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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Activité partielle… Voilà donc le thème sur lequel le ministère du Travail a choisi de bâtir un corpus normatif destiné, pour les années à venir, et sans doute pour longtemps, à servir, dans les...
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N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Activité partielle… Voilà donc le thème sur lequel le ministère du Travail a choisi de bâtir un corpus normatif destiné, pour les années à venir, et sans doute pour longtemps, à servir, dans les...
Actualités
276 Activité partielle et Covid-19 : de nouvelles précisions réglementaires
D. N° 2020-810, 26 JUIN 2020. – D. N° 2020-810, 29 JUIN 2020 LES DÉCRETS n° 2020-794 et n° 2020-810 des 26 et 29 juin 2020 apportentdenouveaux ajustements substantiels au droit de l’activité...
277 Santé au travail : des négociations relancées et une proposition de loi annoncée
ENTRETIEN AVEC : Carole Grandjean, députée (LREM) de Meurthe-et-Moselle La crise sanitaire traversée par le pays a confirmé la nécessité de réformer en profondeur le système français de santé au...
278 En questions : le nouveau régime social des ventes au personnel
PRATIQUÉES dans certains secteurs d’activité, les ventes au personnel consistent pour une entreprise à vendre à ses salariés ses produits ou services à prix réduit. En application d’une ancienne...
L’information en continu
Assurance chômage 279 Allocations d’assurance chômage : + 0,40 % au 1er juillet 2020 Unédic, 30 juin 2020, communiqué Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 0,40 % à partir du 1er...
Jurisprudence
Congés 286 Les congés payés annuels sont acquis au salarié pour la période comprise entre l’annulation de son licenciement et sa réintégration CJUE, 25 juin 2020, aff. C-762/18 CJUE, 25 juin 2020,...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 288 Vers une simplification de la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre du Covid-19 Min. Trav., 30 juin 2020, communiqué L’exécutif a confirmé que les...
Bibliographie
La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise, LexisNexis, Planète Social – Thèses, 380 p., 40 €. Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise,...
Informations professionnelles
Informations professionnelles
En mouvement RENFORCEMENT DU DÉPARTEMENT DROIT SOCIAL DU CABINET BG2V BeylouniCarbasseGuenyValotVernet Neuf mois après la cooptation de Jérôme Albertin en qualité d’associé, BG2V poursuit son...
Étude DOCTRINE
2067 Avec l’ARME, l’entrée en résistance de l’emploi
« (...) pour tout État, soit ancien, soit nouveau, soit mixte, les principales bases sont de bonnes lois et de bonnes armes. Mais, comme là où il n’y a point de bonnes armes, il ne peut y avoir de...
Étude PRATIQUE SOCIALE
2068 Dispositifs de contrôle de la durée du travail pour les véhicules légers : il est urgent de réformer
En dépit de leur obligation de contrôler le temps de travail des chauffeurs-routiers, de nombreuses entreprises de transport rencontrent bon nombre de difficultés à mettre en place les dispositifs...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
2069 Temps de travail dans les entreprises de transport public urbain : licéité des dérogations à certaines dispositions d’ordre public
Solution. – Les entreprises de transport public urbain bénéficient d’un statut spécifique en matière de durée du travail et ne sont, de ce fait, pas soumises aux dispositions du Code du travail. D’où...
Jurisprudence RELATIONS COLLECTIVES
2070 Prolongation du délai imparti au CSE pour rendre son avis : il faut saisir le juge à temps !
Solution. – En application de l’article L. 2323-4 du Code du travail alors applicable, interprété conformément aux articles 4, § 3 et 8, § 1 et § 2 de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002...
Assurance maladie
2071 Indemnités journalières indues : la pénalité financière applicable n’est pas subordonnée à l’intention frauduleuse de l’assuré Solution. – La pénalité résultant de l’article L. 162-1-14, II,...
2072 Risques professionnels : intégration de primes de mobilité et d’installation dans le calcul des indemnités journalières
Solution. – Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité journalière, s’entend des rémunérations, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, versées au travailleur en...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
Travailleurs indépendants 2073 Cotisations sociales : règles applicables au recouvrement forcé des cotisations vieillesse des professions libérales
Solution. – Au titre du recouvrement des cotisations de l’assurance vieillesse des professions libérales, toute action ou poursuite en vue du recouvrement de celles-ci est précédée d’une mise en...
2074 Prestations indues : le juge peut accorder une remise de dette en cas de précarité de la situation du débiteur
Solution. – Sauf en ce qui concerne les cotisations et majorations de retard, les créances des caisses nées de l’application de la législation de sécurité sociale peuvent être réduites en cas de...
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