La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Retour à la normale... Les chefs d’entreprise y aspirent. Les membres du gouvernement en charge de l’économie et des finances l’appellent de leurs voeux. Mais que signifie-t-il ? S’agit-il de revenir...
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Retour à la normale... Les chefs d’entreprise y aspirent. Les membres du gouvernement en charge de l’économie et des finances l’appellent de leurs voeux. Mais que signifie-t-il ? S’agit-il de revenir...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alain Bouilloux, maître de conférences à l’institut d’études du travail de Lyon – université Lumière Lyon 2 ERDS/CERCRID – UMR 5137 Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-...
Actualités
256 Covid-19 : l’office du juge et les relations sociales
SINGULIÈREMENT dans une période déclarée d’état d’urgence, le juge et l’indépendancedont il dispose à l’égard des autorités politiques, fait de lui l’un des garants de notre démocratie. Le principe...
257 À l’international
POINTS CLÉS . Afin de faire face à la crise sanitaire et soutenir les entreprises, la plupart des États ont eu recours au dispositif de chômage partiel . Certains d’entre eux, comme l’Allemagne et...
L’information en continu
Textes 258 La seconde loi d’urgence « Covid-19 » est publiée L. n° 2020-734, 17 juin 2020 : JO 18 juin 2020, texte n° 1 Contenant dix habilitations à légiférer par ordonnances et des dispositions dans...
Jurisprudence
Contentieux du travail 263 Réorganisation et PSE : juge compétent pour contrôler les risques induits sur la santé et la sécurité des salariés T. confl., 8 juin 2020, n° C4189 C’est au juge...
Projects,propositions et rapports
Réforme 265 Parlement : une session extraordinaire se tiendra à partir du 1er juillet 2020 D. 15 juin 2020 : JO 16 juin 2020, texte n° 1 Dix projets de loi, 5 propositions de loi et 4 projets de loi...
Étude
2054 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au temps du Covid-19
L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour en faire un outil de valorisation de l’engagement des salariés pendant l’épidémie de...
2055 Du collectif à l’individuel : une adaptation de l’activité partielle au service de la reprise d’activité
La décision du chef d’entreprise de mettre en oeuvre l’activité partielle est une mesure nécessairement collective. Le caractère collectif de l’activité partielle est apparu, en ce temps de crise...
Jurisprudence
Licenciement pour motif économique
2056 Modalités de la réparation du préjudice subi par les salariés licenciés dans une liquidation judiciaire suite à l’annulation de l’homologation du PSE Solution. – L’annulation d’une homologation...
Comité social et économique
2057 Identification des pièces utiles à la consultation des représentants du personnel sur les comptes annuels Solution. – L’employeur remplit son obligation de communiquer les pièces utiles à la...
Cotisations et contributions sociales
2058 Prescription et autorité de la chose jugée : quand le diable se cache dans les détails... Solution. – Il est désormais de jurisprudence constante que, en cas d’indu de cotisations sociales...
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