La Semaine juridique
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Télétravail… La France ne l’a jamais autant pratiqué qu’en ces temps de confinement prolongé imposé par l’épidémie de Covid-19. De cet outil l’utilité est incontestable : il a permis d’assurer la...
Éditions précédentes
N°31 - 1 août 2020
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N°27 - 4 juillet 2020
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N°19 - 8 mai 2020
N°17 - 25 avril 2020
N°15 - 11 avril 2020
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N°8 - 22 février 2020
N°6 - 8 février 2020
N°5 - 1 février 2020
N°4 - 25 janvier 2020
N°3 - 18 janvier 2020
N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Télétravail… La France ne l’a jamais autant pratiqué qu’en ces temps de confinement prolongé imposé par l’épidémie de Covid-19. De cet outil l’utilité est incontestable : il a permis d’assurer la...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de...
Actualités
Jurisprudence
Discrimination 187 Propos homophobes tenus par un avocat à la radio : précisions sur le champ d’application de la directive anti-discrimination CJUE, gr. ch., 23 avr. 2020, aff. C-507/18,...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 188 Télétravail, horaires décalés, protection et activité partielle au menu de la reprise du travail Premier ministre, 28 avr. 2020, discours Édouard Philippe a dévoilé la stratégie...
Étude
2011 Le Covid-19 au prisme de la législation des risques professionnels
Parmi toutes les règles juridiques élaborées dans l’urgence, il en est une qui demeure encore en suspens : celle de l’appréhension juridique de cette maladie, spécialement pour les travailleurs. Le...
2012 La législation sur les risques professionnels à l’épreuve du Covid-19
Une approche médico-juridique Pascal Baby, avocat au barreau de Toulouse Dominique Nauleau, médecin, expert près la cour d’appel de Rennes Personne ne conteste la légitimité de la reconnaissance,...
2013 La législation des maladies professionnelles à l’épreuve du Covid-19
Le Gouvernement a annoncé la possibilité de faire reconnaître le Covid-19 au titre de la législation professionnelle. Si une présomption d’imputabilité de la pathologie au travail permettra aux...
2014 La solution de l’arrêt Uber et ses incidences pénales en matière de travail dissimulé
L’arrêt Uber, rendu, le 4 mars 2020 par la chambre sociale, réunie en sa formation plénière, ouvre des perspectives de répression pénale au sein de l’économie collaborative, au regard des critères du...
Jurisprudence
2015 De la coexistence d’une expertise « nationale » pour projet important et d’une expertise « locale » pour risque grave
Solution. – Lorsque l’instance temporaire de coordination des CHSCT décide de recourir à une expertise unique pour évaluer les risques liés au projet de l’employeur commun à plusieurs établissements,...
Cotisations et contributions sociales
2016 L’employeur libre d’accorder des secours à ses salariés en exonération de charges sociales Solution. – La Cour de cassation rappelle que, même lorsque les frais de déménagements résultent d’une...
2018 Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable
Solution. – La contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire. En cas de litige, il convient de vérifier que le signataire de la contrainte est...
2018 Signataire d’une contrainte : nécessité de vérifier la délégation préalable
Solution. – La contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire. En cas de litige, il convient de vérifier que le signataire de la contrainte est...
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