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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alain Bouilloux, maître de conférences à l’institut d’études du travail de Lyon – université Lumière Lyon 2 ERDS/CERCRID – UMR 5137 Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur...
Éditions précédentes
N°31 - 1 août 2020
N°30 - 25 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 25 avril 2020
N°15 - 11 avril 2020
N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 14 mars 2020
N°10 - 7 mars 2020
N°9 - 29 février 2020
N°8 - 22 février 2020
N°6 - 8 février 2020
N°5 - 1 février 2020
N°4 - 25 janvier 2020
N°3 - 18 janvier 2020
N°1 - 11 janvier 2020
N°51 - 21 décembre 2019
N°50 - 14 décembre 2019
N°49 - 7 décembre 2019
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Alain Bouilloux, maître de conférences à l’institut d’études du travail de Lyon – université Lumière Lyon 2 ERDS/CERCRID – UMR 5137 Alexis Bugada, professeur à l’université d’Aix-Marseille, directeur...
LE MOT DE LA SEMAINE
93e année 14 juillet. Le « nouveau monde » renoue avec les traditions de l’« ancien monde ». Interview du président de la République. Au menu, entre autres, l’emploi, singulièrement celui des 700 000...
Actualités
Jurisprudence
Comité social et économique 305 Caractérisation des établissements distincts pour la mise en place du CSE en l’absence d’accord collectif Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 19-11.918 et n° 19-60.107,...
Projects,proposition et rapports
Coronavirus 312 Chantiers sociaux : le Premier ministre fixe le cap pour les prochains mois Premier ministre, Déclaration de politique générale, 15 juill. 2020 Devant les députés, le nouveau chef de...
En mouvement
RIGAUD AVOCATS ANNONCE LA NOMINATION D’ANNE SEGUIN EN QUALITÉ DE COUNSEL ET DE MATTHIEU DELPHA EN QUALITÉ D’AVOCAT MANAGER Fondé en 2010, Rigaud Avocats est un cabinet exclusivement dédié au droit des...
Étude DOCTRINE
2081 La formation des membres du CSE
Les membres du comité social et économique sont destinataires d’un nombre important d’informations couvrant tous les segments de la vie de l’entreprise. Afin de leur permettre de mieux les...
Étude PRATIQUE SOCIALE
2082 La formation des membres du CSE : clause d’accord collectif ou de règlement intérieur
FORMULE. – Clause d’accord collectif ou de règlement intérieur du comité social et économique Chapitre I – Formation économique Article 1 – Bénéficiaires. – Les membres titulaires du comité social et...
Jurisprudence RELATIONS INDIVIDUELLES
2083 Le salarié licencié pour motif économique peut-il se prévaloir d’un droit à réintégration sur le fondement de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?
Solution. – Lorsqu’une situation juridique ne relève pas du champ d’application du droit de l’Union, la Cour n’est pas compétente pour en connaître et les dispositions de la Charte des droits...
Assurance maladie
2084 Restitution d’indemnités journalières indues à raison d’une activité non autorisée Solution. – L’exercice par l’assuré d’une activité non autorisée faisant disparaître une des conditions...
2085 Portée de l’image numérisée d’une signature manuscrite apposée sur la contrainte
Solution. – L’apposition sur la contrainte d’une image numérisée d’une signature manuscrite ne permet pas, à elle seule, de retenir que son signataire était dépourvu de la qualité requise pour...
2086 Garantie conventionnelle de ressources et maladie : précisions jurisprudentielles
Solution. – Le bénéfice d’un dispositif conventionnel de complément d’indemnisation à la sécurité sociale n’implique pas nécessairement de percevoir une prestation de la sécurité sociale dès lors que...
Contentieux du travail
2087 Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l’emploi : résolution du conflit de compétence Solution. – Le contrôle de la régularité de la procédure d’information et de consultation des...
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