La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Louis Aluome, docteur en droit, Flichy Grangé Avocats Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) Lydie Dauxerre, maître...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Louis Aluome, docteur en droit, Flichy Grangé Avocats Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) Lydie Dauxerre, maître...
LE MOT DE LA SEMAINE
Les temps de crise appellent, de la part des pouvoirs publics, la plus extrême rigueur. Rigueur dans la gestion de la parole : les annonces promptement démenties par les faits, les promesses sans...
Actualités
163 Covid-19 : maintien du salaire et arrêt de travail : nouvelles évolutions
POINTS CLÉS.Une ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 et deux décrets du 16 avril et 21 avril 2020 modifient à nouveau les conditions et les modalités de versement des indemnités journalières (IJSS)...
L’information en continu
Coronavirus 164 Nouveau round d’ordonnance Covid-19 en social Ord. n° 2020-428, 15 avr. 2020 : JO 16 avr. 2020 D. n° 2020-434, 16 avr. 2020 : JO 17 avr. 2020 Prise sur le fondement de l’habilitation...
Projects,proposition et rapports
Coronavirus 177 Des sénateurs soulignent les failles du volet économique du plan d’urgence Sénat, 15 avr. 2020, communiqué La commission des affaires économiques du Sénat, qui se réunit presque tous...
Étude
2003 Le dispositif exceptionnel d’activité partielle – Les dernières évolutions
Alors que 821 000 entreprises bénéficiaient du dispositif d’activité partielle à la date du 22 avril 2020, pour un total de 10,2 millions de salariés concernés, le Gouvernement ne cesse d’apporter des...
2004 La formation du salarié placé en activité partielle
De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Elles peuvent alors mettre à profit cette période de réduction ou de suspension d’activité pour...
Jurisprudence
2005 Exposition des salariés au Covid-19 : la leçon de l’ordonnance « Amazon »
Solution. – Le juge des référés fait droit à la demande d’un syndicat, de cantonner l’activité d’une entreprise de commerce électronique à l’expédition de certains produits tant qu’elle n’aura pas...
2006 L’obligation de l’employeur de versement du salaire subsistet- elle lorsque le salarié déclaré inapte s’est engagé de sa propre initiative au service d’un autre employeur ?
Solution. – En application de l’article L. 1226-4 du Code du travail, l’employeur est tenu de verser au salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel, qui n’est pas reclassé dans...
2007 Désignation d’un membre du CSE en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés
Solution. – Dans une entreprise de moins de 50 salariés, seul un membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique peut être désigné en tant que délégué syndical. La...
2008 La décision de l’ICCHSCT de ne pas recourir à un expert prive les CHSCT d’établissement de leur droit d’y faire appel
Solution. – L’employeur, qui doit consulter les CHSCT sur un projet de règlement intérieur modifiant les conditions de travail et de sécurité ou les conditions de travail, projet important commun à...
2009 Faute inexcusable et majoration de la rente : prise en compte du salaire déplafonné
Solution. – Selon l’article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale, seul applicable à la détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de...
Cotisations et contributions sociales
2010 Rupture conventionnelle : l’assiette des contributions d’assurance chômage est celle des cotisations de sécurité sociale Solution. – Selon l’article L. 5422-9, alinéa 1er, du Code du travail,...
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