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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
25 août 2025 : conférence de presse du Premier ministre prolongeant la campagne qu’il a menée tout l’été afin d’expliquer la politique économique, financière et sociale qu’il entend conduire...
N°30 - 26 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 12 juillet 2025
N°27 - 8 juillet 2025
N°26 - 28 juin 2025
N°25 - 21 juin 2025
N°24 - 14 juin 2025
N°23 - 7 juin 2025
N°22 - 3 juin 2025
N°21 - 24 mai 2025
N°19 - 21 mai 2025
N°20 - 17 mai 2025
N°18 - 6 mai 2025
N°16 - 19 avril 2025
N°15 - 15 avril 2025
N°14 - 5 avril 2025
N°13 - 29 mars 2025
N°12 - 22 mars 2025
N°11 - 15 mars 2025
N°10 - 8 mars 2025
N°3 - 28 février 2025
N°8 - 22 février 2025
N°7 - 15 février 2025
N°6 - 8 février 2025
N°5 - 1 février 2025
N°4 - 25 janvier 2025
N°1 - 11 janvier 2025
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
25 août 2025 : conférence de presse du Premier ministre prolongeant la campagne qu’il a menée tout l’été afin d’expliquer la politique économique, financière et sociale qu’il entend conduire...
ACTUALITÉS
441Passeport de prévention : parution d’un décret du 1eraoût 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail
POINTS CLÉS ➤ Le passeport de prévention, instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, n’avait pas pu être déployé dans les délais prévus, faute de...
443 75 millions d’euros débloqués pour améliorer la mobilité et les conditions de travail
D. n° 2025-817, 13 août 2025 : JO 15 août 2025 Min. Solidarités, actualités, 18 août 2025 En soutien aux professionnels d’aide à domicile, une aide financière sera versée aux départements et aux...
445 Publication du décret d’application relatif au versement mobilité régional et rural (VMRR)
D. n° 2025-753, 1er août 2025 : JO 2 août 2025 entreprendre.service-public.fr, actualités, 21 août 2025 Après de premières précisions concernant le versement destiné au financement des services de...
444 Arrêts de travail : le nouveau formulaire Cerfa sécurisé devient obligatoire au 1er septembre 2025
D. n° 2025-587, 28 juin 2025 : JO 29 juin 2025 Min. Travail, communiqué, 1er juill. 2025 entreprendre.service-public.fr, actualités, 27 août 2025 Afin de mieux sécuriser les arrêts de travail transmis...
446 Nouvelles règles pour la déclaration d’activité des organismes de formation
D. n° 2025-728, 29 juill. 2025 : JO 31 juill. 2025 Entré en vigueur le 1er août 2025, le décret n° 2025-728 modifie la procédure d’enregistrement des déclarations d’activité des organismes de...
448 Précisions réglementaires sur la détermination de la nouvelle assiette sociale des travailleurs indépendants
D. n° 2025-708, 27 juill. 2025 : JO 28 juill. 2025 De nouvelles précisions, attendues, sont apportées par un décret n° 2025-708 du 27 juillet 2025 sur la détermination de l’assiette de la CSG des...
447 De nouvelles mesures pour mieux soutenir les proches aidants
D. n° 2025-827, 19 août 2025 : JO 20 août 2025 Min. Solidarités, actualités, 22 août 2025 Un décret relatif aux proches aidants a été publié le 20 août 2025, en application de l’article 9 de la loi n°...
450 Le Conseil constitutionnel invalide l’exclusion de certaines périodes de service pour la CDIsation des agents contractuels
Cons. const., 30 juill. 2025, n° 2025-1152 QPC : JurisData n° 2025-012332 Le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions excluant de la comptabilisation de la durée de six années de services...
449 Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : les Sages valident une différence de traitement fondée sur la situation des parents
Cons. const., 8 août 2025, n° 2025-1155 QPC : JurisData n° 2025-012333 Saisi par une association de défense des familles homoparentales, le Conseil constitutionnel a examiné la conformité des articles...
453 Durabilité : adoption d’une recommandation européenne pour alléger les PME
Commission européenne, communiqué, 30 juill. 2025 Le 30 juillet dernier, la Commission européenne a adopté une recommandation concernant une norme volontaire d’informations en matière de durabilité...
452 L’Urssaf et le CPSTI au soutien des entrepreneurs victimes des incendie et intempéries
Urssaf, actualités, 20 août 2025 Face à l’incendie qui s’est déclaré dans l’Aude et aux intempéries survenues en Franche-Comté, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont...
451 France Travail : baisse des inscriptions au deuxième trimestre 2025
Dares, indicateurs n° 42, 29 juill. 2025 La Dares fait état d’un léger recul du nombre d’inscrits à France Travail au cours du deuxième trimestre de cette année. Selon ses analyses, on compte 5 612...
455 Alerte à la « fraude au virement de salaire »
entreprendre.service-public.fr, actualités, 7 août 2025 Depuis plusieurs mois, une nouvelle escroquerie prend de l’ampleur : la fraude au virement de salaire. Cette fraude consiste à usurper...
454 L’exécutif engage un plan d’amélioration de la qualité et de lutte contre la fraude dans la formation professionnelle
Min. Trav., actualités, 24 juill. 2025 Depuis 2018, le système français de formation professionnelle a connu une transformation majeure, avec pour objectif de mieux répondre aux besoins du marché du...
457 Élaboration d’un livret de pratiques inspirantes à destination des entreprises face aux travailleurs en situation de pauvreté
Min. Travail, actualités, 13 août 2025 Face aux 1,5 millions de travailleurs en situation de pauvreté en France, les entreprises, acteurs de première ligne, disposent de plusieurs outils afin...
456 Les partenaires sociaux invités à entamer des discussions sur le droit à la déconnexion et le télétravail équitable
Comm. UE, communiqué, 25 juill. 2025 La Commission européenne a lancé une deuxième phase de discussions avec les partenaires sociaux de l’Union européenne dans le but de renforcer les droits des...
ÉTUDE DOCTRINE
1243Réflexions sur l’accord de méthode dans l’entreprise et le groupe
Encore peu utilisé par les praticiens en droit du travail, l’accord de méthode, qu’il porte sur les modalités d’information et de consultation du CSE ou sur celles de la négociation collective,...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1245 « L’amour ? Une calamité ! ». Plus en droit du travail, désormais
Solution. – Le licenciement d’une salariée dont la véritable cause se fonde sur la relation amoureuse qu’elle entretenait avec le président de la société et la demande de l’épouse de celui-ci, elle-...
1246 Effectivité de l’obligation de sécurité et nécessité de vérifier la conformité des entreprises clientes aux préconisations du médecin du travail
Solution. - Sur le fondement des articles L. 4624-2, L. 4624-4 et L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit en assurer l’effectivité en prenant en...
1247 La cartographie et le plan
Solution. – Confirmant le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 décembre 2023, la cour d’appel de Paris affirme, dans l’affaire La Poste, que la cartographie des risques constitue la pierre...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
1248 Solidarité du donneur d’ordre et de son cocontractant en cas de travail dissimulé : une solidarité passive régie par le Code civil
Solution. – Il résulte de la combinaison des articles 14 du Code de procédure civile, L. 8222-2 du Code du travail et 1313 du Code civil que la juridiction de sécurité sociale, qui n’est pas saisie...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
1250 Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour répartir les électeurs et les sièges dans les collèges électoraux
Solution. – En présence d’une décision implicite de rejet du directeur de la Dreets, il entre dans l’office du tribunal judiciaire exerçant sa plénitude de juridiction de procéder à la répartition du...
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