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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Ô temps suspend ton vol… La formule vaut pour la fabrication de normes sociales, qu’il s’agisse de droit du travail ou de droit de la protection sociale, en ces temps où, faute de majorité assurée au...
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Ô temps suspend ton vol… La formule vaut pour la fabrication de normes sociales, qu’il s’agisse de droit du travail ou de droit de la protection sociale, en ces temps où, faute de majorité assurée au...
ACTUALITÉS
326 Convocation du Parlement en session extraordinaire le 1er juillet 2025
D. n° HRUX2514922D, 11 juin 2025 : JO 12 juin 2025 Un décret du 11 juin 2025 porte convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du mardi 1er juillet 2025. L’ordre du jour de cette...
327 Précisions sur les modalités de la réforme du calcul et du partage du complément de libre choix du mode de garde
D. n° 2025-514, 30 mai 2025 : JO 12 juin 2025 D. n° 2025-515, 30 mai 2025 : JO 12 juin 2025 Min. Santé, communiqué, 12 juin 2025 Deux décrets, pris pour l’application de l’article 86 de la loi n°...
328 La multiplication intensive des CDD successifs, même à l’université, vaut CDI
CE, 5 juin 2025, n° 491913 C’est désormais une règle connue depuis que la loi dite de transposition du droit communautaire à la fonction publique (L. n° 2005-843, 26 juill. 2005 : JO 27 juill. 2005)...
330 Précisions sur l’articulation entre rupture d’un CDD et transaction
Cass. soc., 11 juin 2025, n° 23-22.432, F-B : JurisData n° 2025-008660 Est licite la transaction signée postérieurement à la réception de la lettre portant notification de la sanction disciplinaire et...
329 Portée de l’avis d’inaptitude mentionnant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à l’état de santé du salarié
Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-15.297, F-B : JurisData n° 2025-008661 Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste en précisant que tout maintien de celui-ci dans un emploi...
331 Adaptation du poste de travail en fonction de l’état de santé du salarié : de la nécessaire prise en compte des recommandations du médecin du travail
Cass. soc., 11 juin 2025, n° 24-13.083, F-B : JurisData n° 2025-008659 Manque à son obligation de sécurité l’employeur qui ne justifie pas qu’il a mis en œuvre les mesures prescrites par le médecin du...
334 Inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi : un troisième appel à projets est lancé
Min. trav., actualité, 10 juin 2025 L’entrepreneuriat constitue une alternative à l’emploi salarié et peut également être un vecteur d’inclusion sociale et d’autonomisation pour les personnes...
333 Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations
CNIL, actualités, 10 juin 2025 Dans un contexte de sensibilisation accrue à la lutte contre les discriminations, les employeurs multiplient les enquêtes de mesure de la diversité menées auprès de...
332 Secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques : quatre entreprises sanctionnées pour des pratiques de non-débauchage
Aut. conc., communiqué, 11 juin 2025 Pour des pratiques de non-débauchage, l’Autorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises actives dans les secteurs de l’ingénierie, du conseil en...
337 Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail adoptée à l’Assemblée
AN, TA n° 132, 4 juin 2025 Le 4 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma...
335 Évolutions et perspectives des retraites en France : que faut-il retenir principalement du dernier rapport annuel du COR ?
COR, rapp., juin 2025 Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié son douzième rapport annuel, qui analyse les évolutions du système de retraite français et présente des projections jusqu’en...
Bibliographie
Les métamorphoses du droit du travail, ouvrage collectif sous la direction de Bernard Teyssié, LexisNexis, 2 avr. 2025, 666 p., 50 €. Le droit du travail puise loin ses origines premières lorsqu’il...
ÉTUDE DOCTRINE
1179Édition 2025 des « Tables Informatiques et Libertés » de la CNIL : causes et manifestations d’une dérive progressive du droit de la protection des données personnelles
La CNIL a publié, le 5 mars 2025, ses « Tables informatiques et Libertés », recueil des grandes décisions rendues en matière de protection des données. Cette mise à jour est l’occasion d’un bilan de...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1180L’usage d’entreprise en dix questions
Source du droit du travail, l’usage d’entreprise, qui se distingue de l’usage local ou professionnel, naît d’une pratique constante, générale et fixe de l’employeur qu’aucun texte légal ou...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Licenciement
1182 Contrat de mission requalifié en CDI : en cas de nullité du licenciement, la demande de réintégration est opposable à l’entreprise de travail temporaire ! Solution. – Lorsque le licenciement est...
Professions et activités particulières
1183 Du refus d’accès au secteur 2 signifié à un médecin formé en Italie Solution. – Est renvoyée à la Cour de justice de l’Union européenne la question de savoir si le droit de l’Union européenne...
Rupture du contrat de travail
1184 Licenciement d’un assistant maternel Solution. - L’article L. 1132-1 du Code du travail fait interdiction de rompre le contrat d’un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap mais...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Assurance maladie
1185 Possibilité de suspendre les indemnités journalières durant un séjour à l’étranger sur le fondement de l’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale Solution. - Dès lors que, sous réserve de...
1186 Impossibilité de suspendre les indemnités journalières durant un séjour à l’étranger sur le fondement d’une disposition réglementaire illégale
Solution. – L’article 37, alinéa 9, du règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d’assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l’arrêté du 19 juin 1947, prévoit dans...
Cotisations et contributions sociales
1187 Retard de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales : des précisions et évolutions majeures Solution. – Dans cet arrêt publié au rapport annuel, la deuxième chambre...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1188 Suites données au constat d’une infraction à la règle du travail : nouvelle avancée Solution. - Il ne résulte ni de l’article L. 8113-7 du Code du travail ni d’aucune autre disposition dudit code...
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