La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Quelques dizaines de milliards d’euros… Une somme à trouver d’urgence pour un budget 2027 qui n’aggrave pas la crise de confiance à l’égard de la France qui commence à saisir les investisseurs...
N°38 - 22 septembre 2026
N°37 - 15 septembre 2026
N°36 - 8 septembre 2026
N°35 - 29 août 2026
N°30 - 28 juillet 2026
N°29 - 21 juillet 2026
N°28 - 14 juillet 2026
N°6 - 8 juillet 2026
N°24 - 8 juillet 2026
N°27 - 7 juillet 2026
N°26 - 27 juin 2026
N°9 - 23 juin 2026
N°25 - 20 juin 2026
N°23 - 6 juin 2026
N°22 - 30 mai 2026
N°21 - 23 mai 2026
N°20 - 19 mai 2026
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Quelques dizaines de milliards d’euros… Une somme à trouver d’urgence pour un budget 2027 qui n’aggrave pas la crise de confiance à l’égard de la France qui commence à saisir les investisseurs...
ACTUALITÉS
Responsabilité sociétale des entreprises
497 Reporting en matière de durabilité : simplification des normes ESRS et instauration d’un référentiel volontaire Comm. UE, règl. délégué (UE) 2026/1560, 3 juill. 2026 : JOUE L, 21 sept. 2026 Comm....
500 CSSCT : la réunion extraordinaire demandée par deux élus doit porter sur ses attributions
Cass. soc., 23 sept. 2026, n° 25-13.914, FS-B L’employeur est tenu d’organiser une réunion de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) lorsqu’elle est demandée de manière motivée...
Cotisations et contributions sociales
498 Contrôle Urssaf : les mentions de l’avis relatives à la charte du cotisant suffisent à informer l’entreprise Cass. 2e civ., 24 sept. 2026, n° 24-12.226, F-B : JurisData n° 2026-016862 Dans un...
499 Contrôle Urssaf : emporter des copies de documents exige l’accord de l’employeur
Cass. 2e civ., 24 sept. 2026, n° 24-14.061, F-B Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un inspecteur du recouvrement ne peut emporter des documents de l’entreprise pour...
502 Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit à adapter pour les collaborateurs libéraux
CNB, actualités, 23 sept. 2026 Depuis le 1er juillet 2026, les parents peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance d’1 ou 2 mois, en complément des congés de maternité, de paternité et...
503 Impulsion IA 2027 : formation, accompagnement des entreprises et dialogue social
Min. Travail, communiqué, 22 sept. 2026 Le ministère du Travail annonce un plan doté de plus de 80 millions d’euros sur 1 an pour développer les compétences liées à l’intelligence artificielle. Il...
501 Transparence financière : les comptes syndicaux doivent être approuvés avant leur publication
Cass. soc., 23 sept. 2026, n° 25-17.886, FS-B : JurisData n° 2026-016717 Un syndicat ne satisfait pas au critère de transparence financière lorsqu’il publie ses comptes avant leur approbation par...
DOSSIER
1294 Regards croisés de la chambre sociale et de la chambre criminelle en droit du travail
C’est un honneur et un plaisir d’ouvrir cette journée consacrée aux évolutions de la jurisprudence des chambres criminelle et sociale en matière de droit du travail. Je remercie tout particulièrement...
1295 L’appréciation par le juge prud’homal des éléments constitutifs du travail dissimulé
Le juge prud’homal est confronté, en matière de travail dissimulé, au défi de devoir répondre à des demandes de nature contractuelle, salariale et indemnitaire au moyen de textes destinés à la...
1296 L’appréciation par le juge pénal du travail dissimulé
Le travail dissimulé donne lieu à une jurisprudence rigoureuse de la chambre criminelle tant dans l’appréhension que dans l’appréciation de ce délit. 1- Cantonnés au XIXe siècle à la protection...
1297 L’appréciation par le juge civil des fraudes au détachement transnational des travailleurs dans l’Union européenne
La fraude au détachement consiste à soumettre artificiellement un travailleur à un régime étranger de droit du travail et de sécurité sociale afin d’évincer l’application des règles d’emploi en...
1298 L’appréciation par le juge pénal des fraudes au détachement transnational des travailleurs dans l’Union européenne
Si la fraude au détachement transnational de travailleur dans l’Union européenne a donné lieu à l’origine à des jurisprudences contrastées du juge de l’Union et du juge interne, la Cour de justice...
1299 L’appréciation par le juge prud’homal du harcèlement et des discriminations
Le harcèlement et les discriminations trouvent dans la sphère professionnelle un terreau particulièrement propice. C’est pourquoi la chambre sociale de la Cour de cassation a progressivement développé...
1300 L’appréciation par le juge pénal du harcèlement et des discriminations
Au cœur des relations de travail, le harcèlement et les discriminations portent atteinte à la dignité et à l’égalité, deux valeurs fondamentales. La chambre criminelle en a récemment précisé les...
1301 Santé et sécurité au travail : regards croisés sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur
L’obligation de sécurité au travail, qu’elle soit envisagée sous l’angle de la responsabilité pénale ou civile, interroge la notion d’employeur. Si le lien de subordination juridique lié au contrat de...
1302 L’appréciation par le juge pénal de la responsabilité des personnes physiques et des personnes morales dans le cadre du travail De l’identification du décideur à la sanction de la gouvernance
Face à la complexification des sociétés et de leurs modes décisionnels, la responsabilité pénale en droit du travail interroge l’imputation des infractions aux personnes morales autant que la faute...
1303 La délégation de pouvoirs en droit pénal du travail : de la technique d’organisation à la gouvernance pénale de l’entreprise ?
La délégation de pouvoirs est une technique permettant au chef d’entreprise de transférer une partie de ses pouvoirs dans un domaine donné à un salarié qui devient le référent dans ce domaine, en...
1304 L’appréciation par le juge pénal de l’intérêt à agir des syndicats et associations dans le cadre du travail
L’action civile devant le juge pénal repose en principe sur un préjudice personnel et direct, réservé aux victimes individuelles. Ce principe est nuancé de longue date au profit des syndicats,...
1305 Rome n’est plus dans Rome
Le croisement des droits témoigne de l’extinction de l’unité de droit. Celle-ci, à supposer qu’elle ait un jour réellement existé, n’est plus qu’un lointain souvenir. L’enfermement de fragments de...
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