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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Nokia, Airbus, Renault, Air France... La litanie des entreprises qui s’engagent dans un processus de réduction de leur effectif s’allonge chaque jour. Tous les vecteurs de rupture vont être sollicités...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Nokia, Airbus, Renault, Air France... La litanie des entreprises qui s’engagent dans un processus de réduction de leur effectif s’allonge chaque jour. Tous les vecteurs de rupture vont être sollicités...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Xavier Aumeran, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III – équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) Luc Bachelot, avocat associé, Capstan Avocats (Lyon), spécialiste en droit du...
Actualités
L’information en continu
Cadres 267 L’ANI sur l’encadrement est signé par l’ensemble des partenaires sociaux ANI portant diverses orientations sur les cadres, 28 févr. 2020 L’accord national interprofessionnel sur...
Projects,propositions et rapports
Coronavirus 272 Les contours du futur plan de soutien à l’emploi Elysée, réunion avec les partenaires sociaux, 24 juin 2020 Le chef de l’État a réuni syndicats et patronat afin de leur faire part des...
Étude PRATIQUE SOCIALE
2059 Covid-19 : la phase 3 du déconfinement dans les entreprises
Depuis la reprise des activités des entreprises le 11 mai 2020, les règles initialement prescrites, tant par les autorités publiques que les autorités sanitaires, ont été assouplies. Devant...
Étude DOCTRINE
2060 Le manquement « faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail » en matière de prise d’acte
Alors que laCour de cassation exigeait initialement un manquement « suffisamment grave » pour justifier la prise d’acte, depuis plusieurs années il est fait référence au critère du manquement «...
2061 IA et droit du travail
Après avoir suscité de grands espoirs et de grandes désillusions, l’intelligence artificielle (IA) connaît aujourd’hui un développement important grâce à la collecte, à l’organisation et au stockage...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
2062 La mise à l’écart d’un salarié générant une situation d’ennui au travail (ou « bore-out ») caractérise un harcèlement moral
Solution. – La cour d’appel de Paris a pris en compte une situation d’ennui au travail (ou « bore-out ») pour caractériser un harcèlement moral. Impact. – Si la décision est relativement classique...
2063 Contrat de sécurisation professionnelle : les contours de l’obligation d’information sur le motif économique
Solution. – L’écrit remis aux salariés antérieurement à leur acceptation du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l’ordonnance du juge-commissaire lorsque l’administrateur procède au...
Cotisations et contributions sociales
2064 Travail dissimulé : l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil exclut toute nouvelle qualification des faits Solution. –Viole le principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le...
2065 Retraite des avocats : le Conseil constitutionnel a validé la « clause de stage »
Solution. – le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 723-11 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2003-775...
2066 Contestation d’un refus de prise en charge d’une rechute sans demande d’expertise médicale technique
Solution. – Une expertise médicale technique s’impose lorsque la décision contestée porte sur un refus de prise en charge d’une rechute et que la solution du litige dépendait de difficultés d’ordre...
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