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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Actualités
Jurisprudence
CHSCT 303 Qualité à agir aux fins d’obtenir des informations supplémentaires Cass. soc., 3 oct. 2018, n° 17-20.301, F-P+B : JurisData n° 2018-016887 Le CHSCT, qui dans le cadre d’une procédure d...
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N°12 - 24 mars 2018
N°11 - 17 mars 2018
N°10 - 10 mars 2018
N°8 - 24 février 2018
N°7 - 17 février 2018
N°6 - 10 février 2018
N°5 - 3 février 2018
Actualités
Jurisprudence
CHSCT 303 Qualité à agir aux fins d’obtenir des informations supplémentaires Cass. soc., 3 oct. 2018, n° 17-20.301, F-P+B : JurisData n° 2018-016887 Le CHSCT, qui dans le cadre d’une procédure d...
Projects,propositions et rapports
Accidents du travail et maladies professionnelles 311 Taux de cotisation : la Cour des comptes prône un seul code risque par entreprise Rapp. Cour des comptes, oct. 2018 Le 8 octobre, la Cour des...
EN mouvement
Emmanuel Raynaud rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d’associé à compter du 1er octobre 2018. Au sein du pôle contentieux à risque, il renforce l’expertise en droit pénal du travail....
Étude DOCTRINE
1324 La prise en charge des « syndromes » au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale
Les salariés déclarent régulièrement à leurCPAMêtre victimes de syndromes.La prise en charge de ces derniers au titre de la législation professionnelle, résultant du livre IV du Code de la sécurité...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1325 Articulation des jours fériés en Alsace-Moselle avec le décompte du temps de travail sur l’année
En Alsace-Moselle, les salariés bénéficient de deux jours fériés additionnels. Cette spécificité pose des difficultés en matière de décompte de la durée du travail sur l’année notamment pour les...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail
Si la clause interdisant, avant l’expiration d’un certain délai, au salarié quittant une entreprise d’entrer dans une autre entreprise exerçant une activité similaire ne s’applique pas dès lors que...
Durée du travail
Le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par l’accord collectif est insuffisant en soi pour obtenir la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps...
Licenciement pour motif personnel
Ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte de réseau social « Facebook » accessible aux seules personnes agréées par lui et composant un...
Salariés protégés
Saisie par l’employeur d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé l’Administration ne peut légalement accorder l’autorisation demandée que si le comité d’entreprise a été mis à...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
Détachement
Dans le cas où un travailleur, détaché par son employeur pour effectuer un travail dans un autre État membre, est remplacé par un autre travailleur détaché par un autre employeur, ce dernier...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
1332 Départ anticipé pour carrières longues : les objecteurs de conscience discriminés au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme
En limitant à quatre trimestres la prise en compte des périodes de service national pour l’appréciation de la durée d’assurance requise pour l’abaissement de l’âge d’ouverture des droits à pension de...
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