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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Arnaud Casado, maître de conférences à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne Flora Duffaud, doctorante contractuelle en droit privé à l’université Paris I – Panthéon Sorbonne Morane Keim-Bagot,...
Éditions précédentes
N°29 - 20 juillet 2019
N°28 - 13 juillet 2019
N°27 - 6 juillet 2019
N°26 - 29 juin 2019
N°25 - 25 juin 2019
N°24 - 15 juin 2019
N°23 - 8 juin 2019
N°21 - 25 mai 2019
N°20 - 18 mai 2019
N°19 - 11 mai 2019
N°17 - 27 avril 2019
N°16 - 20 avril 2019
N°15 - 13 avril 2019
N°14 - 6 avril 2019
N°13 - 30 mars 2019
N°12 - 23 mars 2019
N°11 - 16 mars 2019
N°10 - 8 mars 2019
N°9 - 2 mars 2019
N°8 - 23 février 2019
N°7 - 16 février 2019
N°6 - 9 février 2019
N°5 - 2 février 2019
N°4 - 26 janvier 2019
N°3 - 19 janvier 2019
N°1 - 12 janvier 2019
N°51 - 22 décembre 2018
N°50 - 15 décembre 2018
N°49 - 8 décembre 2018
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Arnaud Casado, maître de conférences à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne Flora Duffaud, doctorante contractuelle en droit privé à l’université Paris I – Panthéon Sorbonne Morane Keim-Bagot,...
LE MOT DE LA SEMAINE
oncertation... Mot-clé du projet de réforme des retraites... Le rapport présenté à cette fin l’a été après « 18 mois de concertation et de dialogue C avec toutes les parties prenantes ». Une nouvelle...
Actualités
304 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : JUIN 2019
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Accidents du travail et maladies professionnelles ‰ Pas de faute inexcusable de l’employeur sans maladie professionnelle CA Paris, 28 juin 2019, n°...
Jurisprudense
Contentieux du travail 310 Survie de la procédure d’appel sans représentation obligatoire en cas de poursuite d’un recours en révision devant une cour d’appel de renvoi Cass. 2e civ., 27 juin 2019, n°...
Reunions et colloques
COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE CENTENAIRE DE L’OIT organisé par l’ISST, l’IREDIES et le réseau CIELO Lieu : université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Organisation : Laetitia Driguez, maître de conférences...
Étude DOCTRINE
1227 Autour de la notion de législation collective dans le Précis du droit des gens (1932-1934) de Georges Scelle (1878-1961)
AvecArthur Fontaine, président du conseil d’administration de l’OIT dans les premières années de l’Organisation et Albert Thomas, premier directeur du BIT de 1919 à 1932, Georges Scelle appartient à...
1228 Le travailleur dans le droit de l’OIT
Non défini par les textes de l’OIT, le travailleur est néanmoins marqué par le modèle du salariat s’agissant de régler sa condition juridique en tant qu’exécutant d’une prestation de travail. Mais,...
1229 L’OIT et l’inspection du travail
Les impacts des normes et des activités de l’OIT sur l’inspection du travail sont nombreux. À défaut d’être exhaustif, une approche thématique et chronologique permet de brosser un portrait général de...
1230 La convention n° 158 de l’OIT
La convention n°158 de l’OIT est sans nul doute de celles qui ont le plus défrayé la chronique ces dernières années. Des dispositifs aussi essentiels du droit du travail que la période d’essai et plus...
1231 L’OIT et le droit français de la sécurité sociale
Alors que la question des conventions internationales du travail revient régulièrement sur le devant de la scène, rares sont les études consacrées à celles portant sur le droit de la sécurité sociale...
1232 L’OIT au soutien des travailleurs migrants
Lors de sa création en 1919, l’Organisation internationale du travail a inscrit dans le Préambule de sa constitution l’urgence, pour maintenir la stabilité sociale et la paix, de se préoccuper de « la...
1233 L’OIT et les travailleurs de demain
« La civilisation veut marcher. Essayons les théories, les systèmes, les améliorations, les inventions, les progrès. L’essai ne coûte rien, ou coûte peu. Essayer n’est pas adopter. Mais avant tout,...
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