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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Canicule… Deuxième épisode avant que ne vienne un troisième, voire un quatrième, à en croire certaines prévisions météorologiques… L’alerte est lancée, à juste titre eu égard au nombre de décès que...
N°25 - 20 juin 2026
N°24 - 13 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Canicule… Deuxième épisode avant que ne vienne un troisième, voire un quatrième, à en croire certaines prévisions météorologiques… L’alerte est lancée, à juste titre eu égard au nombre de décès que...
ACTUALITÉS
383 Nouvelle-Calédonie : pas de mécanisme probatoire spécifique en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
CAA Paris, 18 juin 2026, n° 24PA04088, Mme A. c/ CHT Gaston-Bourret, C + Lorsqu’un agent relevant de la loi du pays du 18 février 2014 soutient avoir été victime de harcèlement moral, « il appartient...
382 La loi renforçant les moyens de lutte contre la fraude sociale et fiscale est publiée
L. n° 2026-534, 25 juin 2026 : JO 26 juin 2026 La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel, après que le Conseil constitutionnel a validé la...
384 Violation du RGPD : le droit à réparation suppose la preuve d’un préjudice
Cass. soc., 24 juin 2026, n° 24-22.792, FS-B La violation du règlement européen sur la protection des données (RGPD) n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation. Contestant son licenciement, un...
385 Contrôle du RSA : les agents départementaux désignés par le président du conseil départemental n’ont pas à être assermentés
CE, 16 juin 2026, n° 508550, M. C. : Lebon T. ; JurisData n° 2026-010173 Les contrôles portant sur les déclarations des bénéficiaires du revenu de solidarité active peuvent être conduits soit par des...
388 Canicule : les entreprises appelées à renforcer la protection des jeunes stagiaires
Min. Travail, communiqué, 19 avr. 2026 Face à l’épisode de forte chaleur qui touche actuellement la France, le ministère du Travail et des Solidarités et le ministère de l’Éducation nationale...
387 Canicule : le Gouvernement renforce la protection des salariés et prépare l’adaptation durable du travail aux fortes chaleurs
Min. Travail, communiqué, 24 juin 2026 Face aux épisodes de canicule de plus en plus fréquents, le ministre du Travail et des Solidarités a réuni, le 24 juin 2026, les partenaires sociaux afin de...
386 Lancement du passeport de compétences : un nouvel outil numérique au service des parcours professionnels
Min. Travail, actualité, 19 juin 2026 Le ministère du Travail et des Solidarités a lancé, le 19 juin 2026, le passeport de compétences, un nouveau service public numérique destiné à permettre à chaque...
FROMONT BRIENS RENFORCE SON EXPERTISE RGPD AVEC LA CRÉATION D’UN DÉPARTEMENT DÉDIÉ
Le cabinet Fromont Briens, référence du droit social en France depuis plus de 30 ans, annonce la création d’un département dédié à la protection des données personnelles avec la nomination de Giliane...
ÉTUDE DOCTRINE
1217 Qualification de liberté fondamentale 1
La qualification de liberté fondamentale manque d’unité ; aussi le positiviste est-il généralement conduit à procéder à des énumérations et à se demander si le cas concret qui le concerne correspond à...
1218 Libertés fondamentales des salariés : aspects contentieux
Le mouvement de fondamentalisation des droits des salariés a profondément modifié les stratégies des plaideurs, singulièrement depuis l’instauration en 2017 du « barème » et de son régime...
1219 Vie privée du salarié et licenciement disciplinaire
La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation révèle l’importance qu’elle accorde à la défense des libertés fondamentales du salarié. L’année 2025 aura ainsi été pour la chambre...
1220 Les excès du droit à la preuve De l’exception probatoire à la violation du droit au respect de la vie privée
La Cour de cassation admet désormais la production, devant le juge du travail, de preuves illicites ou déloyales. En apparence équilibrée car tout entière construite autour de l’idée de...
1221 Liberté d’expression du salarié : nouveau contrôle, nouvelles questions
La liberté d’expression effectue sa mue. La chambre sociale de la Cour de cassation abandonne le contrôle de l’abus. Désormais, c’est l’usage disproportionné de ladite liberté qui pourra être...
1222 La production d’un enregistrement clandestin dans le contentieux prud’homal : une stratégie probatoire périlleuse
Depuis l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la recevabilité – sous conditions – de la preuve déloyale, les enregistrements clandestins se multiplient en entreprise. Il s’agit,...
1223 Les libertés fondamentales du salarié en droit du travail Regards croisés Juge-Avocat
Sur les bouleversements subis par les libertés fondamentales par l’effet de la jurisprudence récente, ont été recueillis des « retours d’expériences » de spécialistes du contentieux social. Sur le...
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