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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Emmanuel Andréo, avocat associé, Barthélémy Avocats Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Laurie Barbezat, avocate au barreau...
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Emmanuel Andréo, avocat associé, Barthélémy Avocats Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Laurie Barbezat, avocate au barreau...
LE MOT DE LA SEMAINE
94e année 6 janvier 2021 : actualisation du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid 19 ». Un rappel : doivent être mises en...
Actualités
19 Les mesures d’épargne salariale de la loi ASAP
L. N° 2020-1525, 7 DÉC. 2020 : JO 8 DÉC. 2020 PRÉSENTÉ au Conseil des ministres le 5 février 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été adopté...
20 En questions : l’utilité de la RSE dans le cadre de la pandémie
LA CRISE sanitaire a contraint les acteurs économiques à s’adapter rapidement à la nouvelle situation économique et sociale.Bien que personne n’ait pu anticiper les conséquences de cette pandémie,...
L’information en continu
Textes Coronavirus 21 APLD : le ministère du Travail actualise son « questions-réponses » Min. Trav., Q-R « APLD » mis à jour 31 déc. 2020 Le ministère du Travail a apporté, dans son « questions-...
Jurisprudence
Conventions et accords collectifs 32 Modulation des effets de l’annulation d’une clause d’un accord collectif : la Cour de cassation prend position Cass. soc., 13 janv. 2021, n° 19-13.977, FS-P+R+I...
Projets,propositons et rapports
Coronavirus 37 Vers une prorogation de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire en sortie d’état d’urgence sanitaire Conseil des ministres, 13 janv. 2021, compte-rendu Au conseil des...
Étude DOCTRINE
1009 La portabilité des garanties collectives après liquidation judiciaire : l’illusion du « quoi qu’il en coûte »
Après avoir affirmé en 2017 que la portabilité d’un régime de protection sociale d’entreprise (santé ou prévoyance), prévue par l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, pouvait être...
1010 Quelques réflexions sur un couple improbable : sécurité sociale et remise de dette
La remise de dette n’est pas une anomalie au sein de la sécurité sociale,mais une éventualité dont la fréquence et l’importance doivent rester limitées. Elle encourt la double critique de s’avérer...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Durée du travail
1011 Requalification du contrat de travail à temps partiel des salariés des associations et entreprises d’aide à domicile Solution. – Les associations et entreprises d’aide à domicile peuvent, même...
1012 La présidence du comité d’entreprise (CSE, à présent) peut être déléguée à un salarié mis à disposition
Solution. – L’employeur peut déléguer la présidence du comité d’entreprise à un salarié mis à disposition par une autre société, à la condition que ce dernier ait la qualité et le pouvoir nécessaires...
Salariés protégés
1013 Cessation d’activité fautive : la perte d’emploi consécutive à un licenciement économique régulier doit être indemnisée Solution. – La décision d’autorisation de licenciement prise par...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1014 Recevabilité de l’action dirigée contre le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante Solution. – En application de l’article 27 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, lorsque la...
1015 Motivation des réserves : encore un arrêt ?
Solution. – La déclaration d’accident du travail peut être assortie de réserves. Quand celles-ci sont motivées, la CPAM doit engager des investigations sur le caractère professionnel de l’accident....
1016 La faute inexcusable, l’inopposabilité et le délai de forclusion
Solution. – Si l’employeur peut soutenir, en défense à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable introduite par la victime ou ses ayants droit, que l’accident, la maladie ou la rechute n’a...
Professions et activités particulières
1017 Risques professionnels : distinction légale entre les régimes des salariés et des non-salariés agricoles Solution. – En cas d’accidents du travail successifs survenus à un même assuré, d’abord...
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