié Cass....
AGENDA
PRIX DE THÈSE DE DROIT SOCIAL UIMM 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 10 JUILLET !
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a officiellement lancé l’édition 2026 de son prix de thèse de doctorat en droit social. Ce prix, organisé en partenariat avec La Semaine...
ÉTUDE DOCTRINE
1125 Fraude sociale internationale des travailleurs indépendants : typologie et remèdes
La part des travailleurs indépendants qui exercent dans un contexte transnational est en croissance. Propice à la fraude sociale, le travail indépendant transnational attire désormais l’attention de...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1126 Inspection du travail : quels pouvoirs de contrôle ?
Pour l’employeur, le contrôle de l’inspection du travail se réduit rarement à une simple formalité. Droit d’entrée, droit de visite, accès aux documents, auditions, droit de communication renforcé :...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Congés payés
1127 Inclusion de l’indemnité de congé payé dans la rémunération habituelle des salariés à domicile des particuliers employeurs Solution. – S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans...
Contrat de travail
1128 Point de départ du délai de prescription de 2 ans pour agir en requalification du contrat de VRP en contrat de travail de droit commun Solution. – L’application du statut de VRP dépend uniquement...
1129 Prêt de main-d’œuvre international : application du droit français, peu importe l’existence d’un contrat local
Solution. – Pendant la période de prêt de main-d’œuvre international, le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise prêteuse n’est ni rompu ni suspendu. Il en résulte que l’obligation de...
Informatique et libertés
1130 L’enquête interne encadrée par un code de conduite : quelle portée ? Solution. – Un code de conduite, qui encadre la procédure d’alerte envisagée comme un traitement de données à caractère...
Licenciement pour motif économique 1131 Définition du motif économique
Solution. – 1°) La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, telle que définie par l’article L. 1233-3, 1, a) à d), du Code du travail, s’apprécie en comparant le niveau...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Représentants du personnel
1133 Le contentieux électoral de la désignation des représentants de proximité, des membres de la CSSCT et des autres commissions du CSE Solution. – La contestation des désignations de représentants...
Salariés protégés
1134 Autorisation illégale de licenciement : responsabilité de l’État atténuée en présence d’une faute de l’employeur Solution. – Le licenciement des salariés légalement investis de fonctions...
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