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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur, université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Guillaume Bossy, avocat associé, CMS Francis Lefèbvre Lyon Dimitri Coudreau, avocat, Avanty...
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N°23 - 8 juin 2019
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N°17 - 27 avril 2019
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N°12 - 23 mars 2019
N°11 - 16 mars 2019
N°10 - 8 mars 2019
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N°4 - 26 janvier 2019
N°3 - 19 janvier 2019
N°1 - 12 janvier 2019
N°51 - 22 décembre 2018
N°50 - 15 décembre 2018
N°49 - 8 décembre 2018
N°48 - 1 décembre 2018
N°47 - 24 novembre 2018
N°46 - 17 novembre 2018
N°45 - 10 novembre 2018
N°43 - 27 octobre 2018
N°42 - 20 octobre 2018
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur, université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Guillaume Bossy, avocat associé, CMS Francis Lefèbvre Lyon Dimitri Coudreau, avocat, Avanty...
LE MOT DE LA SEMAINE
Les promoteurs de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ne peuvent qu’être satisfaits. Les sociétés du CAC 40 sont sensibles : 1) à leur volonté que l’entreprise s’attache à prendre en considération « les...
Actualités
233 À l’international
POINTS CLÉS . En Autriche, de nouvelles règles sont adoptées en matière de jours fériés . En Espagne, un décret-loi relatif aux mesures urgentes visant à garantir l’égalité de traitement et de chances...
234 Vers plus de contraintes pour les travailleurs détachés sur le sol français ? D. N° 2019-555, 4 JUIN 2019
POINTS CLÉS . À compter du 1er juillet 2019 pour l’essentiel de ses dispositions, un décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 vient préciser les conditions d’application du détachement temporaire de...
Jurisprudence
Contrat de travail à durée déterminée 240 Poursuite après son terme du CDD du salarié investi d’un mandat représentatif : effets Cass. soc., 5 juin 2019, n° 17-24.193, FS-P+B Aucune indemnité de...
Projets, propositions et rapports
Réforme 243 L’annonce des mesures sociales de l’acte II du quinquennat Premier min. 12 juin 2019, discours AN Le Premier ministre a prononcé le 12 juin son discours de politique générale devant...
Les nouveaux ouvrages
Travaux dirigés – Droit de la protection sociale, Lexinexis, coll. Objectif droit TD, 7e ed., 11 juill. 2019, 192 p., 25 € Dans le droit fil des précédentes éditions, cette septième édition brosse un...
Étude DOCTRINE
1175 La rechute d’un risque professionnel
La rechute d’un risque professionnel est en tout point distincte de la lésion initiale. Sa qualification est exclusive de celle d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; sa procédure de...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1176 Les intrications entre le droit de la concurrence et la gestion des ressources humaines
Les pratiques de restriction de concurrence sur le marché de l’emploi font l’objet d’une attention croissante de la part des autorités de la concurrence à travers le monde et en Europe. En effet, les...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
1177 Faut-il contrôler la durée journalière du travail ?
. La directive du 4 novembre 2003 s’oppose à une réglementation d’un État membre qui n’impose pas aux employeurs l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail...
1178 Forfaits en heures dans un cadre hebdomadaire : rappel des principes
. La seule référence à la durée maximale hebdomadaire de travail au cours d’une même semaine, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires dans la rémunération convenue, ne permet pas de...
1179 Refus d’une modification du contrat : attention à la motivation de la lettre de licenciement !
.Lorsque l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur, le salarié est en droit de s’y opposer. En cas de...
1180 Infraction à la sécurité des travailleurs : cumul des peines en cas de concurrence avec le délit d’homicide involontaire
. Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem, la cour d’appel qui déclare la société prévenue coupable, à l’égard du même salarié, à la fois, du délit d’homicide involontaire et d’infraction à la...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
1181 La décision de refus de prise en charge, définitive à l’égard de l’employeur, ne prive pas la caisse de son action en remboursement des sommes avancées
.Aux termes de l’article D. 452-1 du Code de la sécurité sociale, la majoration de rente allouée à la victime en cas de faute inexcusable de l’employeur est payée par la caisse qui en récupère le...
1182 Protection sociale complémentaire : piqûre de rappel sur le risque d’auto-assurance
. L’employeur qui souscrit une assurance ne garantissant pas le paiement d’un capital décès correspondant aux stipulations de la convention collective commet une faute et doit indemniser le préjudice...
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