La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
La machine à légiférer, qui tourne à plein régime depuis des décennies, continue sur sa lancée. Le projet de loi portant « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui...
Éditions précédentes
N°24 - 16 juin 2018
N°23 - 9 juin 2018
N°22 - 5 juin 2018
N°21 - 26 mai 2018
N°20 - 17 mai 2018
N°18 - 5 mai 2018
N°17 - 28 avril 2018
N°15 - 14 avril 2018
N°14 - 7 avril 2018
N°13 - 31 mars 2018
N°12 - 24 mars 2018
N°11 - 17 mars 2018
N°10 - 10 mars 2018
N°8 - 24 février 2018
N°7 - 17 février 2018
N°6 - 10 février 2018
N°5 - 3 février 2018
N°4 - 27 janvier 2018
N°3 - 20 janvier 2018
N°2 - 13 janvier 2018
N°1 - 9 janvier 2018
N°51 - 23 décembre 2017
N°50 - 16 décembre 2017
N°49 - 9 décembre 2017
N°48 - 2 décembre 2017
N°47 - 25 novembre 2017
N°46 - 18 novembre 2017
N°45 - 11 novembre 2017
N°44 - 4 novembre 2017
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
La machine à légiférer, qui tourne à plein régime depuis des décennies, continue sur sa lancée. Le projet de loi portant « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Aknin, avocat associé, Capstan Avocats Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur, université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Bernard Bossu, professeur à l’université de...
Actualités
201 En questions : la pratique du référendum pour valider un accord d’entreprise
LE DÉVELOPPEMENT récent de la pratique du référendum dans l’entreprise comme mode de validation d’un accord d’entreprise suscite des interrogations quant à la place des organisations syndicales face à...
Jurisprudence
Conventions et accords collectifs 204 Entrée en vigueur d’un accord de substitution Cass. soc., 6 juin 2018, n° 16-22.361, FS-P+B : JurisData n° 2018-009604 Un accord de substitution à un accord...
Projets, propositions et rapports
Emploi 212 Le projet de loi Pacte : de quelques mesures sociales Conseil des ministres, 18 juin 2018 AN, dossier législatif, 18 juin 2018 « Simplifier la vie des entreprises à toutes les étapes de...
Reunions et colloques
TRAVAIL ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : NOS DÉFIS DE DEMAIN MARDI 3 JUILLET 2018 À 18H30 À l’occasion de son 25e anniversaire, Fromont Briens, cabinet d’avocats de référence en droit social, organise...
Les nouveaux ouvrages
La protection des données personnelles - Le RGPD et la nouvelle loi française par Guillaume Desgens- Pasanau, magistrat et professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM),...
Étude DOCTRINE
1215 L’assimilation de l’accord de groupe à l’accord d’entreprise
En complétant la notion de convention d’entreprise définie à l’article L. 2232-11 du Code du travail, la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 consacre l’assimilation de l’accord de groupe à l’accord...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1216 Mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail
FORMULE. – Mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) par accord ou dans le cadre du règlement intérieur du CSE : recueil de clauses Nombre et périmètre de la (ou...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
1217 Indemnité compensatrice de congés payés : absence d’incidence de la faute lourde
Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une...
1218 Les effets de l’annulation de la convention de rupture d’un contrat de travail
Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention de rupture ensuite annulée, la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La nullité de la...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
1219 La parité hommes-femmes s’impose aux syndicats
Lorsque, dans le cadre des élections professionnelles, deux postes sont à pourvoir, l’organisation syndicale est tenue de présenter une liste conforme à la loi, c’est-à-dire comportant nécessairement...
1220 De l’obligation de saisir l’Administration en l’absence de négociation du protocole électoral
Dès lors qu’une organisation syndicale a manifesté son intention de participer à la négociation préélectorale, l’employeur, à défaut d’accord préélectoral valide, a l’obligation de saisir l’autorité...
1221 Le juge judiciaire incompétent pour requalifier un CDD en CDI
En l’état d’une autorisation administrative devenue définitive de non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un salarié protégé, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
1222 Incidence sur l’action en récupération de la majoration de rente d’une modification du taux d’IPP de la victime
Si la CPAM est fondée, en application de l’article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, à récupérer auprès de l’employeur le montant de la majoration de la rente d’accident du travail attribuée à...
Jurisprudence CONTENTIEUX
1223 Compétence du juge administratif dans les litiges relatifs à la participation des entreprises à la formation continue
Les litiges afférents à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue relèvent de la compétence de la juridiction administrative. En conséquence, le juge...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).