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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Anciaux, docteur en droit, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III,...
Éditions précédentes
N°15 - 13 avril 2019
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N°13 - 30 mars 2019
N°11 - 16 mars 2019
N°10 - 8 mars 2019
N°9 - 2 mars 2019
N°8 - 23 février 2019
N°7 - 16 février 2019
N°6 - 9 février 2019
N°5 - 2 février 2019
N°4 - 26 janvier 2019
N°3 - 19 janvier 2019
N°1 - 12 janvier 2019
N°51 - 22 décembre 2018
N°50 - 15 décembre 2018
N°49 - 8 décembre 2018
N°48 - 1 décembre 2018
N°47 - 24 novembre 2018
N°46 - 17 novembre 2018
N°45 - 10 novembre 2018
N°43 - 27 octobre 2018
N°42 - 20 octobre 2018
N°41 - 13 octobre 2018
N°40 - 6 octobre 2018
N°39 - 29 septembre 2018
N°38 - 22 septembre 2018
N°37 - 15 septembre 2018
N°36 - 8 septembre 2018
N°35 - 1 septembre 2018
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas Anciaux, docteur en droit, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III,...
LE MOT DE LA SEMAINE
Le « grand débat » est terminé... Les mesures arrêtées par le Président de la République sont connues... La grogne, chez les uns, persiste... La satisfaction, chez les autres, à des degrés divers,...
Actualités
169 Loi de programmation de la justice 2018-2022, quelques aspects de droit du travail
POINTS CLÉS . La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice procède à quelques aménagements des règles de procédure en matière de contentieux du travail . Le recours au médiateur est...
170 La loi de programmation de la justice 2018-2022 : réforme du contentieux de la sécurité sociale, suite et fin ?
POINTS CLÉS . La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice affecte directement et indirectement le contentieux de la sécurité sociale.Les tribunaux judiciaires issus de la fusion des...
Jurisprudence
Comité social et économique 172 CSE : précisions sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts Cass. soc., 17 avr. 2019, n° 18-22.948, FS-P+B+R+I – Ce n’est que lorsque, à...
Projects,propositions et rapports
Administration du travail 178 Les priorités de l’inspection du travail pour 2019 dévoilées Min. trav., dossier de presse, 10 avr. 2019 Le Directeur général du travail a présenté aux partenaires...
Informations professionnelles
8e ÉDITION DU CONCOURS DE PLAIDOIRIE EN DROIT DU TRAVAIL Le troisième tour du concours de plaidoirie en droit social Tripalium s’est déroulé le 13 avril dernier au sein du cabinet d’avocats Actance,...
Étude DOCTRINE
1120 Regards sur l’anxiété
Qualifié jusqu’alors de « spécifique » par la chambre sociale de la Cour de cassation, le préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante adossé à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de...
1121 Le contentieux social des entreprises en difficulté : bilan 2018
L’année 2018 a été riche en solutions jurisprudentielles relatives au contentieux social des entreprises en difficulté. Certaines décisions ferment la porte de plusieurs d’entre eux, comme celui...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Licenciement pour motif économique 1122 Liquidation judiciaire et PSE
‰ Lorsque les licenciements sont prononcés après la fin de la période de maintien d’activité, l’autorisation du jugecommissaire n’est pas requise. ‰ Lorsque l’autorité administrative est saisie d’une...
1123 La fausse entrée dans le champ contractuel des modalités de calcul d’une prime d’intéressement
Il résulte des articles L. 3312-2 et L. 3313-2 du Code du travail que la référence dans le contrat de travail d’un salarié aux modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par...
1124 Mise en disponibilité volontaire et indemnisation du chômage
Le fonctionnaire ne peut prétendre au versement de l’allocation de chômage au titre d’une période de travail dans le secteur privé pendant laquelle il est en position de disponibilité, la privation...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
1125 Le syndicat qui se désaffilie d’une confédération perd son mandat de représentant syndical au profit de celle-ci
L’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires des comités d’entreprise ou d’établissement constitue un élément...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
1126 Préjudice d’anxiété des travailleurs : un nouveau départ
‰ Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit...
1127 Bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire : le point de départ de la prescription quinquennale précisé
Aux termes de l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître le fait lui...
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