La Semaine juridique
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Effondrement... Appliqué à l’économie française, ce mot, utilisé par les plus hautes autorités de l’État, est lourd de menaces. Elles sont identifiées : le PIB s’est réduit de 5,7 % au premier...
Éditions précédentes
N°31 - 1 août 2020
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N°29 - 18 juillet 2020
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N°27 - 4 juillet 2020
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N°22 - 30 mai 2020
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N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 14 mars 2020
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N°9 - 29 février 2020
N°8 - 22 février 2020
N°6 - 8 février 2020
N°5 - 1 février 2020
N°4 - 25 janvier 2020
N°3 - 18 janvier 2020
N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Effondrement... Appliqué à l’économie française, ce mot, utilisé par les plus hautes autorités de l’État, est lourd de menaces. Elles sont identifiées : le PIB s’est réduit de 5,7 % au premier...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Olivier Anfray, avocat, Fromont-Briens Pascale Baron, avocat associé, Rigaud Avocats Elisabeth Bonino, juriste, Rigaud Avocats Alain Bouilloux, maître de conférences à l’institut d’études du travail...
Actualités
189 Les délais d’information et de consultation du CSE pendant la crise sanitaire
ORD. N° 2020-507, D. N° 2020-508 ET N° 2020-509, 2 MAI 2020 POINTS CLÉS . Une ordonnance et deux décrets du 2 mai, publiés au Journal officiel du 3 mai 2020, adaptent temporairement les délais...
190 Covid-19 et port du masque sur le lieu de travail
POINTS CLÉS . Des annonces du 28 avril 2020 et du protocole national de déconfinement du 3 mai 2020, il ressort que le port du masque sera obligatoire pour le travail présentiel en cas de carence des...
L’information en continu
Textes Coronavirus 191 Déconfinement : les entreprises guidées pour une reprise du travail dans des conditions sanitaires maximales Min. Trav., 3 mai 2020, communiqué et protocole national de...
Jurisprudence
Travailleurs indépendants 198 Statut juridique des travailleurs des plateformes : la CJUE prend position CJUE, Ord. 22 avr. 2020, aff. C-692/19 Les travailleurs des plateformes sont-ils des «...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 199 Activité partielle : vers un dispositif moins généreux à partir du 1er juin 2020 Interview Min. Trav., 29 avr. 2020, France inter La ministre du Travail a confirmé que le dispositif...
Étude
2019 Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire
Enjeux, difficultés et perspectives La crise sanitaire met en exergue le rôle des CE européens dans le processus de représentation des travailleurs des groupes communautaires mais aussi la nécessité...
2020 Les mobilités décarbonées au prisme du droit social à vocation environnementale
Le prétexte de la loi LOM La réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre est une condition sine qua non du respect de l’accord de Paris sur le climat. En France, 29 % des émissions de...
2021 Le contrôle Urssaf : bilan 2019
David Rigaud, avocat associé Pascale Baron, avocat associé Anne Seguin, avocat manager Elisabeth Bonino, juriste Parmi les principales actualités législatives et réglementaires intervenues en...
Jurisprudence
Licenciement pour motif économique
2022 Non-respect des critères d’ordre de licenciement : le salarié doit justifier son préjudice Solution. – La preuve du préjudice subi par le salarié doit être rapportée en cas d’inobservation des...
Comité social et économique
2023 Remplacement des anciennes IRP par le CSE : sort des accords définissant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d’une UES qui n’entrent pas dans les prévisions de ce texte...
Assurance maladie
2024 Obligation pour les transporteurs de patients de faire appel à des conducteurs titulaires d’une attestation d’aptitude Solution. – Les dispositions de l’article R. 6312-7 du Code de la santé...
Cotisations et contributions sociales
2025 Réduction générale des cotisations : paramétrage du SMIClors des absences pour congés payés indemnisés par une caisse de congés payés Solution. –Un salarié du BTP en congés payés reçoit deux...
Contentieux de la sécurité sociale
2026 Incompétence du contentieux général de la sécurité sociale pour connaître des litiges relatifs au paiement des cotisations afférentes aux régimes de retraite complémentaire obligatoire des...
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