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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Adam, élève avocate, Fromont-Briens Olivier Anfray, avocat, Fromont-Briens Gabriel Dumenil, avocat, YL Avocats Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris...
Éditions précédentes
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 25 avril 2020
N°15 - 11 avril 2020
N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Adam, élève avocate, Fromont-Briens Olivier Anfray, avocat, Fromont-Briens Gabriel Dumenil, avocat, YL Avocats Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas (Paris...
LE MOT DE LA SEMAINE
Déconfinement. Distance minimale séparant deux tables dans les restaurants : un mètre ; entre deux passagers assis côte à côte dans un TGV : vingt centimètres. Rassemblement public de plus de dix...
Actualités
236 Les mesures sociales du second projet de loi d’urgence
POINTS CLÉS . Le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été définitivement...
237 La rupture conventionnelle du contrat de travail en période de confinement et de déconfinement
DEPUIS sa mise en place en 2008, la rupture conventionnelle, qui permet aux parties de rompre d’un commun accord le contrat de travail, connaît un succès important. Aussi bien pendant la phase de...
238 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : MARS – AVRIL – MAI 2020
1. Cours d’appel de Paris et Versailles A. - Accidents du travail et maladies professionnelles Accident d’un apprenti : qui doit répondre des conséquences de la faute inexcusable ? CA Paris, 22 mai...
L’information en continu
Textes Coronavirus 239 Activité partielle pour garde d’enfant : une attestation est nécessaire depuis le 2 juin 2020 Min. Trav., Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Questions-réponses mise...
Jurisprudence
Harcèlement 250 « Bore out » : nouvelle notion ? CA Paris, pôle 6, ch. 11, 2 juin 2020, n° 18/05421 : JurisData n° 2020- 007647 Est constitutif du harcèlement moral le fait de maintenir un salarié à...
Projects,propositions et rapports
Coronavirus 254 Plan de relance pour l’emploi : l’exécutif annonce des premières décisions Min. trav., 4 juin 2020, déclaration Des mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage ont été...
JurisClasseur
Protection sociale Traité, MAC 3,2020 Dans la dernière mise à jour du JurisClasseur Protection sociale Traité (3/2020), vous trouverez les fascicules suivants : Régime général : Accidents du travail...
2046 L’affiliation à l’assurance vieillesse des salariés impatriés, une incitation à la dispense
La mise en oeuvre du Brexit aiguise la compétition entre les États membres de l’Union européenne pour attirer les entreprises britanniques et leurs capitaux qui souhaiteraient demeurer dans le...
Étude
2047 Les délits de travail dissimulé : la nécessité d’une rigueur quant à la caractérisation de l’élément moral
Les délits de travail dissimulé et de recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé sont traités par les juridictions pénales comme des délits non intentionnels. En l’état, la...
Jurisprudence
2048 Harcèlement sexuel au travail : absence d’élément intentionnel et autorité de la chose jugée au pénal
Solution. – La caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l’article L. 1153-1, 1° du Code du travail, ne suppose pas l’existence d’un élément intentionnel....
2049 Peut-on exclure les retraités d’un processus de recrutement ?
Solution. – Est susceptible de justifier une différence de traitement en raison de l’âge l’objectif consistant à assurer un rajeunissement du personnel en activité. Pour atteindre cet objectif, il...
2050 Les certificats E101 et A1 ne s’imposent aux juridictions de l’État d’accueil qu’en matière de sécurité sociale
Solution. – Un certificat E 101, devenu formulaire A 1, délivré par l’institution compétente d’un État membre, à des travailleurs exerçant leurs activités sur le territoire d’un autre État membre...
Salariés protégés
2051 Enquête interne visant un salarié protégé : du nécessaire respect de la vie privé Solution. – Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa...
2052 L’information de l’employeur sur l’exercice par l’URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d’observations
Solution. – L’organisme social ayant usé du droit de communication est tenu d’informer la personne physique ou morale à l’encontre de laquelle est prise la décision de supprimer le service d’une...
2053 Le non-respect d’un accord de branche de prévoyance n’interdit pas d’être exonéré, à condition de l’avoir formalisé
Solution. – Faute d’avoir appliqué rigoureusement les dispositions de l’accord branche portant sur la couverture des frais de santé et de ne pas avoir formalisé son régime, la Cour de cassation valide...
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