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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réduire la dépense publique avec l’espoir d’amorcer la « spirale vertueuse » qui extrairait la France de la litanie des déficits budgétaires accumulés depuis plusieurs décennies... La volonté d’y...
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N°49 - 8 décembre 2018
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N°43 - 27 octobre 2018
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N°41 - 13 octobre 2018
N°40 - 6 octobre 2018
N°39 - 29 septembre 2018
N°38 - 22 septembre 2018
N°37 - 15 septembre 2018
N°36 - 8 septembre 2018
N°35 - 1 septembre 2018
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N°23 - 9 juin 2018
N°22 - 5 juin 2018
N°21 - 26 mai 2018
N°20 - 17 mai 2018
N°18 - 5 mai 2018
N°17 - 28 avril 2018
N°15 - 14 avril 2018
N°14 - 7 avril 2018
N°13 - 31 mars 2018
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Réduire la dépense publique avec l’espoir d’amorcer la « spirale vertueuse » qui extrairait la France de la litanie des déficits budgétaires accumulés depuis plusieurs décennies... La volonté d’y...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux, centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec – UMR 5114) Jean-François Cesaro, professeur à l’université Panthéon-...
Actualités
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 214 Les IJ compensent l’incapacité d’exercer une activité professionnelle quelconque Cass. 2e civ., 21 juin 2018, n° 17-18.587, FS-P+B : JurisData n°...
Projets, propositions et rapports
Représentants du personnel 219 Regroupement des instances : coup de projecteur sur les accords conclus dans le cadre de la loi Rebsamen Dares analyses n° 028, juin 2018 Que contiennent les accords de...
Les nouveaux ouvrages
Droit du travail – Relations collectives par Bernard Teyssié, LexisNexis, coll. Manuel, 11e éd., mai 2018, 1280 p., 48 €, Le droit des relations collectives de travail est d’abord celui de la...
Étude DOCTRINE
1224 L’implantation du comité social et économique
L’implantation du comité social et économique remplace les anciennes institutions représentatives du personnel. Son implantation soulève des difficultés de droit transitoire et se fonde, une fois ce...
1225 Les missions du comité social et économique
La fusion des instances représentatives du personnel au sein du CSE invite à repenser les missions qui étaient les leurs. La globalisation des attributions du CSE est compensée par la création de...
1226 Les moyens du comité social et économique
Les textes instituant le comité social et économique renouvellent substantiellement les moyens des représentants du personnel. Heures de délégation, expertises et budgets entrent plus concrètement...
1227 Les transformations du comité social et économique
Procédant d’une transformation du comité social et économique par voie conventionnelle, le conseil d’entreprise constitue une innovation de taille au sein de notre droit positif.Titulaire du pouvoir...
1228 Le conseil d’entreprise : remarques prospectives
L’intérêt de mettre en place un conseil d’entreprise n’apparaît pas, de prime abord, avec la force de l’évidence. Pourtant, sa mise en perspective en tant qu’outil de responsabilité sociale des...
1229 Le syndrome de Troie
Le modèle d’entreprise dans lequel s’exerce sans contrainte le pouvoir de direction du chef d’entreprise appartient depuis longtemps au passé. De consultations en négociations obligatoires, il a...
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