La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
42 : 31 ministres, 11 secrétaires d’État. Sous l’ordinaire réserve des additions ou soustractions susceptibles de survenir à tout moment, le Gouvernement est « au complet ». Les compétences des uns et...
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N°47 - 21 novembre 2020
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N°39 - 26 septembre 2020
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N°30 - 25 juillet 2020
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N°25 - 20 juin 2020
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N°18 - 1 mai 2020
N°17 - 25 avril 2020
N°15 - 11 avril 2020
N°14 - 4 avril 2020
N°13 - 28 mars 2020
N°12 - 21 mars 2020
N°11 - 14 mars 2020
SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
42 : 31 ministres, 11 secrétaires d’État. Sous l’ordinaire réserve des additions ou soustractions susceptibles de survenir à tout moment, le Gouvernement est « au complet ». Les compétences des uns et...
Actualités
325 Évaluation des ordonnances Travail : un rapport intermédiaire livre de premières indications
RAPP. INTERM.COMITÉ D’ÉVALUATION, JUILL. 2020 POINTS CLÉS . S’inscrivant dans le prolongement de deux notes d’étapes publiées fin 2017 et fin 2018, un rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des...
326 En questions : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve de la crise sanitaire ?
TOUTE période de crise met en évidence, voire accentue, les inégalités qui lui préexistent.La crise actuelle, liée à la pandémie du Covid-19, n’échappe malheureusement pas à la règle. La promotion de...
L’information en continu
Textes Activité partielle 327 Les modalités du dispositif spécifique d’activité partielle sont fixées D. n° 2020-926, 28 juill. 2020 : JO 30 juill. 2020, texte n° 37 Très attendu, le décret fixant les...
Jurisprudence
Contentieux du travail 336 Contestation de la cause du licenciement : le contentieux est de nature indéterminée Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-25.370, FS-P+B : JurisData n° 2020-009789 Une demande...
Projets,propoition et rapports
Emploi 338 Plan pour les jeunes : les mesures retenues par l’exécutif pour sortir de l’ornière les moins de 25 ans Premier ministre, 23 juill. 2020, dossier de presse Le Premier ministre a présenté le...
Étude
2095 Le barèmeMacron à l’épreuve de la jurisprudence
Julien Marrocchella, responsable du secteur droit du travail de JurisData Les tableaux qui suivent constituent un panorama de décisions rendues par les juges du fond qui ont eu à se prononcer sur...
Jurisprudence
2096 Modalités de prise des congés annuels payés reportés
Solution. – Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés payés annuels la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, les droits à congés reportés ou acquis ont la...
2097 Harcèlement au travail : l’office du juge
Solution. – Pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement sexuel, le juge examine l’ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement...
2098 Délai imparti au CSE pour rendre son avis : prolongation possible d’un commun accord entre l’employeur et le comité
Solution. – Un accord informel entre le CSE et l’employeur peut prolonger les délais de consultation des élus du personnel. Impact. – Marquant une nouvelle étape dans l’assouplissement de la...
2099 Défense à l’action en reconnaissance de faute inexcusable : contester la qualification du risque professionnel, mais pas son opposabilité
Solution. – Il résulte des dispositions de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale que la demande en reconnaissance de la faute inexcusable est formée par la victime d’un accident du...
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