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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du CDS UR 901, membre...
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur du CDS UR 901, membre...
LE MOT DE LA SEMAINE
Utile… Accolé à l’année 2021 par le Président de la République au soir du 31 décembre, cet adjectif devrait guider l’action de tous au cours des mois qui viennent. Nul ne saurait contester la...
Actualités
1 À l’international
CE MOIS-CI, la direction internationale de l’UIMM a choisi de présenter l’évolution des mesures de soutien à l’emploi en vigueur dans certains pays dans le cadre de la crise de la Covid-19 (Autriche...
L’information en continu
Textes Activité partielle 2 Dispositif exceptionnel d’activité partielle : la plupart des mesures d’urgence sont prorogées Ord. n° 2020-1639, 21 déc. 2020 : JO 23 déc. 2020, texte n° 40 D. n°...
Jurisprudence
Licenciement pour motif économique 14 Délai pour contester l’ordre des licenciements en cas d’adhésion au CSP Cass. soc., 16 déc. 2020, n° 19-18.322, F-P+B : JurisData n° 2020-020496 La contestation...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 18 Vers une ratification de plusieurs ordonnances « sociales » Conseil des ministres, 21 déc. 2020, compte-rendu À l’occasion du conseil des ministres qui s’est tenu le 21 décembre 2020, a...
Étude
1000 Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Porteurs d’une « norme mondiale de conduite », les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont riches d’obligations pour les États et d’orientations,...
1001 Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l’entreprise 1 CESE, 27 oct. 2020, avis
Un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) du 27 octobre 2020 attire l’attention. Son intitulé atteste d’une vocation sociétale et environnementale : « Favoriser l’engagement...
Jurisprudence
1002 Est un temps de travail effectif, le temps de trajet pour rejoindre le chantier en passant par l’entreprise
Solution. – Dès lors que les salariés ont l’obligation de se rendre au siège de l’entreprise avant leur départ sur le chantier et à leur retour de chantier, les temps de trajet doivent être considérés...
1003 Le paiement des heures supplémentaires ne se présume pas
Solution. – Le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l’existence et le nombre. Le versement d’un...
1004 Portée de l’annulation de l’élection d’un élu d’un sexe surreprésenté
L’annulation de l’élection d’un élu surnuméraire du sexe surreprésenté, seule sanction prévue par les articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du Code du travail, ne fait perdre au salarié élu son mandat de...
1005 La parité sexuelle est limitée aux listes syndicales : libres propos contre une interprétation contraire à la loi et à la Constitution
Solution. –Aux termes de l’article L. 2314-30 du Code du travail, pour chaque collège électoral, les listes présentées aux élections professionnelles qui comportent plusieurs candidats sont composées...
1006 Recouvrement : cotisations à la charge d’un établissement public territorial au titre des garanties de retraite supplémentaire des élus locaux
Solution. – Les contributions qu’un établissement public de coopération intercommunale verse pour le financement de garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance souscrites par un élu entrent...
1007 Sanctions applicables à une veuve en cas de perception de la pension de retraite de l’assuré après le décès de celui-ci
Solution. – Selon les articles L. 114-17 et R. 114-14 du Code de la sécurité sociale, le montant de la pénalité qu’ils prévoient est fixé, dans la limite d’un plafond, en fonction de la gravité des...
1008 Assurance vieillesse : Règle de l’annualité des cotisations au sein du régime de retraite complémentaire des médecins
Solution. – En dehors des cas visés par la législation en vigueur, le report, chaque année, au compte de l’assuré, des points de retraite au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des...
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