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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Aller vite… Tel est le slogan politique à la mode, répété à l’envi au sommet de l’État au point de laisser germer l’idée que les trois ans écoulés furent marqués du sceau d’une extrême lenteur....
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N°4 - 25 janvier 2020
N°3 - 18 janvier 2020
N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Aller vite… Tel est le slogan politique à la mode, répété à l’envi au sommet de l’État au point de laisser germer l’idée que les trois ans écoulés furent marqués du sceau d’une extrême lenteur....
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Matthieu Babin, docteur en droit – avocat associé, Capstan Avocats Laurent Drai, maître...
Actualités
293 Nouvelles précisions réglementaires en matière d’épargne salariale
LE MOIS de juin 2020 est marqué par un grand nombre de changementsenmatière d’épargnesalariale.Dansles entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas de délégué syndical ou de comité social et...
294 Pour comprendre les plateformes numériques, il faut aller au-delà du droit du travail
POUR désigner les nouvelles formes de travail issues des modèles économiques innovants du numérique (notamment, les intermédiaires numériques), l’expression « travailleur des plateformes » est...
L’information en continu
Coronavirus 295 Les possibilités de report des cotisations sociales évoluent pour les mois de juillet et d’août Acoss, 9 juill. 2020, communiqué de presse Du fait de la reprise de l’activité...
Jurisprudence
Comité d’entreprise 299 De la fixation des délais de consultation du CE et de l’expertise demandée dans le cadre des consultations annuelles obligatoires Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 19-10.987,...
Projects,propositions et rapports
Coronavirus 302 Des députés lancent des propositions pour relancer l’économie AN, rapp. inf. n° 3173, 1er juill. 2020 Centrant ses travaux sur le suivi des dispositifs d’aide aux entreprises, le...
Étude DOCTRINE
2075 La place de l’entrepreneur dans l’intermédiation numérique
Les plateformes d’intermédiation numérique sont des vecteurs d’activité. Le statut des travailleurs les utilisant pour développer leur activité interroge. En l’état, la transposition de la position...
2076 Uber Brésil : un choix de politique jurisprudentielle hasardeux
Ce commentaire propose une analyse en droit comparé franco-brésilien sur la nature du contrat qui lie le travailleur à la plateforme Uber, sur la question d’un possible lien de subordination lors de...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
2077 Le refus de prendre des mesures appropriées envers un travailleur handicapé peut rendre nul son licenciement pour inaptitude
Solution. – Pour la première fois, la Cour de cassation admet, au visa de l’article L. 5213-6 du Code du travail, que le refus par l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre à un...
2078 Faute grave de l’employeur contre engagement du salarié avec un autre employeur. À qui la rupture du CDD est-elle imputable ?
Solution. – Ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre avant terme le CDD le salarié qui s’engage avec un autre employeur, quand cet engagement a été précédé par la saisine de la...
Conventions et accords collectifs
2079 Méthode d’interprétation d’une convention collective Solution. – Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la...
Jurisprudence PROTECTION SOCIALE
2080 Recouvrement d’un l’indu de majoration de rente : reconnaissance d’un préjudice moral pour l’assuré
Solution. – L’assuré qui a saisi directement la CRA, consécutivement à une notification d’indu de majoration de rente, au lieu de présenter ses observations écrites ou orales ne peut plus devant le...
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