La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
RSE… Le « S », au fil des ans, a cessé de renvoyer à la responsabilité « sociale » de l’entreprise pour désigner aujourd’hui sa responsabilité « sociétale », sur fond de préoccupations...
Éditions précédentes
N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
N°48 - 30 novembre 2019
N°47 - 23 novembre 2019
N°46 - 16 novembre 2019
N°45 - 9 novembre 2019
N°43 - 26 octobre 2019
N°42 - 19 octobre 2019
N°41 - 15 octobre 2019
N°40 - 5 octobre 2019
N°39 - 28 septembre 2019
N°38 - 21 septembre 2019
N°37 - 17 septembre 2019
N°36 - 7 septembre 2019
N°35 - 31 août 2019
N°30 - 27 juillet 2019
N°29 - 20 juillet 2019
N°28 - 13 juillet 2019
N°27 - 6 juillet 2019
N°26 - 29 juin 2019
N°25 - 25 juin 2019
N°24 - 15 juin 2019
N°23 - 8 juin 2019
N°21 - 25 mai 2019
N°20 - 18 mai 2019
N°19 - 11 mai 2019
N°17 - 27 avril 2019
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
RSE… Le « S », au fil des ans, a cessé de renvoyer à la responsabilité « sociale » de l’entreprise pour désigner aujourd’hui sa responsabilité « sociétale », sur fond de préoccupations...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Aknin, avocat associé, conseil en droit social, Capstan Avocats Olivier André, docteur en droit, Aix- Marseille université, CDS (UR 901) Valentino Armillei, docteur en droit, chargé...
Actualités
18 Cotisations et contributions sociales sur salaires : les principaux changements au 1er janvier 2020
SONT présentées ici les principales nouveautés applicables aux entreprises à compter du 1er janvier 2020 pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales dont certaines ont été précisées...
Jurisprudence
Conventions et accords collectifs 23 Accord « donnantdonnant » : méthode de comparaison de stipulations conventionnelles en concours Cass. soc., 8 janv. 2020, n° 18-17.708, F-P+B : JurisData n°...
Projets,propositions et rapports
Emploi 26 Trente-huit propositions pour favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés Rapp. Bellon-Mériaux-Soussan, 14 janv. 2020 La mission sur le maintien en emploi des seniors a remis ses...
LANCEMENT D’UNE MISSION MINISTÉRIELLE PORTANT SUR LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES ET LEUR REPRÉSENTATION
Le Premier ministre a confié le 14 janvier 2020 à Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de définir les différents scenarios envisageables...
Étude
1009 Le contentieux du bulletin de paie
Les réclamations relatives au bulletin de paie dévoilent une richesse surprenante, au croisement de plusieurs contentieux. Ce document se trouve au coeur d’enjeux multiples rarement présentés dans...
1010 Faire face à un mouvement social d’ampleur nationale
Lemouvement social, initié le 5 décembre 2019 pour dénoncer le projet de réformedes retraites, impacte lourdement les travailleurs, au premier rang desquels les salariés ; ne serait-ce qu’en raison...
Jurisprudence
1011 Harcèlement moral et obligation générale de prévention des risques professionnels
. L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. Le manquement à l’obligation de prévention...
1012 Portée d’une garantie conventionnelle d’emploi en cas d’absence pour maladie
. En l’état d’une disposition conventionnelle prévoyant que les absences justifiées par la maladie ou l’accident dans un délai maximum d’un an n’entraînent pas une rupture du contrat de travail, viole...
Conflit de lois
1013 Transfert des contrats de travail : attention à l’implantation de l’entité économique autonome transférée ! .Il résulte de l’article 1er, § 2, de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001 que...
Droit pénal du travail
1014 Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation publique : quelle frontière ? . La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel oumoral dont...
Comité social et économique
1015 À la recherche du niveau caractérisant un établissement distinct au regard de l’autonomie de gestion de son responsable .Il appartient aux juges du fond de rechercher, au regard de...
1016 La désignation des membres de la CSSCT relève de règles d’ordre public
.La désignation des membres d’une CSSCT résulte dans tous les cas d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote. . Lorsque l’accord constitutif de la CSSCT...
Comité d’entreprise
1017 Fusion de sociétés : les données de la BDES des 2 années précédentes portent sur les entreprises parties à l’opération de fusion . Aux termes des articles L. 2323-8 et R. 2323-1-5 du Code du...
1018 La victime d’une maladie professionnelle due à l’amiante peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, cumuler les prestations sociales et l’indemnisation servie par le FIVA
. En application de l’article 171 de la loi de finances pour 2016, les victimes reconnues débitrices du FIVA par décision juridictionnelle rendue de manière irrévocable entre le 1er mars 2009 et le...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).