La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Prescriptions sanitaires, le regain... Généralisation du port du masque dans les lieux clos accueillant du public... Seul l’air de la rue, des champs, du grand large et du foyer demeure directement...
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
N°31 - 1 août 2020
N°29 - 18 juillet 2020
N°28 - 11 juillet 2020
N°27 - 4 juillet 2020
N°26 - 27 juin 2020
N°25 - 20 juin 2020
N°24 - 13 juin 2020
N°23 - 6 juin 2020
N°22 - 30 mai 2020
N°20 - 16 mai 2020
N°19 - 8 mai 2020
LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Prescriptions sanitaires, le regain... Généralisation du port du masque dans les lieux clos accueillant du public... Seul l’air de la rue, des champs, du grand large et du foyer demeure directement...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS (CRDP) Françoise Bousez, maître de conférences honoraire à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Alexis Bugada, professeur à...
Actualités
313 Troisième projet loi de finances rectificative pour 2020
PROJET DE LOI, CMP 21 JUILL. 2020 POINTS CLÉS . Le projet de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été adopté en commission mixte paritaire le 21 juillet 2020. Elle devrait être...
L’information en continu
Textes Coronavirus 314 Le port du masque en entreprise n’est pas obligatoire, sauf exceptions Min. Solidarité, FAQ, 19 juill. 2020. Seules les entreprises relevant des catégories visées par le décret...
Jurisprudence
Accidents du travail et maladies professionnelles 318 Adhésion à la CFE : incidence sur l’indemnisation des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, n°...
Projets,propositions et rapports
Réforme 323 Conférence du dialogue social : les réformes des retraites et de l’assurance chômage reportées Premier ministre, Conférence du dialogue social, 17 juill. 2020, discours Le 17 juillet 2020,...
Étude
2088 La rupture conventionnelle collective : un dispositif en quête deplace
Une brise de transformation déjà sensible souffle sur la réglementation des réorganisations, poussée par un idéal de changements sans heurts, par la négociation collective avec l’espoir d’un...
2089 Modèle d’accord portant rupture conventionnelle collective
FORMULE. – Modèle d’accord portant rupture conventionnelle collective ENTRE La société [à préciser], immatriculée au RCS de [à préciser] sous le numéro [à préciser] et représentée par [à préciser],...
2090 Prêt de main-d’oeuvre : qui supporte le risque professionnel ?
Longtemps réservé aux entreprises de travail temporaire et à certains secteurs d’activité, le prêt de main-d’oeuvre évolue et tend à devenir un outil d’optimisation du besoin de personnel en période...
Jurisprudence
2091 Requalification du contrat intermittent : présomption simple ou irréfragable de contrat de travail à temps complet ?
Solution. – L’omission de la mention du délai de prévenance dans le contrat de travail intermittent crée une présomption simple de travail à temps complet. L’employeur peut la renverser en rapportant...
2092 Port de la barbe et discrimination fondée sur la religion
Solution. – Est discriminatoire le licenciement fondé sur le port d’une barbe considéré par l’employeur comme un signe religieux ou politique. En conséquence, et en l’absence de clause de neutralité...
Accidents du travail et maladies professionnelles
2093 L’indépendance des rapports employeur-salarié, guide de l’intérêt à agir en contestation d’une rechute Solution. – La contestation par l’employeur d’une décision de prise en charge d’une rechute,...
Contentieux du travail
2094 Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l’emploi : compétence prud’homale Solution. – En dépit de licenciements collectifs prévus dans un PSE validé par le Direccte, le juge...
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